Trousse de demande

Version électronique de la Trousse de demande de l'ISAD

Veuillez nous contacter pour obtenir la trousse en version électronique.

Introduction

L'OTI a développé la trousse de demande aux termes de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) pour permettre aux demandeurs de s'assurer qu'ils ont inclus toute l'information nécessaire pour que leur demande soit traitée sans délais.

Partie 1 – Formulaire de demande : À l'aide de ce formulaire, le demandeur doit fournir des renseignements détaillés décrivant l'entreprise, le projet proposé, et les avantages prévus. Ce document comprend également une attestation qui sera signée par un signataire autorisé de l'entreprise afin d'attester qu'il respecte les règlements gouvernementaux et les autres exigences de l'ISAD.

Partie 2 – Manuel pour la préparation d'un formulaire de demande : À l'aide de ce manuel, le demandeur doit fournir les renseignements financiers de l'entreprise, les renseignements financiers sur le projet, le calendrier du projet, ainsi que des renseignements concernant les emplacements et les coûts du projet.

Partie 1 – Formulaire de demande d'investissement aux termes de l'ISAD

1. Renseignements sur l'entreprise

1.1 Renseignements sur le demandeur

Dénomination sociale du demandeur  
Adresse postale  
Nom et titre de la principale personne-ressource  
Numéro de téléphone  
Numéro de télécopieur  
Adresse de courrier électronique  
Langue de communication préférée boîte à cocher Anglais  boîte à cocher Français 

1.2 Profil d'entreprise du demandeur

L'entreprise est-elle juridiquement constituée en vertu d'une loi provinciale, territoriale ou fédérale? Oui boîte à cocher  Non boîte à cocher
Dans l'affirmative, veuillez indiquer la loi en question.
L'entreprise est-elle publique ou privée? Publique boîte à cocher  Privée boîte à cocher
Si privée, est-ce que l'entreprise est reconnue comme une société privée sous contrôle canadien? Oui boîte à cocher  Non boîte à cocher
Quel est le nombre actuel d'employés? Au Canada :
Au monde :
Quel est le nombre actuel d'employés qui travaillent en recherche et développement? Au Canada :
Au monde :
Veuillez fournir des détails sur l’appropriation de la société, notamment une liste des actionnaires importants (>10 % des parts) :
Nom Adresse Pourcentage de propriété
 
 
Veuillez indiquer le nom et l'adresse de votre société mère. S’il n’y a aucune société de ce genre, veuillez cocher cette case : boîte à cocher
Nom et adresse de la société mère :
Veuillez fournir des détails sur l'appropriation par la société mère, notamment une liste des actionnaires importants (>10 % des parts) :
Nom Adresse Pourcentage de propriété
 
 
S'il y a lieu, veuillez indiquer le nom et l'adresse de toute société filiale, société affiliée ou société apparentée, et donner des détails sur l'appropriation. S'il n'y a aucune société de ce genre, veuillez cocher cette case : boîte à cocher
Nom Adresse Détails sur la relation
 
 

Fournir un diagramme de la structure organisationnelle de l'entreprise, notamment toutes les sociétés mères, les filiales, les sociétés affiliées et apparentées. Le diagramme devrait être annoté pour indiquer les mandats respectifs et les rapports hiérarchiques. (Inclure ci-dessous ou joindre dans un document distinct.)

 
 

Fournir un bref aperçu de votre entreprise (p. ex. antécédents dans les secteurs de l'aérospatiale, de l'espace, de la sécurité et de la défense [A-D], nature des activités, produits actuels, marchés, etc.).

 
 

Fournir un aperçu de vos programmes antérieurs de recherche et développement.

 
 

Fournir un aperçu de vos programmes actuels de recherche et développement (à l'exclusion du projet de l'ISAD).

 
 

Fournir une courte description (en ce qui a trait au succès du projet et des avantages obtenus) des antécédents d'assistance financière sous le programme de Partenariat technologique Canada (PTC) ainsi que sous l'ISAD.

 
 

1.3 Renseignements financiers de l'entreprise

Cette section doit démontrer que votre organisation a, ou peut très probablement obtenir, les ressources financières nécessaires pour réaliser le projet.

Joindre les renseignements suivants à la demande :

boîte à cocher Les états financiers annuels des trois dernières années (vérifiées, missions d'examen ou certifiés par le directeur financier (incluant les notes)). Notamment l'état des flux de trésorerie, le bilan et l'état des résultats. Si ces documents ne sont pas disponibles, veuillez fournir les états financiers de votre société mère.
boîte à cocher Les plus récents états financiers trimestriels disponibles démontrant les résultats du cumul annuel jusqu'à ce jour.
boîte à cocher Les résultats prévisionnels de l'entreprise et les états du flux de trésorerie prévus pour la durée de la phase de R-D du projet (copie papier et feuilles de calcul Excel). Inclure toutes les hypothèses relatives aux prévisions.

boîte à cocherVeuillez remplir l'onglet « AnnexeFIN01 » dans le Manuel de préparation d'un formulaire de demande aux termes de l'ISAD ci-joint.

