Surveillance du marché

Survol

Afin de s’acquitter efficacement de son mandat, Mesures Canada a établi le Programme de surveillance du marché, qui vise à assurer que la mesure commerciale des biens et services est effectuée avec exactitude et de façon équitable. La surveillance du marché peut s’effectuer de diverses manières, allant de vérifications périodiques permettant de confirmer que les contrôles existants demeurent pertinents et appropriés, à des interventions directes de Mesures Canada visant à assurer le maintien de la précision des appareils, l’exactitude de la mesure ainsi que l’observation des exigences.

Mesures Canada et les Fournisseurs de services autorisés effectuent des inspections visant à s’assurer que les appareils utilisés dans des transactions commerciales sont conformes aux dispositions de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz.

Les renseignements recueillis au cours des inspections permettent à Mesures Canada de s’acquitter des tâches suivantes :

  • Procéder à des évaluations périodiques de la précision et de l’exactitude des appareils ainsi que de la conformité des transactions commerciales visant les marchandises dans les divers secteurs commerciaux;
  • Effectuer des examens des secteurs commerciaux en vue de déterminer s’il est nécessaire de maintenir ou d’accroître le niveau d’intervention visant l’équité sur le marché;
  • Repérer les secteurs qui sont des sources de réels problèmes, ou susceptibles de le devenir, et en faire état, de sorte que des mesures d’application soient prises;
  • Prendre les mesures qui s’imposent.

Les mesures susmentionnées permettent à Mesures Canada de conserver une présence indépendante sur le marché pour effectuer des inspections, enquêter sur les plaintes et contestations, surveiller le travail des fournisseurs de services autorisés et valider leurs données de conformité.

Index des secteurs

En ordre alphabetique, par nom de secteur :

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