Politique de la propriété intellectuelle

Biens immatériels autochtones au Canada : une étude ethnographique

3. La Région Subarctique

Le vaste territoire des cultures autochtones de l’Amérique du Nord désigné sous le vocable « région subarctique » constitue le territoire ayant la superficie la plus importante au Canada. Cette région compte de nombreux groupes, du nord au sud et d’ouest en est. Ces groupes parlent différentes langues et pratiquent leurs propres traditions culturelles. Un long historique d’interactions culturelles entre les collectivités de la région subarctique et celles des autres régions (notamment la côte du Nord-Ouest, les Prairies et la région arctique) a influé sur les dynamiques de l’expression culturelle des collectivités de la région subarctique, comme l’ont fait les mesures d’adaptation nécessaires à la vie dans les différents milieux locaux subarctiques.

Notre exemple de biens immatériels dans la culture des Carrier s’inscrit dans ce contexte culturel très diversifié73. Les Carrier offrent une illustration particulière de la vie culturelle dans la région subarctique et permettent de tracer des parallèles clairs avec la région voisine, la côte du Nord Ouest. Les deux principales formes de biens immatériels des Carrier concernent les titres héréditaires et les emblèmes de clan, de même que les différentes prérogatives associées à ces biens. Même si ces types de biens immatériels ne se retrouvent pas dans l’ensemble des groupes subarctiques, plusieurs des éléments sociaux sur lesquels reposent ces types de biens sont répandus à la grandeur de cette région.

3.1 Les Carrier

Les Carrier parlent une langue athapascane nordique et vivent dans la région montagneuse du centre et du nord de la Colombie-Britannique située entre les montagnes Rocheuses et la chaîne littorale. Les réserves des Carrier sont principalement situées le long des innombrables lacs et rivières des réseaux hydrographiques des rivières Skeena et Fraser. Les Carrier sont répartis entre 14 groupes distincts (historiquement appelés [traduction] « branches tribales »74) qui partagent un même dialecte75. Ces groupes occupent et utilisent leurs propres territoires76. Ils s’appuient sur les liens qui unissent leurs membres et les familles élargies de ces membres à leurs collectivités et à leurs territoires et ancêtres respectifs77. Tous les membres de ces groupes, sans égard à la collectivité dans laquelle ils vivent, sont nés dans le clan de leur mère. L’appartenance au clan est importante dans l’établissement des règles matrimoniales (lorsqu’il s’agit d’un mariage entre personnes de clans distincts) et pour les règles de transmission matrilinéaire visant les biens matériels et immatériels. Les titres et les emblèmes constituent les principaux types de biens immatériels du clan. À l’intérieur des clans, chaque membre peut aspirer aux différentes positions hiérarchiques. Les titres et emblèmes de chaque clan reflètent ces positions sociales.

3.1.1 Les titres

Tobey a présenté un rapport concis mais excellent sur les biens immatériels des Carrier relatifs aux titres et aux emblèmes. La présente partie de notre rapport recoupe les grandes lignes de l’étude de Tobey78. Chacun des clans des Carrier possède un éventail de titres qui, lorsqu’ils sont détenus par des personnes, sont associés à leur statut social enviable et à leurs privilèges. La transmission héréditaire de ces titres est soumise à des protocoles culturels bien précis. Cette transmission se fait fréquemment entre un homme et le fils ou la fille de sa soeur . Lorsqu’il n’est pas possible de transmettre les titres héréditaires à un de ces proches héritiers, il est possible de choisir des parents plus éloignés. Toutefois, les biens doivent être transmis dans une lignée du même clan, ce qui limite le mode de distribution de ces biens à la transmission matrilinéaire79.

La transmission de ces titres héréditaires est confirmée lorsque la personne qui les reçoit a les moyens d’organiser un potlatch. Lors de ce potlatch, on peut faire des récits, entonner des chants et exécuter des danses et d’autres prérogatives cérémonielles rattachées aux titres en question. Ces prérogatives, conjuguées aux titres à proprement parler, constituent des éléments clés des biens immatériels de la société des Carrier. La validation adéquate des titres dans le cadre d’un potlatch joue un rôle clé dans le régime de biens immatériels des Carrier. Lorsqu’une personne ayant hérité d’un titre ou espérant transférer un titre à une autre personne est incapable, pour une raison quelconque, de tenir un potlatch, il est impossible de valider ce transfert de titre80.

D’autres collectivités autochtones vivant dans la région occidentale subarctique, notamment les Tahltan81, les Kaska82 et les Tagish83 suivent des protocoles coutumiers similaires en ce qui a trait aux biens immatériels liés aux titres détenus par leurs clans. Les Tahltan, par exemple, « défendent jalousement les droits exclusifs » liés à la narration des récits et à l’exécution des chants et des danses de clans associés aux titres héréditaires. Pour ce peuple, l’obtention d’un titre héréditaire doit obligatoirement passer par « l’acquisition, la distribution et la consommation de biens symboliques et utilitaires » dans le cadre d’un potlatch84.

