Glossaire

A

Accord de contribution : Accord juridique signé par l'entreprise bénéficiaire et le représentant de la Couronne, qui établit les conditions du projet stratégique de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel ainsi que de la contribution remboursable.

Activités à plus grande valeur ajoutée : Activités telles la R-D, l'ingénierie et la conception de produits, qui sont souvent très exigeantes en capital et en connaissances.

Activités admissibles : Activités de projets qui sont admissibles aux contributions remboursables dans le cadre d'un accord de contribution avec l'OTI, conformément aux modalités du programme (ISAD).

A-D : L'ensemble des industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité.

Agent d'innovation de PTC : Employé d'IC travaillant dans un bureau régional au Canada, qui aidait les demandeurs et les bénéficiaires pendant le processus de dépôt et d'examen de demandes à PTC, et présentait les projets d'innovation à l'administration centrale pour étude.

Agent des investissements : Employé de l'OTC affecté à une entreprise bénéficiaire pendant la préparation d'une proposition d'investissement ou de modification à un projet. L'agent des investissements gère le processus de diligence raisonnable de PTC et prépare les documents destinés à la direction de l'OTI et d'IC pour étude et approbation.

Année financière : L'année financière du gouvernement fédéral, qui commence le 1er avril et se termine le 31 mars.

APh2 (Adhérents pionniers de l'hydrogène) : Ancien programme de PTC, conçu pour appuyer la démonstration de nouveaux concepts technologiques utilisant l'hydrogène.

Avion de combat interarmées (JSF) : Un programme multinational d'acquisition pour l'Armée de l'air, la Marine et le Corps des Marines des États-Unis ainsi que huit partenaires conjoints internationaux (y compris le Canada). L'avion supersonique furtif de combat interarmées remplacera une variété de chasseurs et d'avions d'assaut vieillissants.

B

Bénéficiaire : Toute entreprise qui reçoit des fonds pour la R-D en vertu des programmes de l'Office des technologies industrielles.

C

CNRC : Conseil national de recherches du Canada.

Commercialisation : Phase dans laquelle un produit ou service est lancé sur le marché.

Contribution remboursable : Financement remboursable offert par la Couronne à une entreprise bénéficiaire pour appuyer un projet donné et en faire profiter les Canadiens.

Contribution : Aide financière fournie par la Couronne à une entreprise bénéficiaire afin d'appuyer un projet précis et augmenter la croissance économique, créer des emplois et de la richesse, et soutenir le développement durable.

Coûts admissibles : Coûts d'un projet qui sont admissibles à l'égard des contributions remboursables dans le cadre d'un accord de contribution avec l'OTI, conformément aux modalités du programme (ISAD).

CTI (conseiller technique industriel) : Membre d'un réseau de conseillers du CNRC qui fournissent de l'aide en matière d'innovation dans le cadre du PARI.

D

Date de fin du projet : Date établie dans l'accord de contribution pour la fin du volet recherche-développement proposé dans un projet.

Développement durable : Atteinte des objectifs économiques et sociaux de manière qu'on puisse les appuyer à long terme tout en conservant les ressources, en protégeant l'environnement et en veillant à la santé et au bien-être de la population.

Développement préconcurrentiel : Transformation des résultats de la recherche industrielle en un plan, schéma ou dessin ayant pour objet de créer des produits, procédés ou services nouveaux, modifiés ou améliorés; formulation conceptuelle et conception de produits, procédés ou services; démonstration initiale ou projets pilotes et prototypes; autres activités reliées au stade des préséries

Diffusion et retombées technologiques : Partie intégrante du processus d'innovation, la diffusion constitue la dissémination et l'adoption subséquente de connaissances technologiques, par exemple par la biais de brevets et de transferts d'employés dans différentes entreprises. Ces connaissances sont aussi transmises à d'autres pays lors de projets communs.

Diligence raisonnable : Analyse et évaluation rigoureuses d'une demande de financement de projet ou d'une proposition de modification, dans le but de déterminer s'il convient d'en recommander l'approbation dans le cadre d'un programme.

Divulgation proactive : Publication obligatoire au sein du gouvernement du Canada, sur les sites ministériels, des contrats conclus par le gouvernement du Canada dont le montant excède 10 000 $ (sauf quelques exceptions, par exemple en matière de sécurité nationale); des contributions et subventions de plus de 25 000 $, des frais de déplacement et de réception de certains fonctionnaires; et de la reclassification des postes.

I

IC : Industrie Canada

IDRF : Initiative de développement du réseau de fournisseurs.

ISAD (Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense) : Programme offrant aux industries canadiennes des industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité des contributions remboursables pour des projets de R-D stratégique.

