Répercussions économiques des options de réforme du régime de copie pour usage privé

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Préparé pour Industrie Canada
Ronald Hirshhorn
Décembre 2005

Table des matières

Sommaire

1. Introduction
2. Contexte
3. Méthodologie
4. Limiter le régime de copie de sources autorisées
   • 4.1 Modèle de référence
   • 4.2 Modèle de croissance
5. Limiter le régime aux sources autorisées et offrir un traitement national aux artistes-interprètes et aux producteurs des pays signataires du TOIEP
   • 5.1 Modèle de référence
   • 5.2 Modèle de croissance
6. Autres options prévoyant un traitement national des artistes-interprètes et producteurs
7. Aperçu des répercussions
8. Répercussions potentielles sur les redevances ne découlant pas du régime
9. Conclusions

Bibliographie

• Annexe A : Calcul des facteurs de redressement pour le modèle d'évaluation du régime appliqué à la copie provenant de sources autorisées
• Annexe B : Répercussions des options prévoyant un traitement national pour les artistes-interprètes et les producteurs

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