Foire aux questions

Généralités

Demandeurs admissibles

Procédure de demande

Financement


Généralités

Quel est le type de recherche et développement (R-D) soutenu par l'ISAD?

Quel est le type de recherche et développement soutenu par l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense ?

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense offre une contribution remboursable pour les projets stratégiques de recherche-développement industrielle préconcurrentielle dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de la sécurité et de l'espace. Les projets stratégiques sont axés sur des produits et services de prochaine génération et sur les forces canadiennes, permettent aux entreprises canadiennes de participer aux plates-formes de grande envergure et aident à honorer les obligations internationales du Canada (ex. : programme d'avions de combat interarmées).

Quels sont les objectifs de cette initiative?

Quels sont les objectifs de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense?

Les objectifs sont d'accélérer l'innovation; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l'A-D; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Pourquoi cette initiative est-elle nécessaire?

Pourquoi l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense est-elle nécessaire?

En 2012, le secteur canadien de la fabrication aérospatiale avait la deuxième plus forte intensité de R-D des secteurs industriels clés de l'économie canadienne, avec plus de 20% de son activité dédiée à la R-D.

Les projets dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense comportent plus de risques, des coûts de développement élevés et des délais d'exécution et de recouvrement des frais très longs. Ces facteurs, ajoutés à la nature cyclique de l'industrie, font qu'il est difficile pour le secteur privé de financer entièrement les projets de R-D.

Un appui remboursable du gouvernement permet aux entreprises du secteur de l'aérospatiale et de la défense de réaliser de la R-D au Canada, et au Canada de récolter les fruits de ces investissements. Le soutien de la R-D dans l'industrie permet aussi au Canada d'attirer des entreprises de calibre mondial du secteur de l'aérospatiale et de la défense, ainsi que des scientifiques et des ingénieurs de pointe dans les industries de haute technologie.

Comment cette stratégie favorise-t-elle une collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé?

Comment l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense favorise-t-elle une collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé?

Les demandes sont évaluées selon un certain nombre de critères afin que l'on détermine leur pertinence. L'un des critères est que le projet soit entrepris en collaboration avec des universités, des collèges ou des instituts affiliés de recherche canadiens. Un minimum de 1% du total des coûts admissibles du projet doit être réparti vers une telle collaboration.

Encourager des rapports de collaboration dans la R-D contribue au progrès du transfert de technologie, aux retombées et à l'innovation, en plus de contribuer au développement d'une main-d'œuvre qualifiée et aux possibilités de formation en cours d'emploi.

Comment cette initiative profitera-t-elle aux Canadiens?

Comment l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense profitera-t-elle aux Canadiens?

Les Canadiens profiteront des retombées économiques et des technologies qui verront le jour grâce à cette initiative. L'investissement dans la R-D par les industries de l'aérospatiale et de la défense encourage le développement technologique dans différents secteurs de l'économie canadienne, y compris dans ceux de l'électronique, de la nanotechnologie et de l'information. Les technologies du secteur de l'aérospatiale et de la défense ont déjà produit des retombées dans le domaine médical, le secteur de l'électronique et le secteur de l'automobile.

De plus, cette initiative encourage la collaboration entre l'industrie, les universités, les collèges et les instituts de recherche appartenant à des établissements postsecondaires, favorisant ainsi le transfert de technologie et la création d'une main-d'œuvre hautement qualifiée.

Comment peut-on obtenir plus de renseignements?

Comment peut-on obtenir plus de renseignements sur l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense?

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.

Demandeurs admissibles

Qui est admissible à une contribution?

Qui est admissible à une contribution pour l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense?

Sont admissibles les entreprises constituées au Canada qui envisagent d'entreprendre un projet de R-D au Canada. Les entreprises de toute taille et de tout secteur peuvent appliquer, à condition que le projet consiste en des activités de R-D avec des applications principalement destinées pour l'aérospatiale, l'espace, la défense ou la sécurité.

L'initiative finance des projets réalisés partout au Canada, et les décisions de financement sont basées sur des critères d'évaluation clairs et prédéterminés.

En ce qui concerne le secteur de la sécurité, dans quels aspects de la recherche-développement l'ISAD investira-t-elle?

En ce qui concerne le secteur de la sécurité, dans quels aspects de la recherche-développement l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense investira-t-elle?

En raison de la nature diverse du secteur de la sécurité, les demandeurs éventuels doivent communiquer avec l'OTI pour discuter de leurs idées de projet avec un agent d'investissement.

Les petites et moyennes entreprises peuvent-elles présenter une demande de financement?

Les petites et moyennes entreprises peuvent-elles présenter une demande de financement à l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense?

