Consultations

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Vos commentaires sont indispensables pour aider à assurer l'exactitude et l'équité de la mesure sur le marché canadien. Tous et toutes sont invités à participer.

Consultation(s) en cours

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Mesures Canada (MC) mène une consultation sur la révision de la norme S-G-03 — Norme visant l'approbation de type de compteurs de gaz, d'appareils auxiliaires et d'instruments de mesure associés relative à l'approbation de type en gaz. Si vous souhaitez participer à cette consultation, veuillez écrire à Christian.Bonneau@canada.ca afin de demander une copie du projet de norme S-G-03 (rév. 2), qui comprend des notes explicatives. Tous les commentaires doivent être reçus par Christian Bonneau au plus tard le 2 janvier 2020.

Catégorie : Gaz

Consulter la liste complète des consultations du Gouvernement du Canada en cours

Consultations achevées

Consultations achevées dans l'année en cours et l'année précédente :

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Consultation sur les compteurs d’énergie thermique

Catégorie : Gaz, volume

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Catégorie : Électricité

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Projet de norme visant l'approbation de type de compteurs de gaz, d'appareils auxiliaires et d'instruments de mesure associés

Catégorie : Gaz

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Consultation sur l'intégration de la norme DML-EG-08 à la norme S-G-03 relative à l'approbation des types de compteurs de gaz et d'autres mises à jour

Catégorie : Gaz

Date de modification :