Industries des sciences de la vie
Profil de l'industrie des appareils médicaux
L'industrie des dispositifs médicaux regroupe des entreprises qui fabriquent un large éventail de produits utilisés pour le diagnostic et le traitement d'affections diverses : matériel médical, chirurgical et dentaire (y compris l'équipement électromédical et les logiciels connexes), meubles, fournitures et articles consommables, appareils orthopédiques, prothèses et trousses de diagnostic, réactifs et matériel connexe. Les entreprises qui ne sont actives que dans la distribution ont été exclues du présent profil.
Taille et structure de l'industrie 1
- L'industrie de la fabrication et de la conception de dispositifs médicaux comptait 1 101 établissements, dont environ 998 entreprises. (Quelque 685 autres établissements, exploités par 602 entreprises, ne sont actifs que dans la distribution et ont donc été exclus de l'analyse qui suit.) En général, le secteur se compose de petites entreprises : plus de la moitié (57 p. 100) comptent moins de 25 travailleurs et 37 p. 100 ont un effectif de 25 à 49 personnes. Des entreprises restantes, seules 45 (4 p. 100) sont de taille moyenne (de 50 à 150 travailleurs), et moins de 1 p. 100 sont de grandes entreprises (plus de 150 travailleurs).
- Environ 90 p. 100 des entreprises de dispositifs médicaux appartiennent à des intérêts canadiens, soit le même pourcentage qu'en 2000 2. Les entreprises étrangères sont généralement plus grandes, 21 p. 100 d'entre elles comptant 50 travailleurs ou plus, comparativement à 4 p. 100 à peine des entreprises canadiennes.
- Le nombre d'emplois liés à la production de dispositifs médicaux s'est accru, passant à environ 26 000, comparativement à 22 000 en 2000.
- L'industrie est répartie dans l'ensemble du Canada. Toutefois, l'Ontario et le Québec, qui comptent respectivement 42 p. 100 et 32 p. 100 du nombre total d'entreprises, abritent les plus fortes concentrations de l'industrie. Quelque 22 p. 100 des entreprises sont installées dans l'Ouest canadien et 4 p. 100 dans les provinces de l'Atlantique.
- À l'échelle nationale, l'effectif moyen des entreprises est petit (23 travailleurs). Dans l'ensemble, il est le plus important au Québec (27 travailleurs) et en Ontario (25), et il est inférieur à la moyenne dans l'Ouest canadien (16) et dans la région Atlantique du Canada (11).
Tableau 1 : Répartition des entreprises canadiennes, selon la taille
| Nombre de travailleurs |
Nombre d'entreprises |
| 1 à 24 |
634 |
| 25 à 49 |
408 |
| 50 à 150 |
45 |
| Plus que 150 |
8 |
| Non classé |
6 |
Tableau 2 : Répartition des entreprises canadiennes, selon la région
| Région |
Nombre d'entreprises |
| Atlantique |
41 |
| Québec |
356 |
| Ontario |
463 |
| Ouest |
241 |
Les revenus de l'industrie sont fortement tributaires de l'exportation
- En 2008, la valeur du marché canadien des dispositifs médicaux était estimée à 6,4 milliards de dollars ; elle s'est accrue au taux annuel composé (TCAC) de 2,0 p. 100 de 2000 à 2008 3.
- De 2000 à 2009, les exportations canadiennes de dispositifs médicaux ont affiché un TCAC de 5,5 p. 100, les exportations étant passées de 1,6 milliard de dollars en 2000 à 2,6 milliards de dollars en 2009. Pendant la même période, les importations se sont également accrues, quoique dans une moindre mesure (TCAC de 4,6 p. 100). Même si le TCAC des exportations dépasse celui des importations, l'accroissement marqué de celles-ci s'est traduit par une légère augmentation du déficit commercial pour les dispositifs médicaux, lequel est passé de 1,8 milliard de dollars en 2000 à 2,5 milliards de dollars en 2009.