S'il y a eu d'importantes fusions, acquisitions et déssaisissement au cours des dix dernières années (qui touchent plus de 10 % des recettes annuelles), veuillez indiquer l'année et l'incidence sur les recettes.

 
 

Décrire toutes dettes latentes et tout autre engagement hors bilan.

 
 

Décrire tout événement postérieur à la date du bilan présenté qui pourrait changer de façon importante l'information fournie.

 
 

2. Projet proposé de recherche et développement

Énoncé des travaux

Les renseignements suivants concernant l'énoncé des travaux seront ajoutés comme obligation contractuelle dans le cadre d'une entente de contribution signée pour les demandes retenues, et serviront à évaluer et à surveiller le projet durant la phase des travaux de R-D.

2.1 Nom, coûts et dates du projet

*Voir le Modèle d'entente de contribution de l'ISAD pour connaître les Principes relatifs aux coûts de l'ISAD

Nom du projet  
Total des coûts du projet (y compris les coûts inadmissibles)
Coûts totaux admissibles estimés du projet
Coûts totaux inadmissibles estimés du projet
Coûts totaux estimés liés à la collaboration
Montant total de l'aide requise
Date prévue du début du projet
Date prévue d'achèvement du projet

2.2 Description du projet de recherche et développement

Résumé du projet (non confidentiel)

Toutes les contributions de l'ISAD sont rendues publiques au moyen d'annonces publiques et/ou de communiqués de presse. Le nom de votre entreprise, votre emplacement, la valeur de la contribution, le résumé du projet et les renseignements sur les avantages prévus seront diffusés. De plus, ce résumé pourrait être utilisé pour trouver des spécialistes en la matière à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral. Veuillez fournir un résumé non confidentiel du projet. Décrire la nature du projet de recherche et développement (p. ex. développement de nouvelles technologies, amélioration ou optimisation d'une technologie, intégration de systèmes, développement continu en ingénierie, etc.). (3 ou 4 lignes)

 
 

2.2.1 Introduction du projet – Principaux objectifs

Cette section sert à présenter l'objectif principal du projet. L'objectif devrait comprendre un résultat global escompté pour le projet de recherche et développement (c.-à-d. produit, processus ou service de prochaine génération).

 
 

Décrire l'étape auquel se trouvent les travaux de développement de la technologie (p. ex., conception, à l'échelle du laboratoire, prototype à l'échelle, tests ou essais, démonstration ou homologation).

 
 

Décrire votre justification stratégique pour entreprendre ce projet. Comment ce projet cadre-t-il avec votre plan d'affaires actuel, ou l'étoffe-t-il? Décrire la façon dont le projet influera sur la position concurrentielle de l'organisation dans le secteur de l'A-D.

 
 

2.2.2 Coûts et emplacement du projet

boîte à cocherVeuillez remplir les tableaux  des annexes 2 à 5, dans le Manuel de préparation d'un formulaire de demande aux termes de l'ISAD ci-joint.

2.2.3 Calendrier du projet

boîte à cocherEn plus des tableaux susmentionnés, veuillez remplir l'annexe 1 du Manuel de préparation d'un formulaire de demande aux termes de l'ISAD , ou fournir un calendrier du projet (diagramme de Gantt) dans une pièce jointe distincte.

2.2.4 Étapes clés du projet

Ce tableau est utilisé pour établir les étapes clés qui sont essentielles à la réussite du projet. Si possible, indiquer entre quatre et six étapes au total. Les étapes du projet indiquent les dates prévues pour les décisions, les réalisations, les tâches et/ou les produits livrables essentiels à la réussite du projet. Les représentants de l'ISAD utiliseront le Calendrier du projet (annexe 1) et le tableau des étapes clés du projet ci-dessous pour suivre les progrès prévus en vue de l'achèvement du projet.

Tableau des étapes clés du projet – À remplir
Étapes clés no Nom des étapes clés
(Description)
Dates prévues
 
 
 
 
 
 

2.2.5 Activités principales

Cette section sert à présenter et à décrire les activités du projet qui seront exécutées par le bénéficiaire, et les objectifs (résultats) associés à chacune de ces activités. Les principales activités et les résultats attendus devraient refléter toute l'ampleur des travaux à entreprendre, et devraient être établis par rapport à des indicateurs vérifiables de façon objective. Ces principales activités doivent être directement liées à celles utilisées dans le calendrier du projet et la ventilation des coûts décrite dans les annexes 1 et 2A du Manuel de préparation d'un formulaire de demande aux termes de l'ISAD.