M

Matériel spécialisé : Matériel comprenant les systèmes, l'instrumentation et le matériel spécial d'essai, dont le total des coûts dépasse 250 000 $ et qui est acheté ou fabriqué pour l'achèvement d'un projet, la réalisation de prototypes et l'aménagement d'usines pilotes. Le matériel spécialisé comprend également les prototypes et les usines pilotes créés pour faire la démonstration de la technologie devant être commercialisée.

Mise à jour annuelle de l'information (MAJAI) : Rapport annuel préparé par une entreprise bénéficiaire au sujet des activités associées aux projets de recherche-développement financés et des avantages qui en ont découlé. Une entreprise bénéficiaire est tenue de présenter une MAJAI pendant la phase de travail et la phase des retombées.

O

OSS : Organisme de service spécial.

OTI (Office des technologies industrielles) : Organisme de service spécial d'Industrie Canada qui appuie la recherche stratégique industrielle menée par le secteur privé et le développement préconcurrentiel réalisé par les entreprises canadiennes. Il offre des contributions remboursables aux bénéficiaires admissibles en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, et gère les projets déjà entrepris dans le cadre des anciens programmes Partenariat technologique Canada, Adhérents pionniers de l'hydrogène et le Programme de projets stratégiques industriels.

P

PARI (Programme d'aide à la recherche industrielle) : Programme d'aide en matière d'innovation offert par le Conseil national de recherches du Canada.

Phase des retombées : La période pendant laquelle une entreprise bénéficiaire commercialise la technologie mise au point grâce à un projet de recherche-développement, engendrant les retombées attendues pour l'entreprise et pour le Canada.

Phase des travaux : Période pendant laquelle le bénéficiaire achève la phase de recherche-développement précommercial du projet décrit dans l'accord de contribution.

PME (petite ou moyenne entreprise) : Généralement considérée comme une entreprise comptant moins de 500 employés ou ayant de chiffre d'affaires annuel consolidé inférieur à 100 millions de dollars.

Préconcurrentiel : Phase précédant la commercialisation d'un produit ou service.

Proposition d'investissement : Description détaillée, préparée par le demandeur, des activités de recherche-développement proposées ainsi que les retombées. Cette description sert de base au processus de diligence raisonnable et à l'approbation par l'OTI de la demande de contribution formulée par le promoteur.

Propriété intellectuelle : Certains types de créations – idées, concepts, créativité – sont considérés comme des éléments de « propriété intellectuelle » et peuvent être protégés par la loi.

PTC : Partenariat technologique Canada.

R

R-D (recherche développement) : Étude scientifique qui se penche sur la création de nouveaux biens et services pour les consommateurs, intrants de production, méthodes de production de biens et services ou façons d'exploiter et de gérer des organisations.

Recherche appliquée (voir aussi : recherche industrielle) : Travaux de R-D effectués en vue de commercialiser un produit, un procédé ou un service.

Recherche industrielle : Recherches et études planifiées qui visent l'acquisition de nouvelles connaissances susceptibles d'être utiles dans la conception de nouveaux produits, procédés ou services ou l'amélioration sensible de produits, procédés ou services existants.

Recherche pure (ou fondamentale) : Travaux de R-D qui ne visent pas un objectif commercial précis mais visent à faire progresser les connaissances dans un domaine donné.

S

Secteur des technologies de l'aérospatiale et de la défense : Recherche-développement des entreprises de l'aérospatiale et de la défense. Ce secteur comprend la conception et la construction de systèmes et d'avions complets aussi bien que la mise au point de composantes et de technologies servant à la simulation et aux exercices de formation, ainsi que l'entretien et la réparation de systèmes existants.

Sommaire d'investissement : Brève description de la proposition de projet de recherche-développement préconcurrentiel qui devait accompagner toute demande en vertu de PTC. Le sommaire d'investissement comprenait les éléments suivants : renseignements généraux sur le promoteur, description de l'initiative proposée, discussion de la viabilité commerciale, description des ressources du promoteur et discussion du besoin relatif à la contribution de PTC et des retombées prévues pour le promoteur et pour le Canada.

T

Taux de partage : Taux de la contribution de la Couronne par rapport au total des frais admissibles d'un projet.

Technologies environnementales : Technologies canadiennes prometteuses qui contribuent au développement durable ou qui produisent d'importants avantages environnementaux. L'ancien programme Partenariat technologique Canada appuyait cinq domaines clés : supports environnementaux traditionnels comme l'air pur et l'eau potable; pratiques industrielles éco-efficaces; efficacité énergétique; sources d'énergie de remplacement – notamment les applications basées sur l'utilisation de l'hydrogène et de piles à combustible; ainsi qu'énergie renouvelable.

Technologies habilitantes : Technologies vitales qui peuvent améliorer sensiblement la les résultats et la productivité d'une vaste gamme d'industries canadiennes. L'ancien programme Partenariat technologique Canada visait cinq principales technologies habilitantes : information et communication; fabrication de pointe; matériaux de pointe; biotechnologie; et nanotechnologie.