Inspections

Survol

Mesures Canada et ses fournisseurs de service autorisés inspectent tous les appareils de mesure destinés à être utilisés à des fins commerciales. Les appareils sont inspectés avant leur première utilisation à des fins commerciales, puis ils sont soumis à des inspections périodiques au cours de leur durée de vie afin de susciter la confiance du consommateur et du commerce à l’égard de l’équité et de l’exactitude des transactions fondées sur la mesure. Les inspections s’inscrivent dans un processus rigoureux d’évaluation, d’approbation et de surveillance des appareils de mesure.

Le processus d’inspection débute par la vérification initiale des appareils de mesure approuvés. Cette vérification est effectuée par les inspecteurs ou les fournisseurs de services autorisés de Mesures Canada lors de l’installation de l’appareil et avant sa première utilisation à des fins commerciales, bien que certains types d’appareil puissent être vérifiés à l’usine.

Après la vérification initiale, des inspections périodiques sont menées par les inspecteurs ou les fournisseurs de service autorisés de Mesures Canada afin de garantir le bon fonctionnement des appareils de mesure.

Inspections de la quantité nette

Le programme d’inspection de la quantité nette de Mesures Canada vise les marchandises, y compris le bois de chauffage, le propane et certains produits alimentaires, qui sont vendues préemballées, au comptoir ou en vrac, et dont la vente est fondée sur la mesure.

Mesures Canada applique la Loi sur les poids et mesures, qui prescrit les exigences relatives à la précision des appareils de mesure et de pesage utilisés à des fins commerciales. Cette loi est complétée par la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation pour garantir que les marchandises dont l’achat et la vente sont fondés sur la mesure, comportent une déclaration exacte de leur quantité nette.

La responsabilité d’appliquer les dispositions relatives à l’emballage des produits de consommation et à l’étiquetage de la quantité nette est partagée entre les organismes suivants :