Tableau des activités principales – À remplir
Activité no Nom de l'activité Date de début de l'activité Date d'achèvement de l'activité
 
 
 
 
 
 

2.2.6 Détails sur les activités

Pour chacune des activités principales indiquées ci-dessus, décrivez le travail qui sera effectué et comment vous allez réaliser l'activité en répondant à chacune des trois questions suivantes (Veuillez noter que les questions suivantes devront être copiées pour chaque activité.)

Activité no X :
  1. Décrire l'activité principale et les principaux résultats attendus. Veuillez indiquer les critères utilisés par l'entreprise pour déterminer si une activité principale a été menée avec succès, par exemple, atteindre un niveau prédéterminé de maturité technologique, une gamme d'objectifs de rendement pour une composante, etc.
     
     
  2. Décrire chacune des principales ressources scientifiques et techniques (p. ex. personnel, installations, équipement, partenaires, etc.) requises pour réaliser l'activité.
     
     
  3. Expliquer les principaux risques technologiques associés à cette activité ainsi que les ressources clés cernées. Décrire l'incidence possible de ces risques sur l'ensemble du projet. Décrire les stratégies d'atténuation de l'entreprise en rapport avec chaque risque cerné.
     
     

2.3 Plan de réalisation de l'Énoncé des travaux

Les renseignements suivants seront utilisés pour examiner le projet en fonction des critères d'évaluation du programme de l'ISAD.

2.3.1 Capacité de gestion

Cette section doit démontrer que l'entreprise possède, ou pourrait vraisemblablement acquérir, la capacité de gestion nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés du projet.

Décrire l'approche de l'entreprise en matière de gestion de projet ainsi que les outils de gestion de projet qui seront utilisés à cette fin (p. ex., pour réunir les membres de l'équipe de projet, la planification, la budgétisation, l'établissement des calendriers, l'attribution des responsabilités, la réalisation des contrôles, etc.).

 
 

Décrire le mécanisme de prise de décisions importantes concernant l'orientation générale de la R-D, notamment les décisions de poursuite/arrêt.

 
 

Inclure un organigramme indiquant le personnel de gestion clé directement associés à ce projet de recherche et développement. Décrire les responsabilités de chaque membre et indiquer leur expérience et leur expertise pertinentes (des curriculums vitae peuvent être fournis).

 
 

Décrire le processus d'identification des risques et d'évaluation des progrès réalisés dans le cadre du projet. Décrire brièvement le processus de gestion des changements apportés au projet.

 
 

Décrire les mesures d'atténuation qui seraient prises si le personnel de gestion clé directement associé à ce projet de recherche et de développement était perdu ou si un poste clé devait être doté avant le début du projet.

 
 

2.3.2 Capacité technologique

Cette section doit démontrer que votre entreprise possède, ou peut très probablement obtenir, la capacité technologique nécessaire pour atteindre les objectifs du projet.

Décrire en détail les risques liés à la faisabilité technique encourus, y compris toute incertitude sur le plan de la technologie, et les stratégies d'atténuation de ces risques.

 
 

Fournir un résumé des projets de recherche et développement antérieurs ou des réalisations à ce jour (directement liées à ce projet), réalisés par l'entreprise ou par d'autres parties (préciser), ainsi que leur pertinence pour ce projet

 
 

Indiquer les objectifs globaux de performance visés par rapport à la performance actuelle.

 
 

Fournir un résumé de la propriété intellectuelle d'amont nécessaire pour mener à bien le projet ou exploiter adéquatement la technologie qui sera élaborée dans le cadre du projet. Le texte doit confirmer que l'entreprise détient toute la propriété intellectuelle ou qu'elle est autorisée à l'utiliser. 

 
 

Décrire brièvement l'approche de l'entreprise pour protéger toute propriété intellectuelle élaborée pendant la durée du projet.

 
 

Nommer et décrire tous les partenariats non académiques (contrat de sous-traitance) qui sont requis pour atteindre les objectifs du projet.

 
 

Décrire les mesures d'atténuation qui seraient prises si les partenaires clés ne sont pas disponibles pour réaliser le travail requis.

 
 

2.3.3 Collaboration du projet

Décrire les efforts de collaboration prévus avec les institutions post-secondaires afin de rencontrer l'exigences minimale du programme se chiffrant à 1% des coût totaux du projet. Si les efforts de collaboration ne sont pas encore connus, continuez à la prochaine section.

