Trousse de demande de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Partie 1 – Formulaire de demande d'investissement aux termes de l'ISAD

1. Renseignements sur l'entreprise

1.1 Renseignements sur le demandeur

Dénomination sociale du demandeur  
Adresse postale  
Nom et titre de la principale personne-ressource  
Numéro de téléphone  
Numéro de télécopieur  
Adresse de courrier électronique  
Langue de communication préférée boîte à cocher Anglais  boîte à cocher Français 

1.2 Profil d'entreprise du demandeur

L'entreprise est-elle juridiquement constituée en vertu d'une loi provinciale, territoriale ou fédérale? Oui boîte à cocher  Non boîte à cocher
Dans l'affirmative, veuillez indiquer la loi en question.
L'entreprise est-elle publique ou privée? Publique boîte à cocher  Privée boîte à cocher
Si privée, est-ce que l'entreprise est reconnue comme une société privée sous contrôle canadien? Oui boîte à cocher  Non boîte à cocher
Quel est le nombre actuel d'employés? Au Canada :
Au monde :
Quel est le nombre actuel d'employés qui travaillent en recherche et développement? Au Canada :
Au monde :
Veuillez fournir des détails sur l’appropriation de la société, notamment une liste des actionnaires importants (>10 % des parts) :
Nom Adresse Pourcentage de propriété
 
 
Veuillez indiquer le nom et l'adresse de votre société mère. S’il n’y a aucune société de ce genre, veuillez cocher cette case : boîte à cocher
Nom et adresse de la société mère :
Veuillez fournir des détails sur l'appropriation par la société mère, notamment une liste des actionnaires importants (>10 % des parts) :
Nom Adresse Pourcentage de propriété
 
 
S'il y a lieu, veuillez indiquer le nom et l'adresse de toute société filiale, société affiliée ou société apparentée, et donner des détails sur l'appropriation. S'il n'y a aucune société de ce genre, veuillez cocher cette case : boîte à cocher
Nom Adresse Détails sur la relation
 
 

Fournir un diagramme de la structure organisationnelle de l'entreprise, notamment toutes les sociétés mères, les filiales, les sociétés affiliées et apparentées. Le diagramme devrait être annoté pour indiquer les mandats respectifs et les rapports hiérarchiques. (Inclure ci-dessous ou joindre dans un document distinct.)

 
 

Fournir un bref aperçu de votre entreprise (p. ex. antécédents dans les secteurs de l'aérospatiale, de l'espace, de la sécurité et de la défense [A-D], nature des activités, produits actuels, marchés, etc.).

 
 

Fournir un aperçu de vos programmes antérieurs de recherche et développement.

 
 

Fournir un aperçu de vos programmes actuels de recherche et développement (à l'exclusion du projet de l'ISAD).

 
 

Fournir une courte description (en ce qui a trait au succès du projet et des avantages obtenus) des antécédents d'assistance financière sous le programme de Partenariat technologique Canada (PTC) ainsi que sous l'ISAD.

 
 

1.3 Renseignements financiers de l'entreprise

Cette section doit démontrer que votre organisation a, ou peut très probablement obtenir, les ressources financières nécessaires pour réaliser le projet.

Joindre les renseignements suivants à la demande :

boîte à cocher Les états financiers annuels des trois dernières années (vérifiées, missions d'examen ou certifiés par le directeur financier (incluant les notes)). Notamment l'état des flux de trésorerie, le bilan et l'état des résultats. Si ces documents ne sont pas disponibles, veuillez fournir les états financiers de votre société mère.
boîte à cocher Les plus récents états financiers trimestriels disponibles démontrant les résultats du cumul annuel jusqu'à ce jour.
boîte à cocher Les résultats prévisionnels de l'entreprise et les états du flux de trésorerie prévus pour la durée de la phase de R-D du projet (copie papier et feuilles de calcul Excel). Inclure toutes les hypothèses relatives aux prévisions.

boîte à cocherVeuillez remplir l'onglet « AnnexeFIN01 » dans le Manuel de préparation d'un formulaire de demande aux termes de l'ISAD ci-joint.

S'il y a eu d'importantes fusions, acquisitions et déssaisissement au cours des dix dernières années (qui touchent plus de 10 % des recettes annuelles), veuillez indiquer l'année et l'incidence sur les recettes.

 
 

Décrire toutes dettes latentes et tout autre engagement hors bilan.

 
 

Décrire tout événement postérieur à la date du bilan présenté qui pourrait changer de façon importante l'information fournie.

 
 
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