À propos de nous

Mesures Canada a la responsabilité d’assurer que les entreprises et les consommateurs obtiennent une mesure juste et exacte au cours de transactions financières concernant les biens et services. À cette fin, Mesures Canada élabore et applique des lois et des exigences régissant les activités de mesurage; évalue, approuve et certifie les appareils de mesure; et enquête sur les plaintes de mesures inexactes soupçonnées.

Mandat

Nous avons pour mandat d’assurer l’intégrité et l’exactitude de la mesure commerciale; pour l’exercer, nous appliquons la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz.

Mesure Canada a compétence exclusive sur l’application des lois qui régissent la mesure commerciale. Il n’y a aucun chevauchement, ni partage des responsabilités avec d’autres ministères ou organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux.

Mission

Notre mission est de veiller à l'équité et à l'exactitude de la mesure dans le commerce des biens et services achetés ou vendus en fonction de la mesure, de manière à contribuer au maintien d'un marché juste et compétitif pour tous les Canadiens.

Vision

• Notre raison d'être est la métrologie commerciale.
• Nous sommes responsable de l'impartialité dans toutes les mesures commerciales.
• Notre travail est important, notre contribution à l'équité du marché est reconnue et appréciée.
• Nous tenons à dépasser les attentes de nos clients chaque fois que l'occasion se présente.
• Nous évoluons : nous remettons en question le statut quo; nous cherchons sans cesse des voies créatrices et innovatrices afin de maximiser notre efficacité.
• Nous avons à cœur de créer un environnement qui favorise le travail d'équipe, la communication, l'acquisition de connaissances et la poursuite de l'excellence.

Valeurs

• Nous traitons nos clients et nos collègues avec honnêteté, intégrité, respect et équité.
• Nous reconnaissons les efforts qui contribuent à la réussite de notre organisation.
• Nous nous soucions des autres, nous formons une équipe, nous cherchons des solutions par le dialogue et nous nous serrons les coudes pour atteindre nos objectifs.
• Nous encourageons l'apprentissage et l'innovation que se traduisent par un meilleur service à nos clients.
• Nous sommes fiers de prendre l'entière responsabilité de notre travail, de nos actions et de nos décisions.

Poids et mesures

La Loi et le Règlement sur les poids et mesures établissent les règles à suivre dans le contexte de l’achat et de la vente de produits mesurés et des services fondés sur la mesure. Selon la Loi :

• Les appareils de mesure doivent être approuvés pour utilisation au Canada;
• Seuls les appareils approuvés et certifiés peuvent être utilisés dans les transactions financières fondées sur la mesure;
• Les propriétaires et les exploitants doivent s’assurer du fonctionnement exact et précis des appareils de mesure, et veiller à ce que ces derniers ne fassent pas l’objet d’un usage frauduleux;
• Les quantités déclarées des produits dont la vente ou l’achat est fondé sur la mesure doivent être exactes selon les marges de tolérance prescrites;
• Seules les unités de mesure décrites dans la Loi doivent être utilisées dans les transactions commerciales.

Le Règlement sur les poids et mesures définit les exigences visant :

• La précision des appareils de mesure, des produits, des services et des étalons de mesure;
• L’installation et l’utilisation des appareils de mesure;
• Les frais et droits connexes à l’approbation et à la certification des appareils de mesure.

Inspection de l’électricité et du gaz

La Loi et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz établissent les règles appliquées à la vente et à l’achat de l’électricité et du gaz naturel, et définissent les unités de mesure de l’énergie. Selon la Loi :

• Les compteurs d’électricité et de gaz naturel doivent être approuvés pour utilisation au Canada;
• Seuls des compteurs approuvés et vérifiés peuvent être utilisés pour déterminer la quantité d’électricité et de gaz naturel consommée;
• La précision des compteurs d’électricité et de gaz naturel doit être vérifiée en conformité avec les périodes prescrites dans le Règlement.

La Loi permet :

• L’accréditation d’organismes du secteur privé pour la vérification de la précision des compteurs d’électricité et de gaz naturel au nom de Mesures Canada;
• La tenue d’enquêtes à la suite de contestations entre acheteur et vendeur d’électricité ou de gaz naturel lorsqu’une mesure inexacte est soupçonnée.