Profil de l'industrie des appareils médicaux 2013

L'industrie des dispositifs médicaux regroupe des entreprises qui fabriquent un large éventail de produits utilisés pour le diagnostic et le traitement d'affections diverses :

  • matériel médical, chirurgical et dentaire (y compris l'équipement électromédical et les logiciels connexes)
  • meubles, fournitures et articles consommables
  • appareils orthopédiques et prothèses
  • trousses de diagnostic, réactifs et matériel connexe

Les instruments médicaux sont régis par la Loi sur les aliments et drogues, laquelle les répartit en 4 classes selon le risque qui y est associé (I, II, III ou IV), sous réserve de l’approbation de Santé Canada. La Loi sur les aliments et drogues définit ce en quoi consiste un instrument médical réglementé.

La recherche, développement et fabrication de dispositifs médicaux fait intervenir différentes disciplines de la biomédecine et du génie. L'industrie canadienne des dispositifs médicaux profite des grandes capacités des centres d’expertise et des industries connexes du Canada, dont la biotechnologie, les matériaux de pointe, la microélectronique, les télécommunications, le logiciel et l'informatique.

L'industrie bénéficie en outre de la recherche innovatrice de très haut calibre menée dans les universités, instituts de recherche et hôpitaux du Canada, dont certains éléments deviennent des entreprises de dispositifs médicaux par essaimage.

Distinctions entre les instruments médicaux et les produits pharmaceutiquesNote de bas de page 1

Les instruments ou dispositifs médicaux ne sont pas assujettis au même processus de développement que celui des médicaments. Les instruments médicaux font généralement intervenir des sciences telles que le génie mécanique, électrique et des matériaux ainsi que la biotechnologie, tandis que le développement des produits pharmaceutiques repose sur des disciplines comme la pharmacologie, la chimie, la biotechnologie et le génie génétique.

Certains instruments médicaux remplacent de manière temporaire ou permanente une fonction du corps humain, tandis que les produits pharmaceutiques doivent être absorbés par l'organisme pour parvenir aux fins prévues. L’adoption des nouveaux instruments médicaux par les établissements de santé et les cliniciens doit parfois être soutenue par des mesures de gestion du changement et de formation.

Le cycle de vie et la période de recouvrement de l'investissement sont plutôt courts dans le cas des instruments médicaux, contrairement au cas des produits pharmaceutiques.

Taille et structure de l'industrie Note de bas de page 2

Étant donné la diversité des acteurs du secteur des instruments médicaux, les données de référence clés sont difficiles à obtenir et ne sont pas efficacement saisies dans les enquêtes suivies de nature économique et sectorielle. Toutefois, en 2004-2005, Industrie Canada a fait faire une étude qui a permis de dégager un instantané de l’industrie des instruments médicaux du Canada.

  • L'industrie de la fabrication et de la conception de dispositifs médicaux comptait 1 100 établissements, dont environ 1 000 entreprises. (Autres établissements ne sont actifs que dans la distribution ont donc été exclus de l'analyse qui suit.)
  • Environ 90 p. 100 des entreprises de dispositifs médicaux appartiennent à des intérêts canadiens, soit le même pourcentage qu'en 2000Note de bas de page 3. Par leur nombre, la plupart des entreprises sont petites et de propriété canadienne. Quelques grandes multinationales de propriété étrangères sont situées au Canada.
  • Le nombre d’emplois liés à la production de dispositifs médicaux s'est accru, passant à environ 26 000, comparativement à 22 000 en 2000
  • L'industrie est répartie dans l'ensemble du Canada. Toutefois, la plupart des compagnies sont basés en Ontario et au Québec.

En 2011, la valeur du marché canadien des dispositifs médicaux était estimée à 6 300 millions de dollars en hausse par rapport à la valeur de 4 500 millions de dollars enregistrée en 2006 Note de bas de page 4.

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Importations et exportations Note de bas de page 5

En 2011, les exportations canadiennes d’instruments médicaux se chiffraient à 1 835 millions de dollars, et les importations, à 6 499 millions.

Les principaux marchés des exportations canadiennes d’instruments médicaux, selon les exportations totales, sont les suivants : États-Unis (1 195 millions de dollars, 65 p. 100), Allemagne (85 millions de dollars, 5 p. 100), Chine (57 millions de dollars, 3 p. 100), Royaume-Uni (50 millions de dollars, 3 p. 100) et Italie (48 millions de dollars, 3 p. 100).

Les pays énumérés ci-après sont d’importants fournisseurs d’instruments médicaux du Canada, selon les importations canadiennes totales : États-Unis (3 404 millions de dollars, 52 p. 100), Chine (469 millions de dollars, 7 p. 100), Allemagne (424 millions de dollars, 7 p. 100), Mexique (280 millions de dollars, 4 p. 100), et Japon (274 millions de dollars, 4 p. 100).

