Archivé — Formulaires

Afin de faciliter l'évaluation des demandes, il est fortement recommandé de présenter l'information en utilisant les formulaires suivants. En ce qui concerne les formulaires qui n'ont pas de limite à la quantité de renseignements à fournir, les responsables peuvent ajouter des lignes de façon à fournir toutes les précisions requises.


Formulaire 1 : Étapes clés du projet

Veuillez utiliser ce formulaire pour indiquer les étapes déterminantes pour le succès du projet. Dans la mesure du possible, limiter le nombre d'étapes à 5, 6 ou 7, avec un maximum de 10. Utiliser un diagramme de Gantt pour décrire l'avancement en regard des principales étapes :

Raison sociale de l'entreprise : ligne

Formulaire 1 : Étapes clés du projet
Étape importante du projet
(description)
Date
(date d'achèvement visée)
1. Entrer les données Entrer les données
2. Entrer les données Entrer les données
3. Entrer les données Entrer les données
4. Entrer les données Entrer les données
5. Entrer les données Entrer les données
6. Entrer les données Entrer les données
7. Entrer les données Entrer les données
8. Entrer les données Entrer les données
9. Entrer les données Entrer les données
10. Entrer les données Entrer les données

Formulaire 2A : Ventilation des coûts admissibles

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Formulaire 2A : Ventilation des coûts admissibles
Description du secteur d'activité (reprendre le titre utilisé dans l'énoncé des travaux) Estimation des coûts admissibles (en milliers de dollars)
Coûts directs de la main-d'œuvre Équipement (voir les formulaires 4 et 5 pour plus de détails) Coûts directs des matériaux (voir le formulaire 6 pour plus de détails) Coûts de la sous-traitance et des consultants (voir le formulaire 7 pour plus de détails) Autres coûts directs Frais généraux Total
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2. Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données
3. Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données
4. Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données
5. Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données
6. Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données
Total des coûts admissibles Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données

Tous les coûts doivent être conformes à l'annexe 1 : Principes relatifs aux coûts de l'ISAD. Pour ce qui est des demandes de remboursement des coûts admissibles, l'entreprise doit choisir l'une des deux méthodes suivantes : la méthode d'évaluation des coûts de l'Agence du revenu du Canada, intitulée Demande pour les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) – un guide pour compléter le formulaire T661; ou la méthode de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), selon laquelle les coûts directs sont calculés conformément aux Principes relatifs aux coûts de l'ISAD tandis que les coûts indirects sont déterminés à l'aide des taux d'établissement des coûts de TPSGC qui sont en vigueur et ont été négociés avec l'entreprise, et ce, conformément aux principes des coûts contractuels (TPSGC 1031-2). Pour toute période où les négociations des taux de TPSGC n'avaient pas encore abouti au moment de la demande de remboursement, les taux d'établissement des coûts négociés de TPSGC de l'exercice précédent seront provisoirement utilisés. Dans le cas où il n'existe pas de taux de TPSGC antérieur pour le projet, des frais généraux de 65 p. 100 des coûts directs de la main-d'œuvre seront provisoirement appliqués.

Formulaire 2B : Ventilation des coûts selon l'exercice financier du gouvernement

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Formulaire 2B : Ventilation des coûts selon l'exercice financier du gouvernement
Exercice (se terminant le 31 mars) Estimation des coûts admissibles (en milliers de dollars)
Coûts directs de la main-d'œuvre Équipement Coûts directs des matériaux Coûts de la sous-traitance et des consultants Autres coûts directs Frais généraux Total
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Total Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données Entrer les données
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Formulaire 3 : Emplacement et coûts du projet

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Formulaire 3 : Emplacement et coûts du projet
Emplacement du projet Travaux exécutés Pourcentage estimatif du total des coûts admissibles
1. Entrer les données Entrer les données
2. Entrer les données Entrer les données
Total des coûts admissibles Entrer les données

Formulaire 4 : Ventilation des coûts de l'équipement

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Formulaire 4 : Ventilation des coûts de l'équipement
Description Coûts estimatifs (en milliers de dollars)
  1. * Tout équipement spécial doit être indiqué séparément sur le formulaire 5 : Équipement spécial. (retour à la référence de note en bas de page *)
Équipement évalué à un coût unitaire supérieur à 250 000 note *
1. Entrer les données Entrer les données
2. Entrer les données Entrer les données
3. Entrer les données Entrer les données
Équipement évalué à un coût unitaire inférieur à 250 000 $
1. Entrer les données Entrer les données
2. Entrer les données Entrer les données
Total des coûts admissibles Entrer les données

Formulaire 5 : Équipement spécial

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Dresser la liste de tous les biens de la catégorie « équipement spécial » requis pour mener le projet.

