Mesures Canada

Entretien du réseau

En raison d'une mise à niveau technique, tous les sites web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ne seront pas accessibles du vendredi 20 septembre à 20 h au dimanche 22 septembre 2019 à 23 h 59 (HAE).

Mesures Canada est un organisme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il a la responsabilité de veiller à l'exactitude au cours de la vente de biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer les lois relatives à la précision de la mesure, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur les plaintes de mesures inexactes soupçonnées.

Nouveautés

Image de l'autocollant pour vitrine

Repérez l'autocollant

Le programme d'autocollant pour vitrine « Repérez l’autocollant » permettra aux entreprises de mettre en évidence leur engagement envers la mesure juste et exacte.

Frais de service

Augmentation des frais de service, amélioration des services aux clients et remises.

Services et renseignements

Soumettre des résultats d'inspection

Page de connexion à l'Application de déclaration en ligne (ADEL) et ressources pour utiliser l'ADEL.

Lois et exigences

Obligations juridiques en matière d'exactitude de la mesure dans le commerce.

Déposer une plainte relative à la mesure

Signalez une mesure inexacte soupçonnée prise au cours d'une transaction commerciale.

Vente de biens mesurés

Responsabilités des propriétaires d'instruments de mesure qui vendent des biens mesurés, directives et exigences relatives à la déclaration.

Approbation de type

Formulaire de demande d'approbation de type, exigences relatives aux demandes et base de données des avis d'approbation.

Achat de biens mesurés

Apprenez en plus sur l'achat de biens mesurés comme le bois de chauffage, l'essence, le propane, les produits agricoles vendus aux marchés de producteurs et l'électricité.

Étalonnage d'étalons

Formulaire de demande d'étalonnage, exigences relatives à l'expédition, paramètres d'essai et frais d'étalonnage.

Recherchez un fournisseur de services autorisé

Recherchez un professionnel pour faire inspecter vos balances, compteurs, pompes à essence, etc.

Restez informé

Inscrivez-vous à nos listes de distribution.

Vente d'électricité ou de gaz

Enregistrez-vous pour vendre de l'électricité ou du gaz (à l'exception de l'essence) et trouvez des fournisseurs d'électricité et de gaz enregistré.

Ce que nous faisons

Renseignements sur l'organisation

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