Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle peut être un des plus précieux atouts d'une entreprise des sciences de la vie. Les droits de la propriété intellectuelle sont des enjeux nouveaux dans le domaine des sciences de la vie, qui impliquent plusieurs secteurs de la société, y compris le gouvernement, les affaires et les groupes de consommateurs. L'information sur les différents aspects de la commercialisation est énumérée ci-dessous :

Aperçu

Les droits de la propriété intellectuelle varient selon les pays. Au Canada, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est chargé de l'administration du système de la propriété intellectuelle du Canada. Le tableau suivant énumère les définitions et les conditions. Parmi les sujets, le droit sur les brevets est le plus important pour les entreprises des sciences de la vie en raison de la nature unique de leurs découvertes.

Liste des définitions et provisions liées à la propriété intellectuelle canadienne
Forme de protection Déscription et critères
Source : Office de la propriété intellectuelle du Canada
Brevets Description :
Un brevet exclut tout autre personne de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention pendant les 20 années qui suivent la date de dépôt. Les brevets visent les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication et composition de matériaux) ou toute amélioration nouvelles et utiles d'une invention existente.
Trois critères de base :
  • L'invention doit être nouvelle : la première invention originale de ce genre.
  • L'invention doit être utile : elle doit fonctionner et avoir une fonction utile.
  • Elle doit avoir une conception originale : elle ne peut pas être évidente à une personne qualifiée dans ce secteur.
Marques de commerce Description :
L'actif principal en faveur de la valeur de la marque d'un produit, le service ou le processus. Une marque de produits est une marque reconnaissable, qui peut être sous forme de mots (exemple : le mot Prozacmc est une marque de produits, les symboles tels qu'un logo ou un dessin qui peut comprendre une combinaison de couleurs ou un emballage original, etc. Une marque de commerce est valide pour 15 ans, mais aussi peut être renouvelée pendant une période indéterminée.
Six critères de base :
  1. Une marque de produits ne peut pas être un prénom ou un nom de famille
  2. Ne peut pas enregistrer un mot clairement qualificatif (tel qu'un adjectif) en anglais ou toute autre langue.
  3. Ne peut pas désigner un lieu d'origine.
  4. Ne peut pas être une description fausse et trompeuse.
  5. Ne peut pas être similaire au point de prêter à confusion avec une autre marque de produits.
  6. Ne peut pas être une marque interdite (telle que le drapeau canadien).
Droits d'auteur Description :
Les droits d'auteur protègent les oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales, pour la durée de la vie du créateur, soit en général 50 ans.
Trois critères de base :
  1. Doit être une œuvre originale.
  2. Doit être plus important qu'un nom, un titre ou une combinaison de petits mots.
  3. On ne peut pas donner de droit d'auteur sur des renseignements concrets.
Dessins industriels Description :
les dessins industriels concernent les caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs ( ou toute combinaison de ces éléments appliqués à un article manufacturé, pour une période de cinq ans (renouvelable tout les cinq ans).
Critère :
  1. Doit avoir une caractéristique originale qui « attire l'œil. »
Topographies de circuits intégrés Description :
les topographies de circuits intégrés sont les configurations tridimensionnelles de circuits électroniques incorporés dans des circuits intégrés ou des schémas de montage. Elles peuvent être enregistrées et protégées pour 10 ans.
Critère :
  1. Doit être une topographie originale.
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Accords de non-divulgation

Les accords de non-divulgation sont particulièrement utiles dans les situations où les renseignements confidentiels sont partagés avec une tierce partie, y compris la révélation d'un plan d'affaires aux sociétés d'investissement en capital risque ou l'octroi d'une licence pour un produit des sciences de la vie à une grande société.

Description :

Une attestation signée par le destinataire de l'information, devra stipuler que l'information est la propriété d'une autre personne, qu'elle ne peut pas être divulguée à une tierce partie et qu'elle ne peut pas être exploitée par le destinataire à titre lucratif. Les accords de de non-divulgation sont particulièrement importants lorsque les résultats d'une découverte scientifique sont partagés avec une autre partie. Ils sont souvent ulitilisés pour empêcher les anciens employés de partager l'information avec les entreprises concurrentes.

Critère :

  1. Doit être un document légal et signé.
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Sources d'information sur la propriété intellectuelle

Les adresses suivantes offrent des liens aux sources canadiennes et internationales de renseignements sur la propriété intellectuelle :

Obtenir de plus amples de renseignements sur les droits internationaux en matière de propriété intellectuelle

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Lois sur la propriété intellectuelle

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Agents/avocats de propriété intellectuelle

Au Canada, plusieurs sociétés de services professionnels peuvent aider les entreprises du secteur des sciences de la vie avec leur questions de propriété intellectuelle. Vous pouvez en trouver quelques unes sur la base de données du Réseau . Également, PATSCAN (en anglais seulement) fournit une liste, par province, d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle.

Prière de visiter le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour une liste complète d'agents des brevets par province.

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