Trousse de demande de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Partie 2 – Manuel pour la préparation d'un formulaire de demande aux termes de l'ISAD

AnnexeFIN01 Renseignements financiers additionnels de l'entreprise
Annexe 1 Calendrier du projet
Annexe 2 Ventilation des coûts
Annexe 3 Ventilation détaillée des coûts
Annexe 4 Équipement spécial
Annexe 5 Emplacement et coûts du projet (y compris les coûts étrangers)
AnnexeFIN02 Plan de financement du projet
Hypothèses financières Hypothèses du plan de financement du projet

AnnexeFIN01

Renseignements financiers additionnels de l'entreprise

Veuillez fournir les renseignements suivants :

Renseignements financiers additionnels de l'entreprise
Historique des ventes Historique des profits (pertes)
Année récente - 9
Année récente - 8
Année récente - 7
Année récente - 6
Année récente - 5
Année récente - 4
Année récente - 3
Année récente - 2
Année récente - 1
Année la plus récente

Historique de recherche et développement (données brutes)
(trois années précédentes) $
Année récente - 2
Année récente - 1
Année la plus récente

Autres renseignements financiers
Carnet de ventes (commandes fermes seulement)
Revenus du plus gros segment de produits
Taux d'intérêt de la marge de crédit, s'il y a lieu %

Liste des cinq plus gros clients (année la plus récente) et leur pourcentage des revenus totaux de l'entreprise
Client (du plus gros au plus petit) Pourcentage des revenus totaux
%
%
%
%
%

Annexe 1 : Calendrier du projet

Le calendrier du projet, de préférence un graphique de Gantt, doit inclure toutes les activités principales indiquées à la section 2.2.6 du formulaire de demande de l'ISAD. Les étapes importantes qui sont essentielles pour chaque activité ou pour le projet doivent aussi être indiquées. Les représentants de l'ISAD utiliseront cette information pour suivre l'avancement du projet.

Veuillez joindre le graphique de Gantt du projet ici.

OU veuillez le fournir en pièce jointe séparément.

Annexe 2 : Ventilation des coûts

Annexe 2A : Ventilation des coûts par activité

Tableau 2A : Ventilation des coûts par activité
Description des principaux domaines d'activité Coûts admissibles estimés
(en milliers de dollars)
Main-
d'œuvre directe / salaires
Coûts indirectsNote de bas de page * Sous-
traitants et experts-
conseils
Matières directes Équipement Équipement spécial Autres coûts directs Total
1 0 0
2 0 0
3 0 0
4 0 0
5 0 0
Total des coûts admissibles 0 0 0 0 0 0 0 0
Pourcentage

Annexe 2B : Ventilation des coûts par exercice financier du gouvernement

Aux fins de planification du flux de trésorerie, le formulaire de demande doit inclure une ventilation des coûts qui établit le total des coûts admissibles du projet par catégorie de dépenses pour l'exercice financier du gouvernement (du 1er avril au 31 mars).

Tableau 2B : Ventilation des coûts par exercice financier du gouvernement
Exercice financier
(se terminant le 31 mars)
Coûts admissibles estimés
(en milliers de dollars)
Main-
d'œuvre directe / salaires
Coûts indirectsNote de bas de page * Sous-traitants et experts-
conseils
Matières directes Équipement Équipement spécial Autres coûts directs Total
20____ 0 0 0
20____ 0 0
20____ 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Pourcentage

Annexe 2C : Ventilation des coûts par exercice financier de l'entreprise (si l'exercice financier de l'entreprise ne se termine pas le 31 mars)

Tableau 2C : Ventilation des coûts par exercice financier de l'entreprise (si l'exercice financier de l'entreprise ne se termine pas le 31 mars)
Fin de l'exercice financier de l'entreprise Coûts admissibles estimés
(en milliers de dollars)
Main-d'œuvre directe / salaires Coûts indirectsNote de bas de page * Sous-
traitants et experts-
conseils
Matières directes Équipement Équipement spécial Autres coûts directs Total
20____ 0 0 0
20____ 0 0
20____ 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Pourcentage

Annexe 3 : Ventilation détaillée des coûts

Annexe 3A : Ventilation des coûts liés aux sous-traitants

Cette liste doit comprendre tous les sous-traitants essentiels à la réussite du projet ou dont le coût total est considérable.