Objectifs de collaboration du projet
Établissement d'enseignement postsecondaire canadien participant Description de l'effort de
collaboration (objectifs, lien avec le projet, calendrier)
Valeur prévue en dollars ($) de la collaboration
 
 

2.3.4 Analyse de la commercialisation (marché)

Cette section doit démontrer que l'entreprise a un plan fiable pour exploiter avec succès la technologie dans le marché.

Décrire le marché actuel, y compris, mais sans s'y limiter, la taille, la diversité des clients, la part de marché de l'entreprise et les principaux concurrents, etc.

 
 

Définir le marché pour ce projet (y compris le besoin auquel la technologie répond).

 
 

Décrire la part de marché ciblé de l'entreprise (la taille de la part de marché susceptible d'avoir un intérêt envers les produits et services qu'offre votre entreprise).

 
 

Décrire et quantifier la part du marché ciblé que l'entreprise souhaite joindre, et sur quelle période.

 
 

Décrire la stratégie de production à utiliser si le produit devait être commercialisé et/ou décrire la stratégie de mise en œuvre de l'amélioration d'un service ou processus.

 
 

Décrire la stratégie de vente et de distribution si le projet devait mener à la commercialisation.

 
 

Décrire les activités liées à la production/service que vous envisagez conserver au Canada pendant la durée de l'entente de projet (par exemple, la fabrication, l'assemblage final, les centres de services, les services corporatifs, les essais, etc.)

 
 

Décrire les défis de l'entreprise sur les plans de la concurrence et de l'accès au marché (p. ex. approbations réglementaires, positionnement sur le marché, mandats de l'organisation, etc.) ainsi que la façon dont l'entreprise prévoit atténuer ces difficultés.

 
 

2.3.5 Plan de financement du projet – Pour la période des travaux de recherche et développement du projet

boîte à cocherVeuillez remplir l'onglet « AnnexeFIN02 » dans le Manuel de préparation d'un formulaire de demande aux termes de l'ISAD ci-joint.

Décrire les principales hypothèses sur lesquelles repose le plan de financement fourni, y compris les hypothèses relatives aux prévisions financières d'exploitation et de flux de trésorerie de l'entreprise :

 
 

Déterminer toute aide fédérale, provinciale ou municipale reçue, demandée, ou que vous prévoyez demander en plus du financement de l'ISAD en rapport avec ce projet (à l'exception des crédits d'impôt, déductions et allocations en matière de recherche scientifique et de développement expérimental).

 
 

Décrire les risques financiers et les stratégies d'atténuation (p. ex. risque de crédit – comptes débiteurs, inventaire, risques et protection du taux d'intérêt; risque de change, stratégies de couverture, risques associés au plan de financement, litiges, etc.)

 
 

2.3.6 Besoin d'un financement de l'ISAD

Cette section doit indiquer pourquoi le financement de l'ISAD est important pour la réalisation du projet, à partir de plusieurs facteurs, notamment la situation financière de l'entreprise, les risques associés au projet, le calendrier nécessaire du projet, les projets de recherche et de développement internes concurrents ou la possibilité de marché.

Veuillez cocher les cases qui s'appliquent et fournir une justification.
En l'absence d'un financement de l'ISAD Cocher la case si la situation s'applique Veuillez fournir les détails qui appuient cet argument en incluant une justification et les incidences pour l'entreprise et le Canada si le financement de l'ISAD n'est pas obtenu
Le projet ne sera pas réalisé. boîte à cocher
Le projet ne sera pas réalisé au Canada. boîte à cocher
Le projet sera réalisé, mais à un rythme plus lent. boîte à cocher
Le projet sera réalisé, mais aura une ampleur réduite. boîte à cocher
Les objectifs de rendement seront plus modestes. boîte à cocher
Autre boîte à cocher

3. Avantages pour le Canada

Cette section doit montrer que le projet entraînera des avantages pour l'entreprise et, de façon plus générale, pour le Canada.

3.1 Résultats et avantages prévus

3.1.1 Innovation

Décrire la façon dont les nouveaux produits, services ou processus novateurs prévus bénéficieront vos clients, les canadiens, votre secteur industriel et si ces bénéfices auront une répercussion avantageuse sur d'autres secteurs de l'économie canadienne.

 
 

3.1.2 Compétitivité

Décrire la façon dont le projet prévoit accroître la compétitivité de votre entreprise, incluant la croissance des recettes et les prévisions d'emploi pour la durée du projet.

 
 

3.1.3 Collaboration

Décrire les avantages prévues avec les établissements d'enseignement, les professeurs et les étudiants impliqués dans le projet.

