ARCHIVÉE — Guide de préparation d'une demande
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Table des matières
- Introduction
- Préparation d'une demande
- Information sur l'entreprise
- Énoncé des travaux
- Capacités de l'entreprise
- Autres éléments requis
- Remboursement
- Autres éléments d'information importants
- Formulaires
- Formulaire 1 : Étapes clés du projet
- Formulaire 2A : Ventilation des coûts admissibles
- Formulaire 2B : Ventilation des coûts selon l'exercice financier du gouvernement
- Formulaire 3 : Emplacement et coûts du projet
- Formulaire 4 : Ventilation des coûts de l'équipement
- Formulaire 5 : Équipement spécial
- Formulaire 6 : Ventilation des coûts des matériaux
- Formulaire 7 : Ventilation des coûts de la sous-traitance
- Formulaire 8 : Attestation et autorisations
- Annexe I : Principes relatifs aux coûts de l'ISAD
- Annexe II : Équipement spécial
- Liste de vérification de l'intégralité de la demande
- Date de modification :