Toutes les entreprises constituées au Canada et qui réalisent des activités de R-D avec des applications en aérospatiale, défense, espace ou de sécurité peuvent demander du financement dans le cadre de l'ISAD. Le portefeuille de l'ISAD comprend de petites, moyennes et grandes entreprises.

Y a-t-il une limite financière minimale ou maximale nécessaire pour être admissible?

Y a-t-il une limite financière minimale ou maximale nécessaire pour être admissible à l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense?

Non, il n'y a pas de niveau de financement minimal ni de limite financière maximale à l'aide qu'une entreprise peut demander dans le cadre de l'ISAD. En général, l'ISAD verse 40 % des coûts admissibles d'un projet.

Deux entreprises ou plusieurs entreprises peuvent-elles conclure une entente de collaboration concernant un projet?

Deux entreprises ou plusieurs entreprises peuvent-elles conclure une entente de collaboration concernant un projet avec l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense?

Si des entreprises veulent conclure une entente de collaboration relativement à un projet de R-D, elles peuvent présenter une demande de financement dans le cadre de l'ISAD de plusieurs façons :

  • en tant que cosignataires de la même entente de contribution;
  • en désignant une entreprise responsable dans le groupe, laquelle sera le demandeur principal et le seul signataire de l'entente de contribution.

Procédure de demande

Comment une entreprise peut-elle soumettre une demande de financement?

Comment une entreprise peut-elle soumettre une demande de financement à l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense?

Pour tout renseignement sur la demande de financement, veuillez consulter la Trousse de demande de l'ISAD.

Les propositions sont-elles acceptées seulement à certains moments de l'année?

Les propositions à l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense sont-elles acceptées seulement à certains moments de l'année?

Les demandes peuvent être soumises tout au long de l'année. Les propositions complètes sont traitées dans l'ordre où elles sont reçues.

Est-il possible de consulter les agents d'investissement pendant la phase de rédaction de la proposition?

Est-il possible de consulter les agents d'investissement pendant la phase de rédaction de la proposition pour l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense?

Les entreprises souhaitant présenter une demande de financement sont fortement invitées à consulter un agent d'investissement au début du processus de préparation d'un projet. Pour qu'un agent soit affecté à son dossier, une entreprise doit communiquer avec l'OTI.

L'OTI a-t-il des agents d'investissement régionaux qui travaillent avec les demandeurs dans le cadre de l'ISAD?

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense a-t-il des agents d'investissement régionaux qui travaillent avec les demandeurs dans le cadre de l'ISAD?

L'OTI n'a pas d'agents d'investissement dans les régions, mais les agents d'investissement de la région de la capitale nationale se tiennent à la disposition des demandeurs pour travailler avec eux par téléphone. Si un agent d'investissement n'a pas été affecté à leur dossier, les demandeurs sont fortement invités à communiquer avec l'OTI.

Comment les propositions de projets sont-elles évaluées?

Comment les propositions de projets pour l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense sont-elles évaluées?

Les propositions sont évaluées en utilisant les critères prédéterminés suivants.

  • Faisabilité et capacité technologiques
    La demande doit démontrer que le projet est réalisable sur le plan technologique et établir un plan qui montre une compréhension claire des activités et des ressources nécessaires pour atteindre chacun des objectifs mentionnés dans l'Énoncé des travaux. La demande doit également présenter les risques technologiques et les stratégies d'atténuation des risques.
  • Capacité de gestion
    La demande doit démontrer que le demandeur dispose de la capacité de gestion nécessaire pour mener à bien le projet, notamment en ce qui concerne la gestion du projet, la gestion de la technologie ainsi que la planification financière et les contrôles financiers.
  • Collaboration
    Le demandeur doit établir un plan de collaboration avec des établissements d'enseignement postsecondaire accrédités au Canada et affecter à ces établissements au moins 1 % du total des coûts admissibles du projet.
  • Potentiel commercial
    La demande doit démontrer que le demandeur a mis au point une stratégie crédible pour mettre à profit la technologie ou le service proposé au sein du marché une fois le projet de R-D achevé.
  • Renseignements financiers
    La demande doit démontrer clairement que le demandeur a, ou obtiendra très probablement, les ressources financières nécessaires pour réaliser le projet et rembourser la Couronne.
  • Retombées
    La demande doit démontrer que le projet permettra d'accroître la compétitivité du demandeur et de créer des retombés plus vastes sur les plans social et économique au Canada.

Les grandes lignes du processus d'évaluation sont disponibles dans la description du processus de demande.

Quelles sont les étapes d'approbation et quelle est la durée du processus d'approbation au complet?