 
 

3.2 Autres avantages anticipés

Décrire les autres bénéfices anticipés associés au projet :

Tableau 3.2 Autres avantages anticipés
Catégorie Avantage propre au projet Cet avantage s'applique-t-il à ce projet de l'ISAD? Si « Oui », veuillez fournir une description détaillée
Innovation/
Technologie
Créer un nouveau mandat de faire de la R-D et/ou de production au Canada d'une société mère basée à l'étranger boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Maintenir un mandat existant pour faire de la R-D et/ou de production au Canada d'une société mère basée à l'étranger boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Créer un centre d'excellence au Canada pour de la R-D spécialisée boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Maintenir ou développer un centre d'excellence au Canada pour de la R-D spécialisée
Développer de nouveaux brevets boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Développer d'autres formes de propriété intellectuelle boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Accroître l'efficacité de production et/ou de réduire l'utilisation du matériel boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Emplois / Compétences Accroitre la capacité académique en R-D au Canada et développer des étudiants hautement qualifiés boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Investir dans la formation et le perfectionnement de la main-d'oeuvre boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Maintenir le nombre actuel d'emplois de l'entreprise boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Augmenter le nombre d'emplois de l'entreprise boîte à cocher Oui boîte à cocher Non Décrire l'avantage et fournir les chiffres ci-dessous :

Augmentation du nombre total d'employés prévu :

  1. Court terme – À la fin de la phase des travaux (achèvement du projet) :
  2. Long terme – À la fin de la phase de remboursement (15-20 ans) :
Maintenir le nombre actuel d'emplois en R-D de l'entreprise boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Augmenter le nombre d'employés affectés à la R-D de l'entreprise boîte à cocher Oui boîte à cocher Non Décrire l'avantage et fournir les chiffres ci-dessous :

Augmentation du nombre d'employés affectés à la R-D prévu :

  1. Court terme – À la fin de la phase des travaux (achèvement du projet) :
  2. Long terme – À la fin de la phase de remboursement (15-20 ans) :
Commercialisation/ Marché Augmenter le nombre de vos clients boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Pénétrer de nouveaux marchés boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Augmenter les ventes boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Augmenter la part du marché dans les marchés existants boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Influencer les normes ou règlements nationaux/internationaux boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Avantages socio-économiques Attirer de l'investissement direct étranger boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Accroître l'efficacité énergétique boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Conserver les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Améliorer la sécurité boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Accroître la sécurité nationale boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Avantages économiques aux autres compagnies de A-D boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Avantages économiques aux autres industries de l'économie boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Renforcer la chaîne d'approvisionnement du Canada et la participation aux plateformes de grande envergure boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Augmenter votre nombre de fournisseurs boîte à cocher Oui boîte à cocher Non
Autre Autre boîte à cocher Oui boîte à cocher Non

4. Attestations

[Inscrire le nom du demandeur] (le « demandeur ») atteste ce qui suit :

  • L'information fournie dans la présente demande et les pièces jointes est exacte et complète.
  • Il respecte pleinement toutes les obligations actuelles, financières ou autres, envers le gouvernement fédéral.
  • L'exécution du projet proposé n'empêchera pas le demandeur de s'acquitter de ses obligations et n'empêcheront aucunement le demandeur de s'acquitter de ses obligations dans le cadre du projet proposé.
  • Les travaux que le demandeur devra exécuter seront réalisés conformément aux exigences de tous les organismes de réglementation qui régissent les activités du demandeur dans le cadre du projet.
  • Il respecte actuellement toutes les exigences environnementales municipales, provinciales et fédérales.
  • Il possède un système comptable qui permet de surveiller et de consigner avec exactitude les coûts du projet (en particulier les heures de main-d'œuvre directe) associés à la réalisation du projet, et son système de consignation du travail est en mesure de démontrer suffisamment en détail la répartition du temps consacré aux différents projets.
  • Il respecte entièrement la Loi sur le lobbying.
  • Il déclare et atteste qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle d'amont ou suffisamment de ceux-ci pour permettre la réalisation du projet et l'exploitation de la propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de ce projet.
  • Il a lu et compris les conditions générales de l'Entente de contribution de l'ISAD.
  • Il accepte, en principe, les modalités de remboursement standard de l'ISAD définies dans l'Entente de contribution de l'ISAD.
  • Il accepte que le projet doive être exécuté en collaboration avec le milieu universitaire au Canada (au moins 1 % du coût total du projet).
  • Toute aide fédérale, provinciale ou municipale reçue, demandée, ou anticipée en rapport avec ce projet est indiquée dans la demande (à l'exception des crédits d'impôt, déductions et allocations en matière de recherche scientifique et de développement expérimental).

