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[Pour plus de renseignements] sur la Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
La mesure juste pour tous
Mesures Canada a la responsabilité de garantir l'intégrité et l'exactitude de la mesure sur le marché canadien. Nos activités consistent à :
- élaborer et appliquer les lois et exigences régissant la mesure,
- évaluer, approuver et certifier les appareils de mesure,
- enquêter sur les plaintes de mesure présumée inexacte.
Quoi de neuf
Consultation : Révision ou révocation du bulletin E-04
Annonces : Fréquences de certification recommandées des instruments
Lois et exigences : C-06 – Produits enveloppés individuellement vendus en vrac
Annonces : Renseignements supplémentaires requis pour les appareils de mesure du gaz commandés par logiciel
Lois et exigences : Manuel de l'inspecteur – Appareils de pesage à fonctionnement non automatique : MEN-15 : Essai d'excentricité
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