Tableau 3A : Ventilation des coûts liés aux sous-traitants
Description des travaux à exécuter (inclure l'activité correspondante) Noms du ou des entrepreneurs prévus Coûts estimés
(en milliers de dollars)
1
2
3
4
5
Total des coûts admissibles 0

Annexe 3B : Ventilation des coûts liés aux matériaux (s'ils dépassent 20 % du total des coûts admissibles du projet)

Cette liste doit comprendre des descriptions de haut niveau des matériaux et des coûts

Tableau 3B : Ventilation des coûts liés aux matériaux (s'ils dépassent 20 % du total des coûts admissibles du projet)
Description Coûts estimés
(en milliers de dollars)
1
2
3
4
5
Total des coûts admissibles 0

Annexe 3C : Ventilation des coûts liés à l'équipement (s'ils dépassent 20 % du total des coûts admissibles du projet)

Cette liste doit comprendre des descriptions de haut niveau de l'équipement et des coûts.

Tableau 3C : Ventilation des coûts liés à l'équipement (s'ils dépassent 20 % du total des coûts admissibles du projet)
Description Coûts estimés
(en milliers de dollars)
1
2
3
4
5
Total des coûts admissibles 0

Annexe 4 : Équipement spécial

Cette section doit fournir une description et des devis estimatifs pour l'équipement spécial devant être acquis dans le cadre du projet. L'équipement spécial sera toute pièce d'équipement dont la valeur dépasse 250 000 dollars. (Pour plus de détails, voir le modèle de l'entente de contribution de l'ISAD.)

Le bénéficiaire fera des rapports au ministre, au moyen du tableau ci-dessous, sur toutes les activités associées à l'équipement spécial. Le bénéficiaire accepte en outre de surveiller l'emplacement et l'utilisation de toutes les pièces d'équipement qui figureront sur la liste.

Tableau 4 : Équipement spécial
Description Quantité Coût pour l'entreprise
(en milliers de dollars)
Cette liste doit comprendre toutes les pièces d'équipement spécial requises pour réaliser le projet. Veuillez fournir des approximations si l'information exacte n'est pas encore disponible.
1
2
3
4
5

Annexe 5 : Emplacement et coûts du projet

La proposition doit énumérer tous les emplacement où des travaux (main-d'œuvre directe et sous-traitants) doivent être exécutés. Les travaux qui seront effectués à chaque emplacement et le pourcentage du total des coûts admissibles que le travail représente doivent également être indiqués en détail. N'incluez pas les coûts des matériaux ou de l'équipement comme des coûts étrangers.

Emplacement et coûts du projet
Emplacement du projet
(nom et adresse)
Travaux exécutés (brève description des coûts admissibles) Coûts admissibles estimés Pourcentage estimé du total des coûts admissibles du projet
Canada (tel que décrit dans l'énoncé des travaux, y compris les sous-traitants)
Énumérez-les individuellement :
1 0 0
2 0 0
Total des coûts canadiens admissibles 0 0
Coûts de main-d'œuvre à l'étranger (y compris les sous-traitants)
Énumérez-les individuellement et fournissez une justification :
1 0 0
2 0 0
  0 0
Total des coûts étrangers admissibles 0 0
Justification pour l'exécution de travaux à l'extérieur du Canada
 
 
 
Autres coûts admissibles non liés à la main-d'œuvre (matériaux, équipement, coûts indirects, autre) 0 0
Total des coûts admissibles (y compris la main-d'œuvre canadienne et étrangère, les coûts indirects, les matériaux et l'équipement) - doit correspondre à l'annexe 2 0 0

AnnexeFIN02

Plan de financement du projet – Pour la période des travaux de recherche et développement du projet

Veuillez remplir les tableaux suivants :

fIN DE L'exercice financier de l'entreprise :
Fin de l'exercice financier de l'entreprise
Besoins de financement ($) par exercice financier de l'entreprise Coûts admissibles du projetNote de bas de page * Autres coûts liés au projet
(non financés)
Total des coûts du projet
Année 1 0
Année 2 0
Année 3 0
Année 4 0
Année 5 0
Total: 0

Tableau FIN02B: Fin de l'exercice financier de l'entreprise :
Sources de finance-
ment ($) par exercice financier de l'entreprise
Encaisse dispon-
ible pour le projet
Prévisions du flux de trésor-
erie lié à l'exploit-
ation du projet
Marges de crédit d'exploit-
ation dispon-
ibles
Nouv-
elles dettes
Note de bas de page **
Nouveaux capitaux propres
Note de bas de page **
Autres sources de finance-
ment
Note de bas de page **
Crédits d'impôt fédéraux (prévus pour ce projet)
Footnote ***
Crédits d'impôt provin-
ciaux (prévus pour ce projet)
Footnote ***
Autre aide gouverne-
mentale (fédérale, provinciale, municipale)
Footnote **
Finance-
ment de l'ISAD
Total des sources de finance-
ment
Année 1 0
Année 2 0
Année 3 0
Année 4 0
Année 5 0
Total: 0

Hypothèses du plan de financement du projet

À être fourni par le demandeur

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