Processus de demande et d'approbation

Le processus de demande et d'approbation d'un projet en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) comporte cinq étapes.

1. Préparation et présentation de la proposition : Les demandeurs intéressés présentent à l'Office des technologies industrielles (OTI) une proposition de projet au titre des contributions remboursables de l'ISAD, après l'auto-évaluation de l'admissibilité.
2. Évaluation de l'admissibilité et de l'exhaustivité : L'OTI procède à la présélection de chaque proposition reçue pour veiller à ce que le demandeur et le projet répondent aux six exigences d'admissibilité et à ce que la proposition contienne les renseignements adéquats qui permettront d'entreprendre l'examen au titre de la diligence raisonnable.
3. Diligence raisonnable : La proposition est évaluée selon des critères qui portent sur les retombées prévues aux plans technologique, social et économique ainsi que selon la capacité de l'entreprise de réaliser les objectifs fixés.
4. Approbation du projet : Cette examen porte sur la faisabilité du projet et la capacité de l'entreprise de produire les retombées prévues aux plans technologique, social et économique.
5. Décision

Si un projet est approuvé, les demandeurs devront signer un accord de contribution. Les projets approuvés devront respecter des exigences en matière de rapports et feront l'objet d'une surveillance pour s'assurer qu'ils sont conformes.

Découvrez comment débute le processus avec la Phase 1 : Préparation et présentation de la proposition.