Quelles sont les étapes d'approbation et quelle est la durée du processus d'approbation au complet pour l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense?

La norme de service est de traiter les demandes allant de 2 millions de dollars à 10 millions de dollars dans les 6 mois, à partir du jour où une demande complète est présentée jusqu'au jour où celle-ci est approuvée. Pour les demandes provenant des petites entreprises (cela s’applique aux entreprises comptant moins de 100 employés demandant moins de 2 millions de dollars), la norme de service est de traiter les demandes dans les 4 mois, à partir du jour où une demande complète est présentée jusqu'au jour où celle-ci est approuvée. Il n'existe aucune norme de service pour les applications qui demandent plus de 10 millions de dollars étant donné le temps supplémentaire nécessaire pour obtenir l'approbation du Cabinet et/ou du Conseil du Trésor. On retourne à l'entreprise une demande qui n'est pas complète, avec une explication sur le type d'information qui manque et peuvent être soumis à nouveau.

Les entreprises qui désirent plus de renseignements sur les demandes de contributions remboursables par le biais de l'ISAD peuvent consulter la Trousse de demande de l'ISAD.

Financement

Cette initiative financera-t-elle entièrement des projets entrepris par les entreprises du secteur de l'aérospatiale et de la défense?

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense financera-t-elle entièrement des projets entrepris par les entreprises du secteur de l'aérospatiale et de la défense?

De façon générale, l'ISAD verse 40 % des coûts admissibles d'un projet.

Si une entreprise reçoit du financement, est-ce considéré comme un prêt?

Si une entreprise reçoit du financement sur l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, est-ce considéré comme un prêt?

Le financement de l'ISAD prévoit deux options de remboursement. Le remboursement conditionnel est calculé en fonction d'une redevance appliquée aux revenus commerciaux bruts de l'entreprise ou, dans certains cas, d'une unité administrative ou d'une division pertinente. Les taux de redevances sont fixés de telle sorte que les entreprises remboursent le montant déboursé si les revenus restent stables sur toute la période de remboursement de 15 ans. Les paiements de redevances sont annulés durant les années de croissance négative des revenus. Les taux de redevances augmentent durant les années de forte croissance des revenus. Le montant maximal remboursable est déterminé par l'OTI et est basé sur une évaluation des risques.

Le remboursement inconditionnel, utilisant des montants convenus au cours de la période de remboursement de 15 ans, est également une option et peut être exigé pour certains projets.

Comment les fonds sont-ils versés aux demandeurs retenus?

Comment les fonds pour l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense sont-ils versés aux demandeurs retenus?

Les bénéficiaires doivent présenter des demandes de remboursement des coûts admissibles du projet après que le travail soit complété. Les rapports d'étape, qui exposent en détail les travaux achevés et les travaux en cours, doivent également être soumis avec les demandes de remboursement.

L'OTI soumet les demandes de remboursement des coûts à un processus de vérification rigoureux afin de valider l'admissibilité et l'exactitude des coûts réclamés et la répartition des coûts.

Tous les projets font l'objet d'une vérification pour que l'on s'assure qu'ils sont en conformité avec les dispositions énoncées dans l'entente de contribution.

Une entreprise peut-elle recevoir, pour son projet de R-D, des fonds provenant à la fois d'autres sources provinciales et fédérales et de l'ISAD?

Une entreprise peut-elle recevoir, pour son projet de R-D, des fonds provenant à la fois d'autres sources provinciales et fédérales et de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense?

On désigne par le terme « cumul de l'aide » le fait de recevoir des fonds de différents ordres de gouvernement, et ce procédé est assujetti à la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Pour qu'un bénéficiaire reçoive un financement dans le cadre de l'ISAD, le niveau d'aide de tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial, municipal) ne doit pas dépasser normalement 75 % des coûts admissibles au titre d'un projet.

Quelle incidence les contributions remboursables de l'ISAD ont-elles sur les crédits d'impôt d'une entreprise dans le cadre du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)?

Quelle incidence les contributions remboursables l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense ont-elles sur les crédits d'impôt d'une entreprise dans le cadre du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)?

Le programme de la RS&DE est un programme fédéral d'incitation fiscale, dans le cadre duquel les entreprises canadiennes peuvent demander des crédits d'impôt à l'investissement en ce qui a trait à certaines dépenses de recherche-développement. Pour savoir quels sont les coûts de projets de l'ISAD qui pourraient être admissibles aux crédits d'impôt pour des activités de RS&DE, consultez le site Web de la RS&DE de l'ARC ou communiquez avec votre bureau local du programme de la RS&DE.

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