Le demandeur autorise l'OTI à obtenir auprès d'autres sources d'aide gouvernementale, et à échanger avec elles, les renseignements nécessaires pour s'assurer qu'il n'y a pas recoupement de l'aide et confirmer que toutes les ententes sont respectées.

Documents exigés avec la demande

Les documents suivants doivent être joints à ce formulaire afin que la demande présentée soit considérée comme complète (veuillez cocher les cases pour indiquer que les documents ont été fournis) :

  • boîte à cocher Manuel de préparation d'un formulaire aux termes de l'ISAD rempli (fichier Excel);
  • boîte à cocher Les états financiers annuels des trois dernières années (vérifiées, missions d'examen ou certifiés par le directeur financier (incluant les notes));
  • boîte à cocher Les plus récents états financiers trimestriels disponibles démontrant les résultats du cumul annuel jusqu'à ce jour;
  • boîte à cocher Les états financiers de la société mère du demandeur (s'il y a lieu);
  • boîte à cocher Les résultats prévisionnels de l'entreprise et les états du flux de trésorerie prévus pour la durée de la phase de R-D du projet (copie papier et feuilles de calcul Excel). Inlclure toutes les hypothèses relatives aux prévisions;
  • boîte à cocher Le Plan d'activités actuel de l'entreprise ou la notice annuelle;
  • boîte à cocher Les curriculum vitae des tiers examinateurs techniques. Le demandeur est invité à fournir les noms et les curriculum vitae des évaluateurs techniques (3 au maximum) pour aider l'ISAD à l'évaluation de l'application. Les examinateurs, sans conflit d'intérêts peuvent être d'organisations gouvernementales ou du secteur privé. La sélection de l'examinateur final sera déterminé par l'OTI;
  • boîte à cocher Les documents requis aux termes de la Loi sur le lobbying :
    • Une liste d'employés et d'experts-conseils qui représentent ou représenteront le demandeur durant les discussions avec les représentants de l'ISAD concernant la demande d'investissement;
    • Un imprimé tiré du Système d'enregistrement des lobbyistes pour les employés et les experts-conseils qui doivent être enregistrés en vertu de la Loi sur le lobbying;
    • Si des employés et des experts-conseils ne sont pas inclus dans l'imprimé des lobbyistes enregistrés, expliquer les raisons de leur absence sur cette liste ainsi que les raisons pour lesquelles ils n'ont pas besoin d'être enregistrés.
  • boîte à cocher Copies des documents officiels en ce qui a trait au programme de l'Avion de combat interarmées (ACI) (lettre d'intention, une demande de propositions ou contrat existant avec un entrepreneur principal du programme de l'ACI) ou au programme de l'Accord sur le partage du développement industriel pour la défense (lettre d'intention ou entente avec le département de la Défense des États-Unis).

Attestation

Le demandeur comprend qu'aucun renseignement ou document en pièce jointe confidentiel de nature commerciale fourni dans le cadre de la présente demande ne sera divulgué, sauf dans les cas suivants :

  1. à des parties externes choisies pour examiner les aspects techniques d'une demande et à d'autres parties choisies par le demandeur;
  2. au besoin, si la loi l'exige ou dans le cadre d'une enquête ou instance judiciaire ou gouvernementale;
  3. si les renseignements sont en grande partie connus ou font partie du domaine public au moment de la divulgation de la part du demandeur;
  4. si les renseignements deviennent ultérieurement publics dans des circonstances non attribuables au ministre;
  5. si le ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada doit divulguer les renseignements à un groupe d'experts international ou interne en raison d'un différend dans le cadre duquel le Canada est une partie ou un tiers intervenant.

Le demandeur comprend que l'ISAD est un programme discrétionnaire exploité selon le financement disponible, et que la présentation d'une demande remplie, qui répond à tous les critères d'évaluation, ainsi que la réponse à toute demande de renseignements supplémentaires de la part des agents de l'ISAD concernant la demande, ne garantit pas que des fonds soient accordés. Tous les demandeurs dont les projets sont approuvés pour des fonds de l'ISAD recevront un avis écrit à cet effet.

Le demandeur reconnaît que tout projet approuvé fera l'objet d'une annonce publique.

Par sa signature ci-dessous, le demandeur confirme chacune des attestations susmentionnées de la demande.

