Publications du programme ISAD

Lignes directrices du programme

Les lignes directrices du programme précisent les modalités du financement remboursable disponible en vertu de l'ISAD aux entreprises constituées au Canada qui mènent des travaux de recherche-développement dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité.

  • Renseignements à l'intention des demandeurs
    Cette section décrit le processus de demande de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD).
  • Guide d'élaboration des propositions de l'ISAD
    Le présent guide contient toute l'information nécessaire pour préparer une demande, y compris tous les formulaires requis. Les demandeurs sont priés de remplir chaque section puisqu'elles formeront, ensemble, leur proposition d'investissement.
  • ARCHIVÉ — Guide de préparation d'une demande
  • Modalités de l'ISAD
    Modalités relatives à l'administration des contributions approuvées dans le cadre de ISAD
  • Modèle d'entente de contribution de l'ISAD
    Une fois signée par l'ensemble des parties, l'entente de contribution relative à l'ISAD constitue un accord juridique entre le ministre de l'Industrie et le bénéficiaire. Le présent modèle peut être modifié en fonction des besoins des divers projets. Il pourrait faire l'objet de changements ultérieurs, et les nouvelles versions seront publiées à mesure qu'on apporte des modifications. Ce document n'est fourni qu'à titre informatif, et le ministre se réserve le droit d'omettre, de modifier ou d'ajouter des clauses dans le cadre des négociations avec les bénéficiaires potentiels.

Rapports

Rapports d'étape sur les remboursements

Rapports annuels

Évaluations du programme

L'OTI respecte les normes les plus rigoureuses en matière de transparence et de reddition de comptes dans la gestion de tous ses programmes de financement. Des évaluations sont effectuées périodiquement et les résultats sont rendus publics.

Livrets

Dépliants