Diagramme de processus de demande

Version texte : Diagramme de processus de demande ISAD

1. Le demandeur commence le processus de demande
2. Le demandeur effectue une autoévaluation de son admissibilité (avec l'aide de l'OTI)
3. Le demandeur complète et présente sa demande à l'OTI en utilisant le Guide d'élaboration des propositions
4. L'OTI conduit l'évaluation de l'admissibilité et de l'exhaustivité
   • Si l'OTI détermine que le projet est admissible et que la proposition est complète, l'OTI procède à diligence raisonnable
   • Si non, le demandeur peut choisir de modifier la proposition et de la présenter de nouveau à l'OTI ou l'OTI recommandera le désistement ou le rejet de la proposition.
5. L'OTI conduit la diligence raisonnable (avec information à l'appui fourni par le demandeur)
   • Si le projet passe l'étape de la diligence raisonnable, le projet est approuvé
   • Si non, le projet est refusé
6. L'OTI et le demandeur signent un accord de contribution pour le projet approuvé