ARCHIVÉE — Liste de vérification de l'intégralité de la demande
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
Avant de présenter leur demande, les responsables de l'entreprise doivent s'assurer qu'ils ont traité toutes les rubriques répertoriées ci-après.
Texte ou annexe inclus.
- Date de modification :