[Dénomination sociale complète du demandeur]

Champ de saisie de la signature du signataire autorisé
Signature du signataire autorisé

Champ de saisie du nom et titre
Nom et titre

Champ de saisie de la date
Date

Partie 2 – Manuel pour la préparation d'un formulaire de demande aux termes de l'ISAD

AnnexeFIN01 Renseignements financiers additionnels de l'entreprise
Annexe 1 Calendrier du projet
Annexe 2 Ventilation des coûts
Annexe 3 Ventilation détaillée des coûts
Annexe 4 Équipement spécial
Annexe 5 Emplacement et coûts du projet (y compris les coûts étrangers)
AnnexeFIN02 Plan de financement du projet
Hypothèses financières Hypothèses du plan de financement du projet

AnnexeFIN01

Renseignements financiers additionnels de l'entreprise

Veuillez fournir les renseignements suivants :

Renseignements financiers additionnels de l'entreprise
Historique des ventes Historique des profits (pertes)
Année récente - 9
Année récente - 8
Année récente - 7
Année récente - 6
Année récente - 5
Année récente - 4
Année récente - 3
Année récente - 2
Année récente - 1
Année la plus récente

Historique de recherche et développement (données brutes)
(trois années précédentes) $
Année récente - 2
Année récente - 1
Année la plus récente

Autres renseignements financiers
Carnet de ventes (commandes fermes seulement)
Revenus du plus gros segment de produits
Taux d'intérêt de la marge de crédit, s'il y a lieu %

Liste des cinq plus gros clients (année la plus récente) et leur pourcentage des revenus totaux de l'entreprise
Client (du plus gros au plus petit) Pourcentage des revenus totaux
%
%
%
%
%

Annexe 1 : Calendrier du projet

Le calendrier du projet, de préférence un graphique de Gantt, doit inclure toutes les activités principales indiquées à la section 2.2.6 du formulaire de demande de l'ISAD. Les étapes importantes qui sont essentielles pour chaque activité ou pour le projet doivent aussi être indiquées. Les représentants de l'ISAD utiliseront cette information pour suivre l'avancement du projet.

Veuillez joindre le graphique de Gantt du projet ici.

OU veuillez le fournir en pièce jointe séparément.

Annexe 2 : Ventilation des coûts

Annexe 2A : Ventilation des coûts par activité

Tableau 2A : Ventilation des coûts par activité
Description des principaux domaines d'activité Coûts admissibles estimés
(en milliers de dollars)
Main-
d'œuvre directe / salaires
Coûts indirectsNote de bas de page * Sous-
traitants et experts-
conseils
Matières directes Équipement Équipement spécial Autres coûts directs Total
1 0 0
2 0 0
3 0 0
4 0 0
5 0 0
Total des coûts admissibles 0 0 0 0 0 0 0 0
Pourcentage

Annexe 2B : Ventilation des coûts par exercice financier du gouvernement

Aux fins de planification du flux de trésorerie, le formulaire de demande doit inclure une ventilation des coûts qui établit le total des coûts admissibles du projet par catégorie de dépenses pour l'exercice financier du gouvernement (du 1er avril au 31 mars).

Tableau 2B : Ventilation des coûts par exercice financier du gouvernement
Exercice financier
(se terminant le 31 mars)
Coûts admissibles estimés
(en milliers de dollars)
Main-
d'œuvre directe / salaires
Coûts indirectsNote de bas de page * Sous-traitants et experts-
conseils
Matières directes Équipement Équipement spécial Autres coûts directs Total
20____ 0 0 0
20____ 0 0
20____ 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Pourcentage

Annexe 2C : Ventilation des coûts par exercice financier de l'entreprise (si l'exercice financier de l'entreprise ne se termine pas le 31 mars)

Tableau 2C : Ventilation des coûts par exercice financier de l'entreprise (si l'exercice financier de l'entreprise ne se termine pas le 31 mars)
Fin de l'exercice financier de l'entreprise Coûts admissibles estimés
(en milliers de dollars)
Main-d'œuvre directe / salaires Coûts indirectsNote de bas de page * Sous-
traitants et experts-
conseils
Matières directes Équipement Équipement spécial Autres coûts directs Total
20____ 0 0 0
20____ 0 0
20____ 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Pourcentage

Annexe 3 : Ventilation détaillée des coûts

Annexe 3A : Ventilation des coûts liés aux sous-traitants

Cette liste doit comprendre tous les sous-traitants essentiels à la réussite du projet ou dont le coût total est considérable.

