La propriété intellectuelle peut être un des plus précieux atouts d’une entreprise des sciences de la vie. Les droits de la propriété intellectuelle sont un nouvel enjeu dans le domaine des sciences de la vie, qui comprend plusieurs secteurs de la société, y compris le gouvernement, le milieu des affaires et les groupes de consommateurs.
- Sources d'information au sujet de la propriété intellectuelle
- Lois sur la propriété intellectuelle
- Agents/avocats de la propriété intellectuelle
Sources d'information sur la propriété intellectuelle
Les adresses suivantes offrent des liens aux sources canadiennes et internationales de renseignements sur la propriété intellectuelle :
Obtenir de plus amples de renseignements sur les droits internationaux en matière de propriété intellectuelle
Lois sur la propriété intellectuelle
- Loi sur les brevets
- Loi sur les marques de commerce
- Loi sur la protection des obtentions végétales
- Loi sur le droit d'auteur
- Loi sur les dessins industriels
- Loi sur les topographies de circuits intégrés
Agents/avocats de propriété intellectuelle
Au Canada, de nombreuses sociétés de services professionnels peuvent aider les entreprises du secteur des sciences de la vie pour les questions liées à la propriété intellectuelle.
Vous trouverez la liste complète des agents des brevets, par province, sur le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.