Phase 2 : Évaluation de l'admissibilité et de l’exhaustivité

Les représentants de l'OTI procèdent à la présélection de chaque proposition reçue pour veiller à ce que le demandeur et le projet répondent aux six exigences d'admissibilité et à ce que la proposition contienne les renseignements adéquats qui permettront d'entreprendre l'examen au titre de la diligence raisonnable.

La présélection est fondée sur les renseignements fournis dans la proposition, et les demandeurs doivent donc faire en sorte que la proposition traite de toutes les exigences d'admissibilité. Si ces exigences fondamentales ne sont pas satisfaisantes, l'OTI mettra fin à l'étude de la proposition.

L'OTI informera les demandeurs des résultats de la présélection. Les propositions acceptées passeront à l'étape de l'examen au titre de la diligence raisonnable. Pour les propositions non retenues, l'OTI peut rejeter la proposition ou accepter qu'elle soit de nouveau présentée si les éléments insatisfaisants sont corrigés.

Les demandeurs dont les propositions d'investissement sont jugées admissibles à l'examen complet au titre de la diligence raisonnable recevront une lettre de confirmation de la date des coûts admissibles. Les demandeurs peuvent engager jusqu'à 20 p. 100 des coûts admissibles du projet entre la date des coûts admissibles et la date de l'entente de contribution (EC). La date des coûts admissibles est la date à laquelle la proposition est considérée comme complète et prête à faire l'objet d'un examen approfondi au titre de la diligence raisonnable. La date de l'entente de contribution est la date de signature de l'EC par le demandeur et le ministre de l'Industrie. Une fois l'EC signée, les bénéficiaires peuvent présenter des demandes de remboursement des coûts admissibles du projet, selon les conditions de leur EC. L'OTI ne remboursera pas les demandeurs pour tout coût admissible si leur proposition d'investissement est rejetée après l'examen au titre de la diligence raisonnable ou si l'EC n'est pas signée, pour quelque raison que ce soit. Il est possible que des renseignements additionnels soient nécessaires pour compléter l'évaluation et assurer la diligence raisonnable.

Veuillez prendre connaissance de la Phase 3 : Diligence raisonnable.