Formulaire 5 : Équipement spécial
Description, numéro de série et numéro de modèle Quantité Coût pour l'entreprise Coût pour l'entreprise (en milliers de dollars)
1. Entrer les données Entrer les données Entrer les données
2. Entrer les données Entrer les données Entrer les données
3. Entrer les données Entrer les données Entrer les données
4. Entrer les données Entrer les données Entrer les données
5. Entrer les données Entrer les données Entrer les données
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Formulaire 6 : Ventilation des coûts des matériaux

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Dresser la liste de tous les matériaux essentiels à la réussite du projet ou dont le coût total est important.

Formulaire 6 : Ventilation des coûts des matériaux
Description Coûts estimatifs (en milliers de dollars)
1. Entrer les données Entrer les données
2. Entrer les données Entrer les données
3. Entrer les données Entrer les données
4. Entrer les données Entrer les données
5. Entrer les données Entrer les données
Total des coûts admissibles Entrer les données

Formulaire 7 : Ventilation des coûts de la sous-traitance

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Dresser la liste de tous les contrats de sous-traitance essentiels à la réussite du projet ou dont le coût total est important.

Formulaire 7 : Ventilation des coûts de la sous-traitance
Description Nom des entrepreneurs prévus Coûts estimatifs Coûts estimatifs (en milliers de dollars)
1. Entrer les données Entrer les données Entrer les données
2. Entrer les données Entrer les données Entrer les données
3. Entrer les données Entrer les données Entrer les données
4. Entrer les données Entrer les données Entrer les données
5. Entrer les données Entrer les données Entrer les données
6. Entrer les données Entrer les données Entrer les données
Total des coûts admissibles Entrer les données

Formulaire 8 : Attestation et autorisations

J'atteste que :

  • les renseignements fournis dans la présente demande et dans les pièces jointes sont exacts et complets;
  • (raison sociale de l'entreprise) respecte entièrement toutes ses obligations actuelles, financières ou autres, envers le gouvernement fédéral, y compris d'autres ententes de contribution; que l'exécution du projet proposé n'empêchera pas (raison sociale de l'entreprise) de continuer à respecter ses obligations et de concrétiser les avantages économiques prévus dans le cadre des autres ententes; et que lesdites obligations n'empêcheront d'aucune manière (raison sociale de l'entreprise) de respecter ses obligations dans le cadre du projet proposé;
  • le travail à accomplir dans le cadre de (nom du projet de R-D) se fera conformément aux exigences de tous les organismes de réglementation ayant autorité sur (raison sociale de l'entreprise) dans le cadre de ce projet;
  • (raison sociale de l'entreprise) respecte présentement toutes les exigences municipales, provinciales et fédérales en matière d'environnement.

J'autorise l'Office des technologies industrielles à obtenir auprès des autres sources d'aide financière du gouvernement les renseignements nécessaires pour s'assurer qu'il n'y aura pas de dédoublement de l'aide financière et à partager ces renseignements avec elles, et à confirmer que toutes les ententes sont respectées.

Il est entendu qu'aucun renseignement commercial confidentiel figurant dans la présente demande et ses pièces jointes ne sera communiqué, à moins qu'il n'en soit stipulé autrement par (raison sociale de l'entreprise), que la loi l'exige, que le renseignement cesse d'être confidentiel ou que le ministre de l'Industrie exige ce renseignement pour le transmettre à un groupe international ou interne d'experts en commerce chargé de régler un différend dans lequel le Canada est une partie ou un tiers intervenant.

Il est entendu que l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) est un programme discrétionnaire dans le cadre duquel de l'aide financière est octroyée en fonction du financement accessible, et que la présentation d'une demande complète, le respect de tous les critères d'évaluation ou la réponse aux demandes de renseignements supplémentaires des représentants de l'ISAD dans le cadre du processus de demande ne signifient pas que le financement sera octroyé. Toutes les entreprises dont les projets seront retenus dans le cadre de l'ISAD en seront prévenues par écrit.

Je reconnais que toute demande retenue fera l'objet d'annonces publiques.

Je suis dûment autorisé à lier l'entreprise.

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Signature de l'agent autorisé

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Nom et titre

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Date

Date de modification :