450a)Étude sur la norme de non-évidence en droit des brevets: annexe pour étude sur la norme de non-évidence en droit des brevets: annexe

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Annexe à l'étude sur la norme de non-évidence en droit des brevets

1. Office de la propriété intellectuelle du Canada

1.1 Mécanique

• 1.1.1 Revendications acceptées
• 1.1.1.1 Solution à un problème non examiné précédemment
• 1.1.1.2 Avantages découlant de la combinaison alléguée
• 1.1.1.3 Succès commercial/besoin de longue date
• 1.1.1.4 Substitution révélant un esprit inventif
• 1.1.1.5 Résultats étonnants
• 1.1.2 Revendications rejetées
• 1.1.2.1 Simple modification
• 1.1.2.2 Nouvelle utilisation ou utilisation analogue d'un ancien procédé lorsqu'il n'y a ni nouveauté ni
  invention dans l'adaptation de l'ancien procédé
• 1.1.2.3 Substitution d'une façon évidente
• 1.1.2.4 Combinaison qui ne donne aucun résultat et qui constitue une simple juxtaposition

1.2 Chimie

• 1.2.1 Revendications acceptées
• 1.2.1.1 Avantages découlant de la combinaison alléguée
• 1.2.1.2 Succès commercial/besoin de longue date
• 1.2.1.3 Résultats étonnants
• 1.2.2 Revendications rejetées
• 1.2.2.1 Simple modification
• 1.2.2.2 Substitution d'une façon évidente
• 1.2.2.3 Combinaison qui ne donne aucun résultat et qui constitue une simple juxtaposition

1.3 Biologie

1.4 Électricité

• 1.4.1 Demandes acceptées
• 1.4.1.1 Solution à un problème non examiné précédemment
• 1.4.1.2 Avantages découlant de la combinaison ou
  de l'amélioration alléguée
• 1.4.1.3 Succès commercial
• 1.4.1.4 Substitution révélant un esprit inventif
• 1.4.2 Revendications rejetées
• 1.4.2.1 Simple modification
• 1.4.2.2 Nouvelle utilisation ou utilisation analogue d'un ancien procédé lorsqu'il n'y a ni nouveauté ni
  invention dans l'adaptation de l'ancien procédé
• 1.4.2.3 Substitution d'une façon évidente

2. Tribunaux canadiens

2.1 Mécanique

• 2.1.1 Brevets jugés valables dans le domaine mécanique
• 2.1.1.1 Solution à un problème non examiné précédemment
• 2.1.1.2 Avantages découlant de la combinaison alléguée
• 2.1.1.3 Succès commercial/besoin de longue date
• 2.1.1.4 Substitution révélant un esprit inventif
• 2.1.1.5 Résultats étonnants
• 2.1.2 Brevets jugés invalides dans le domaine mécanique
• 2.1.2.1 Simple modification
• 2.1.2.2 Nouvelle utilisation ou utilisation analogue d'un ancien procédé lorsqu'il n'y a ni nouveauté ni invention dans l'adaptation de l'ancien procédé
• 2.1.2.3 Le succès commercial ne prouve pas nécessairement qu'il s'agit d'une invention
• 2.1.2.4 Combinaison qui ne donne aucun résultat et qui constitue une simple juxtaposition

2.2 Chimie

• 2.2.1 Brevets jugés valables dans le domaine chimique
• 2.2.1.1 Avantages découlant de la combinaison alléguée
• 2.2.1.2 Succès commercial/besoin de longue date
• 2.2.1.3 Résultats étonnants
• 2.2.2 Brevets jugés invalides dans le domaine chimique
• 2.2.2.1 Nouvelle utilisation ou utilisation analogue d'un ancien procédé lorsqu'il n'y a ni nouveauté ni
  invention dans l'adaptation de l'ancien procédé

2.3 Biologie

• 2.3.1 Brevets jugés valables dans le domaine de la biologie
• 2.3.1.1 Substitution révélant un esprit inventif

2.4 Électricité

• 2.4.1 Brevets jugés valables dans le domaine de l'électricité
• 2.4.1.1 Avantages découlant de la combinaison alléguée
• 2.4.1.2 Solution à un problème non examiné précédemment
• 2.4.1.3 Succès commercial/besoin de longue date
• 2.4.2 Brevets jugés invalides dans le domaine de l'électricité
• 2.4.2.1 Simple modification
• 2.4.2.2 Nouvelle utilisation ou utilisation analogue d'un ancien procédé lorsqu'il n'y a ni nouveauté ni invention dans l'adaptation de l'ancien procédé