ARCHIVÉE — Rapport d'étape sur les remboursements de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD), le 1 mai 2012

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Le 1 mai 2012

L'Office des technologies industrielles (OTI) publie un rapport d'étape semestriel pour améliorer la transparence de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD), qui apporte des contributions remboursables aux projets novateurs de recherche et développement (R-D) dans les industries canadiennes de l'aérospatiale, la défense, l'espace et la sécurité.

Les projets de l'ISAD, réalisés à long terme (normalement jusqu'a cinq ans de recherche et développement suivie par 15 années de remboursements), commencent par une phase de recherche et développement, qui est suivie d'une phase de remboursement, c'est-à-dire une période au cours de laquelle un produit ou une technologie commence à générer des revenus pour l'entreprise. Dans de tels cas, les remboursements seront versés annuellement au programme en fonction des modalités de l'entente de contribution conclue par l'entreprise.

Faits saillants de l'ISAD

  • Nombre total des projets en cours : 23
    • Projets en cours à la phase de R-D (les remboursements ne sont pas encore dus) : 23
    • Projets en cours à la phase de remboursement : 0
  • Montant total d'aide autorisé pour les projets : 825 millions de dollars
  • Dépenses totales à ce jour : 322,9 millions de dollars
  • Total cumulatif des remboursements perçus à ce jour : 6,2 millions dollars

Pour plus d'informations, veuillez consulter les Notes explicatives à la fin du tableau suivant.

Rapport d'étape sur l'ISAD
Date de la
contribution 		Entreprise Montant d'aide
autorisé ($)		 Dépenses nettes ($) Remboursements
($)

Notes explicatives

Date de la contribution :
est la date à laquelle une entreprise a conclu une entente de contribution. Lorsqu'une entreprise poursuit plus d'un projet, la date indiquée est celle de la signature de la première entente de contribution.


Entreprise :
est le nom de l'entité légale qui a actuellement conclu une ou plusieurs ententes de contribution ISAD.


Montant d'aide autorisé :
représente le montant maximum de l'entente à la date de l'entente de contribution initiale. Selon les progrès de la R-D au moment où le projet arrive à terme, le montant final de l'aide versée peut être sensiblement moins élevé.


Dépenses nettes :
représente le montant total des déboursés sur les projets ayant complété leur phase de R-D, net de tout recouvrement.


Remboursements :
Le programme de l'ISAD offre des contributions remboursables plutôt que des subventions ou des prêts. Le remboursement dépend des recettes brutes du bénéficiaire et commence généralement un an après que l'étape de R-D du projet financé par l'ISAD est terminée. Le remboursement s'échelonne normalement sur 15 ans après l'achèvement du projet.


A :
Indique que les remboursements concernant les projets de l'entreprise ne sont pas encore dus.


* :
Indique que l'entreprise a entrepris plusieurs projets de l'ISAD - certains peuvent être toujours à la phase de R-D, sans remboursements exigibles, également, les dépenses nettes ne contienne que les déboursés reliés aux projets qui ont complété la phase de R-D.


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2011-02-22 AeroMechanical Services Ltd. 1 967 507 A
2010-10-25 ASCO Aerospace Canada Ltd. 7 688 288 A
2009-08-05 Axys Technologies Inc. 1 836 900 A
2009-10-08 BelAir Networks Inc. 9 690 706 3 713 325 6 126 986
2009-03-30 CAE Inc. 250 000 000 A
2009-01-13 CMC Electronics Inc. 52 287 784 A
2010-08-25 D-Ta Systems Inc. 1 790 140 A
2008-01-10 Diamond D-Jet Corporation(DDJ) 19 600 000 A
2009-03-03 EMS Technologies Canada, Ltd. 8 718 634 A
2010-03-24 GMA Cover, ULC 8 646 000 A
2008-09-02 Héroux Devtek Inc. 26 964 430 A
2008-08-27 Integran Technologies Inc. * 6 079 069 276 284 A
2010-02-23 Kongsberg Mesotech Ltd. 4 968 000 A
2008-09-01 Magellan Aerospace Limited 43 391 600 A
2010-07-26 Mechtronix Systems Inc. (MSI) 18 570 000 A
2008-09-05 Norsat International Inc. 5 975 200 A
2009-08-12 PCI Geomatics Enterprises Incorporated 7 665 000 A
2010-12-10 Pratt & Whitney Canada Corp. 300 000 000 A
2009-03-27 SkyWave Mobile Communications Inc. 3 127 200 A
2009-03-31 Sputtek Inc. 360 285 26 645 35 971
2010-12-23 Thales Canada Inc. 12 988 800 A
2011-03-22 Ultra Electronics TCS Inc. 32 447 400 A