Normes de service

Notre but est d'examiner votre demande et de vous communiquer une décision de financement dans les 6 mois qui suivent la réception d'une proposition de projet complète. (Cela s'applique aux demandes de moins de 10 millions)

Les approbations de demandes excédant 10 millions requièrent l'examen du Conseil du Trésor et/ou du Cabinet, ce qui peut entraîner des délais additionnels.

33 %

Un des trois projets de moins de 10 millions de dollars a été approuvé dans un délai de 6 mois.

Notre but est de traiter les réclamations complètes et d'effectuer les paiements aux ententes de contribution en règle dans un délai de 45 jours civils.

89 % des demandes de paiement complètes ont été payées dans un délai de 45 jours

Notre objectif est de traiter votre modification dans un délai de 6 mois.

90 % des modifications ont été traitées dans un délai de 6 mois ou moins.

Notre objectif est de vous contacter dans un délai d'un jour ouvrable lorsque vous demandez de l'aide à la préparation d'une proposition de projet par le biais d'un de nos numéros sans frais ou par courriel.

100 % des demandes reçues furent adressées dans un délai d'un jour ouvrable.