Tableau 3A : Ventilation des coûts liés aux sous-traitants
Description des travaux à exécuter (inclure l'activité correspondante) Noms du ou des entrepreneurs prévus Coûts estimés
(en milliers de dollars)
1
2
3
4
5
Total des coûts admissibles 0

Annexe 3B : Ventilation des coûts liés aux matériaux (s'ils dépassent 20 % du total des coûts admissibles du projet)

Cette liste doit comprendre des descriptions de haut niveau des matériaux et des coûts

Tableau 3B : Ventilation des coûts liés aux matériaux (s'ils dépassent 20 % du total des coûts admissibles du projet)
Description Coûts estimés
(en milliers de dollars)
1
2
3
4
5
Total des coûts admissibles 0

Annexe 3C : Ventilation des coûts liés à l'équipement (s'ils dépassent 20 % du total des coûts admissibles du projet)

Cette liste doit comprendre des descriptions de haut niveau de l'équipement et des coûts.

Tableau 3C : Ventilation des coûts liés à l'équipement (s'ils dépassent 20 % du total des coûts admissibles du projet)
Description Coûts estimés
(en milliers de dollars)
1
2
3
4
5
Total des coûts admissibles 0

Annexe 4 : Équipement spécial

Cette section doit fournir une description et des devis estimatifs pour l'équipement spécial devant être acquis dans le cadre du projet. L'équipement spécial sera toute pièce d'équipement dont la valeur dépasse 250 000 dollars. (Pour plus de détails, voir le modèle de l'entente de contribution de l'ISAD.)

Le bénéficiaire fera des rapports au ministre, au moyen du tableau ci-dessous, sur toutes les activités associées à l'équipement spécial. Le bénéficiaire accepte en outre de surveiller l'emplacement et l'utilisation de toutes les pièces d'équipement qui figureront sur la liste.

Tableau 4 : Équipement spécial
Description Quantité Coût pour l'entreprise
(en milliers de dollars)
Cette liste doit comprendre toutes les pièces d'équipement spécial requises pour réaliser le projet. Veuillez fournir des approximations si l'information exacte n'est pas encore disponible.
1
2
3
4
5

Annexe 5 : Emplacement et coûts du projet

La proposition doit énumérer tous les emplacement où des travaux (main-d'œuvre directe et sous-traitants) doivent être exécutés. Les travaux qui seront effectués à chaque emplacement et le pourcentage du total des coûts admissibles que le travail représente doivent également être indiqués en détail. N'incluez pas les coûts des matériaux ou de l'équipement comme des coûts étrangers.

Emplacement et coûts du projet
Emplacement du projet
(nom et adresse)
Travaux exécutés (brève description des coûts admissibles) Coûts admissibles estimés Pourcentage estimé du total des coûts admissibles du projet
Canada (tel que décrit dans l'énoncé des travaux, y compris les sous-traitants)
Énumérez-les individuellement :
1 0 0
2 0 0
Total des coûts canadiens admissibles 0 0
Coûts de main-d'œuvre à l'étranger (y compris les sous-traitants)
Énumérez-les individuellement et fournissez une justification :
1 0 0
2 0 0
  0 0
Total des coûts étrangers admissibles 0 0
Justification pour l'exécution de travaux à l'extérieur du Canada
 
 
 
Autres coûts admissibles non liés à la main-d'œuvre (matériaux, équipement, coûts indirects, autre) 0 0
Total des coûts admissibles (y compris la main-d'œuvre canadienne et étrangère, les coûts indirects, les matériaux et l'équipement) - doit correspondre à l'annexe 2 0 0

AnnexeFIN02

Plan de financement du projet – Pour la période des travaux de recherche et développement du projet

Veuillez remplir les tableaux suivants :

fIN DE L'exercice financier de l'entreprise :
Fin de l'exercice financier de l'entreprise
Besoins de financement ($) par exercice financier de l'entreprise Coûts admissibles du projetNote de bas de page * Autres coûts liés au projet
(non financés)
Total des coûts du projet
Année 1 0
Année 2 0
Année 3 0
Année 4 0
Année 5 0
Total: 0

Tableau FIN02B: Fin de l'exercice financier de l'entreprise :
Sources de finance-
ment ($) par exercice financier de l'entreprise
Encaisse dispon-
ible pour le projet
Prévisions du flux de trésor-
erie lié à l'exploit-
ation du projet
Marges de crédit d'exploit-
ation dispon-
ibles
Nouv-
elles dettes
Note de bas de page **
Nouveaux capitaux propres
Note de bas de page **
Autres sources de finance-
ment
Note de bas de page **
Crédits d'impôt fédéraux (prévus pour ce projet)
Footnote ***
Crédits d'impôt provin-
ciaux (prévus pour ce projet)
Footnote ***
Autre aide gouverne-
mentale (fédérale, provinciale, municipale)
Footnote **
Finance-
ment de l'ISAD
Total des sources de finance-
ment
Année 1 0
Année 2 0
Année 3 0
Année 4 0
Année 5 0
Total: 0

Hypothèses du plan de financement du projet

À être fourni par le demandeur

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