- Les États-Unis demeurent très nettement la principale destination des exportations canadiennes de dispositifs médicaux : 71 p. 100 de l'ensemble des exportations de ces produits y étaient destinées en 2009. On observe toutefois une grande diversification des destinations des dispositifs médicaux canadiens. En 2009, les principaux marchés d'exportation des exportations canadiennes de produits médicaux étaient l'Allemagne (4,1 p. 100), le Royaume Uni (3,4 p. 100) et les Pays-Bas (2,0 p. 100).
- Depuis 2000, les sources des importations canadiennes de dispositifs médicaux se sont également diversifiées. Même si les États-Unis étaient encore à l'origine de plus de la moitié (51,1 p. 100) des importations canadiennes totales en 2009, leur part de marché a chuté depuis 2000 (68 p. 100). Depuis 2000, la Chine, le Mexique et l'Irlande ont plus que doublé leur part du marché canadien, le TCAC de leurs ventes s'étant élevées à 14,2 p. 100, 16,3 p. 100 et 15,5 p. 100, respectivement. Les importations en provenance de l'Allemagne (10,1 p. 100) et de la Suisse (8,7 p. 100) ont également affiché des taux de croissance moyens supérieurs. La Chine, le Mexique, l'Irlande, l'Allemagne et la Suisse occupent environ 23,9 p. 100 du marché d'importation canadien.
- Les dispositifs médicaux échangés entre le Canada et l'étranger sont classés selon les catégories du Système harmonisé (SH). Les tableaux qui suivent font état des dix principales exportations (classification à 8 chiffres) et des dix principales importations (classification à 10 chiffres) selon la valeur en dollars canadiens et leur part de la valeur totale.
Tableau 3 :Importations et exportations de dispositifs médicaux 2000 à 2009 (en milliards de dollars)
| Année |
Exportations |
Importations |
| 2000 |
1,6 |
3,4 |
| 2001 |
1,8 |
3,9 |
| 2002 |
1,9 |
3,8 |
| 2003 |
2,1 |
3,9 |
| 2004 |
2,2 |
4,0 |
| 2005 |
2,4 |
4,3 |
| 2006 |
2,5 |
4,4 |
| 2007 |
2,4 |
4,5 |
| 2008 |
2,6 |
4,9 |
| 2009 |
2,6 |
5,1 |
Tableau 4 : Exportations canadiennes de dispositifs médicaux selon le code Système harmonisé, 2009 (Exportations totales : 2,56 milliards de dollars)
| Dix principales exportations selon le code SH (à 8 chiffres) |
Milliards de dollars |
Pourcentage des exportations |
| Source : Statistique Canada, World Trade Atlas, 2009 |
| Articles hygiéniques en papier |
0,569 |
22,2 % |
| Réactifs diagnostiques composés ou pour les laboratoires |
0,275 |
11,0 % |
| Préparations opacifiantes, rayons X et réactifs diagnostiques |
0,228 |
8,9 % |
| Meubles et articles d'ameublement à usage médical, dentaire ou vétérinaire |
0,169 |
6,6 % |
| Instruments et appareils utilisés dans le domaine des sciences médicales ou vétérinaires |
0,159 |
6,2 % |
| Pièces et accessoires d'appareils axés sur l'utilisation des rayons X ou d'autres radiations |
0,136 |
5,3 % |
| Appareils d'électrodiagnostic, nca |
0,105 |
4,1 % |
| Appareils de mécanothérapie et de massage |
0,099 |
3,9 % |
| Électrocardiographes |
0,087 |
3,4 % |
| Aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires |
0,077 |
3,0 % |
| Dix principales exportations selon le code SH |
1,904 |
74,3 % |
| Tous les autres codes SH |
0,659 |
25,7 % |
Tableau 5 : Importations canadiennes de dispositifs médicaux selon le code Système harmonisé, 2009 (Importations totales : 5,050 milliards de dollars)
| Dix principales importations selon le code SH (à 10 chiffres) |
Milliards de dollars |
Pourcentage des importations |
| Source : Statistique Canada, World Trade Atlas, 2009 |
| Instruments et appareils à usage médical, chirurgical |
0,461 |
9,1 % |
| Réactifs diagnostiques pour diagnostic médical |
0,408 |
8,0 % |
| Bougies, cathéters, drains et sondes |
0,214 |
4,2 % |
| Appareils de mécanothérapie |
0,190 |
4,2 % |
| Appareils portés, transportés ou implantés dans le corps |
0,179 |
3,5 % |
| Canules |
0,174 |
3,4 % |
| Instruments et appareils à usage dentaire |
0,164 |
3,2 % |
| Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie et d'aérosolthérapie |
0,158 |
3,1 % |
| Lunettes, correctrices, protectrices ou autres |
0,143 |
2,8 % |
| Seringues, avec ou sans aiguilles |
0,132 |
2,6 % |
| Dix principales exportations selon le code SH |
2,223 |
41,9 % |
| Tous les autres codes SH |
2,860 |
58,1 % |
La force du Canada dans les technologies favorise l'innovation
- La fabrication de dispositifs médicaux fait intervenir différentes disciplines de la biomédecine et du génie. L'industrie canadienne des dispositifs médicaux profite du haut niveau d'expertise dans les industries connexes, dont la biotechnologie, les matériaux de pointe, la microélectronique, les télécommunications, le logiciel et l'informatique.