Tableau 1 : Exportations canadiennes de dispositifs médicaux selon le code Système harmonisé, 2011
Dix principales exportations selon le code SH (à 8 chiffres) Millions de dollars Pourcentage des exportations
Source : Statistique Canada, World Trade Atlas, 2012
38220000 – Réactifs de diagnostic ou de laboratoire 349 19,0 %
94029000 – Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire 154 8,4 %
90189000 – Instruments et appareils pour la médecine ou l'art vétérinaire 144 7,9 %
90229000 – Les parties et accessoires, appareils à rayons X 137 7,5 %
28444019 – Éléments et isotopes radioactifs et leurs composes sauf ceux émettant une radioactivité identique à celle du cobalt 60 129 7,0 %
90181100 – Électrocardiographes 107 5,9 %
28444011 – Éléments et isotopes radioactifs et leurs composés émettant une radioactivité identique à celle du cobalt 60 93 5,1 %
90191000 – Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; etc 91 5,0 %
90181900 – Appareils d'électrodiagnostic, nca 83 4,5 %
90183900 – Aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires 79 4,3 %
Dix principales exportations selon le code SH 1 366 74,4%
Tous les autres codes SH 469 25,6 %
Tableau 2 : Importations canadiennes de dispositifs médicaux selon le code Système harmonisé, 2011
Dix principales importations selon le code SH (à 10 chiffres) Millions de dollars Pourcentage des importations
Source : Statistique Canada, World Trade Atlas, 2012
9018909080 – Instruments et appareils à usage médical, chirurgical 466 7,2%
3822001010 – Réactifs diagnostiques pour diagnostic médical 375 5,8 %
9021390000 – Articles et appareils de prothèse 279 4,3 %
3002100010 – Sérums spécifiques et autres constituants du sang humain, pour diagnostic 247 3,8 %
9018390010 – Bougies, cathéters, drains et sondes, et les parties et accessoires 244 3,8 %
9018909099 – Parties et accessoires, instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire 242 3,7 %
9019100010 – Appareils de mécanothérapie 194 3,0 %
9021900000 – Appareils portés, transportés ou implantés dans le corps 190 3,0 %
9021310000 – Prothèses articulaires 176 2,7 %
9018490000 – Instruments et appareils à usage dentaire 171 2,6 %
Dix principales exportations selon le code SH 2 584 39,9 %
Tous les autres codes SH 3 915 60,1 %
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Les coûts de fabrication des produits médicaux Note de bas de page 6

Choix concurrentiels est une étude annuelle comparative que mène KPMG sur les coûts de fabrication dans divers lieux d'affaires du monde entier et différents secteurs, y compris les instruments médicaux. L'étude de 2012 s'est intéressée à 19 branches d'activité de 14 pays : Australie, Brésil, Canada, Chine, France, Allemagne, Inde, Italie, Japon, Mexique, Pays Bas, Russie, Royaume-Uni et États-Unis.

Cette étude classe le Canada au quatrième rang selon l’indice des coûts de fabrication, bien loin devant d’autres grands producteurs d’instruments ou dispositifs médicaux, dont les États-Unis, l’Allemagne et le Japon.

Tableau 3 : Coûts de fabrication des dispositifs médicaux
Pays Indice
(É.-U. = 100)
Source : KPMG 2012
Royaume-Uni 94,8
Les Pays-Bas 95,0
France 96,0
Canada 96,2
Italie 97,0
États-Unis 100,0
Allemagne 101,2
Australie 104,1
Japon 111,9
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Coûts de R-D peu élevés

Le Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE), administré par l'Agence du revenu du Canada, encourage les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer des travaux de recherche et de développement (R-D) au Canada. Ce programme est la principale source d'appui du gouvernement fédéral à la R-D industrielle, et il offre des remboursements et des crédits d'impôt au titre des travaux admissibles de R-D menés au Canada.

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La réglementation axée sur l'harmonisation

Tous les dispositifs médicaux fabriqués au Canada sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et à ses règlements. La Loi permet aux fabricants canadiens d'exporter des produits conformes aux lois du pays de destination, que ces derniers soient conformes ou non aux exigences canadiennes. Cette disposition a pour effet d’inciter les sociétés étrangères à ouvrir des usines au Canada pour y fabriquer des produits destinés à l'exportation.

Le Canada s'est doté d'un système de réglementation fondé sur les risques, suivant en cela les tendances internationales.

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Un réseau de soutien formé d'associations sectorielles

Les entreprises de l'industrie canadienne des dispositifs médicaux bénéficient de l'appui de plusieurs associations nationales et régionales, dont les suivantes :

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Programmes fédéraux d'appui à la recherche

Plusieurs programmes et conseils financés par le gouvernement fédéral appuient la recherche en santé au Canada : les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les Réseaux de centres d'excellence, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNGC).

Initiatives de commercialisation

Au nombre des initiatives sectorielles visant à faciliter la commercialisation de la technologie figurent celles du The Health Technology Exchange (HTX) (en anglais seulement) and Biomedical Commercialization Canada Inc. (en anglais seulement).



Notes de bas de page

Note de bas de page 1

MEDEC, association sectorielle nationale.

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Note de bas de page 2

MEDEC, association sectorielle nationale.

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Note de bas de page 3

Sauf indication contraire, les données sont tirées des sources suivantes : E&B Data, recueillies en 2004 et 2005, et base de données du Global Trade Atlas.

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Note de bas de page 4

The World Medical Markets Fact Book 2012, Espicom, le juillet 2012.

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Note de bas de page 5

Global Trade Atlas

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Note de bas de page 6

Choix concurrentiels : Le guide de KPMG sur la localisation des entreprises à l'échelle internationale 2012.

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