Trousse de demande

Version électronique de la Trousse de demande de l'ISAD

Veuillez nous contacter pour obtenir la trousse en version électronique.

Introduction

L'OTI a développé la trousse de demande aux termes de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) pour permettre aux demandeurs de s'assurer qu'ils ont inclus toute l'information nécessaire pour que leur demande soit traitée sans délais.

Partie 1 – Formulaire de demande : À l'aide de ce formulaire, le demandeur doit fournir des renseignements détaillés décrivant l'entreprise, le projet proposé, et les avantages prévus. Ce document comprend également une attestation qui sera signée par un signataire autorisé de l'entreprise afin d'attester qu'il respecte les règlements gouvernementaux et les autres exigences de l'ISAD.

Partie 2 – Manuel pour la préparation d'un formulaire de demande : À l'aide de ce manuel, le demandeur doit fournir les renseignements financiers de l'entreprise, les renseignements financiers sur le projet, le calendrier du projet, ainsi que des renseignements concernant les emplacements et les coûts du projet.

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