- L'industrie bénéficie en outre de la recherche innovatrice de très haut calibre menée dans les universités, instituts de recherche et hôpitaux du Canada, dont certains éléments deviennent des entreprises de dispositifs médicaux par essaimage 4.
- Les dispositifs médicaux intègrent les technologies suivantes :
- Télécommunications
- Matériaux de pointe
- Microélectronique
- Biotechnologie
- Logiciels et informatique
Les coûts de fabrication des produits médicaux les moins élevés du G-7
- Au sein du G-7, c'est au Canada qu'il en coûte le moins cher chaque année pour établir et exploiter une usine de dispositifs médicaux. La fabrication de dispositifs médicaux coûte 4,8 p. 100 de moins au Canada qu'aux États—Unis 5.
Tableau 6 : Coûts de fabrication des dispositifs médicaux dans le G-7 (Indice : É.-U. = 100)
| Pays |
Indice
(É.-U. = 100) |
| Source : KPMG 2010 |
| Canada |
95,2 |
| France |
97,6 |
| Royaume-Uni |
98,4 |
| Italie |
98,6 |
| États-Unis |
100,0 |
| Allemagne |
102,7 |
| Japon |
108,4 |
Coûts de R-D peu élevés
- Le Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE), administré par l'Agence du revenu du Canada, encourage les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer des travaux de recherche et développement (R-D) au Canada. Ce programme est la principale source d'appui du gouvernement fédéral à la R-D industrielle, et il offre des remboursements et des crédits d'impôt au titre des travaux admissibles de R-D menés au Canada.
- Jumelé à l'aide fiscale provinciale au titre de la R-D, le traitement fiscal du Canada de la R-D est le plus avantageux de tous les pays du G-7 6.
La réglementation axée sur l'harmonisation
- Tous les dispositifs médicaux fabriqués au Canada sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et à ses règlements. La Loi permet aux fabricants canadiens d'exporter des produits conformes aux lois du pays de destination, que ces derniers soient conformes ou non aux exigences canadiennes. Cette disposition a d'ailleurs incité des sociétés étrangères à ouvrir des usines au Canada pour y fabriquer des produits destinés à l'exportation.
- La réglementation canadienne des dispositifs médicaux met l'accent sur l'harmonisation. Le Canada s'est doté d'un système de réglementation fondé sur les risques, suivant en cela les tendances internationales.
Un réseau de soutien formé d'associations sectorielles
- Les entreprises de l'industrie canadienne des dispositifs médicaux bénéficient de l'appui de plusieurs associations nationales et régionales, dont les suivantes :
Programmes fédéraux d'appui à la recherche
- Plusieurs programmes et conseils financés par le gouvernement fédéral appuient la recherche en santé au Canada : les Instituts de recherche en santé du Canada, les Réseaux de centres d'excellence, le Conseil national de recherches du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
Initiatives de commercialisation