3.1.2 Les emblèmes

Ce ne sont pas tous les biens immatériels qui sont associés à des titres. Dans la culture des Carrier, les emblèmes personnels et les emblèmes de clan constituent également des biens immatériels. Les clans détiennent souvent de multiples emblèmes qui sont associés à des récits mythiques retraçant les origines de l’être humain dans le monde des Carrier. Ces récits sacrés obtiennent le respect de tous et l’on ne tolère aucun abus ni aucun manque de respect à l’égard des emblèmes de clan qui s’y rattachent.

Les figures et les dessins illustrés faisant partie des emblèmes symbolisent le clan. Ils peuvent se retrouver à des endroits tels que des maisons, des tombes, des coiffures cérémonielles, des couvertures et même sur les tatouages d’une personne. Comme pour les titres de clan, certaines prérogatives cérémonielles sont rattachées aux emblèmes de clan, notamment des chants, des danses, des architectures de maison et d’autres privilèges particuliers85. Tout membre d’un clan peut se prévaloir des prérogatives associées aux emblèmes de son clan ou en faire une représentation, mais seules les personnes possédant un rang social élevé (ce qui leur vaut parfois un titre particulier) peuvent le faire dans le cadre d’un potlatch86.

Les détenteurs de titres et les autres personnes possédant un rang social élevé au sein du clan possèdent fréquemment un ou plusieurs emblèmes personnels. Les emblèmes associés aux titres constituent une « propriété inaliénable du clan », alors que les autres emblèmes peuvent être vendus ou échangés par leurs propriétaires. À l’instar des titres, les emblèmes personnels sont assujettis aux règles de la transmission matrilinéaire. Comme c’est le cas pour les emblèmes de clan, il existe des protocoles coutumiers en ce qui a trait à la présentation et à la narration, dans le cadre d’un potlatch, des récits associés aux emblèmes personnels. Seul le propriétaire d’un emblème a le droit de faire la narration d’un tel récit. Il doit le faire pour valider et faire reconnaître ses droits de propriété sur son emblème87.

3.1.3 Les potlatch

La vie économique des Carrier s’articule autour des potlatch ou, en d’autres mots, de leurs fêtes88. Le potlatch constitue la principale institution pour exercer, affirmer, reconnaître et réglementer les protocoles coutumiers et les lois ayant trait aux biens immatériels de clan. Au cours du potlatch, des prérogatives cérémonielles telles que des danses, des récits, des dessins et des chants associés aux biens immatériels de clan (titres et emblèmes) sont exécutés ou font l’objet d’une narration89. Cet événement permet au commanditaire du potlatch d’obtenir une reconnaissance publique et de faire valider ses droits de propriété. Les personnes qui participent au potlatch agissent comme témoins dans la reconnaissance des droits de propriété du commanditaire et de son droit à présenter publiquement les motifs de l’emblème qui lui appartient.

Au fil du temps, les Carrier ont continué à utiliser et à reconnaître leurs biens immatériels. Dans la décision historique rendue dans l’affaire autochtone intitulée Delgamuukw c. R., entendue en 1997 par la Cour suprême du Canada, les Wet’suwet’en (un des groupes de Carrier de l’Ouest) ont démontré les liens importants qui existent entre les biens immatériels détenus par les clans ou leurs membres et leurs relations avec leur territoire. Ils ont expliqué et exécuté leurs prérogatives cérémonielles dans la salle d’audience, exposant ainsi leurs lois coutumières afin de démontrer les différents éléments des relations de propriété qui ont fait leur chemin dans leur culture au fil du temps90. Par exemple, les Wet'suwet'en ont présenté en preuve un « kungax », que le juge en chef Lamer a décrit de la façon suivante :

…un chant, une danse ou une représentation spirituelle qui les rattache à leur territoire…Le signe le plus important du lien spirituel entre les différents regroupements de parenté et leur territoire est la salle des célébrations. C'est là que les Wet'suwet'en et les Gitksan disent et redisent leurs récits et identifient leurs territoires afin de se rappeler le lien sacré qu'ils entretiennent avec leurs terres. Ces célébrations ont une fin rituelle, mais elles donnent aussi l'occasion de prendre des décisions importantes91.

De tels systèmes juridiques coutumiers, comme Fiske et Patrick les ont décrits, sont aussi fondamentaux par la façon dont les membres de la Première Nation du Lac Babine, un autre groupe de Carrier, ont présenté et défini les intérêts de leur collectivité dans le cadre de négociations portant sur des traités et de revendications relatives à l’autonomie gouvernementale aborigène92. Ces interactions avec l’État ont permis de constater les difficultés et, en ce qui concerne les concepts de pluralisme légal, de valider les promesses potentielles découlant de l’interaction entre les régimes de propriété de différentes cultures qui reposent sur des assises sociales et des économies distinctes.