Livret d'information sur l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Critères d'admissibilité et processus d'approbation

Office des technologies industrielles

Table des matières

• Introduction
• Critères d'admissibilité
  • Critères relatifs à la Loi sur le lobbying
• Processus d'approbation
  • 1. Préparation et présentation d'une demande
  • 2. Vérification de l'admissibilité
  • 3. Évaluation
  • 4. Examen de la diligence raisonnable
  • 5. Approbation du projet