Normes et réglementation

Au Canada, l'approbation des appareils médicaux est obtenue auprès de la Direction des produits thérapeutiques de Santé Canada, qui applique à cette fin le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Le site Web de Santé Canada comprend une section spécifiquement pour les règlements liés à l'industrie des appareils médicaux :

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