Consultations achevées
- 2011-12-23
- 2011-10-21
- 2011-09-30
- Électricité : Demande de dispense temporaire de la revérification de compteurs (Medicine Hat Electric Utility)
- Électricité et gaz : Norme visant l’approbation des appareils de mesure de l’électricité et du gaz commandés par logiciel et Normes sur les consignateurs d’événements pour les appareils de mesure de l’électricité et du gaz
- 2011-09-09
- 2011-06-20
- 2011-04-05
- Fournisseurs de services autorisés : Système automatisé de rapport des résultats d'inspection (SARRI) de Mesures Canada — Rétroaction des fournisseurs de services autorisés (FSA)
- 2011-02-21
- 2010-11-15
- Volume : Révisions du bulletin V-28 (rév. 1)
- 2010-10-29
- 2010-10-05
- 2010-04-07
- 2010-03-31
- Électricité et gaz : Spécification S-S-06: Plans d’échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service
- Examens de secteurs : Textiles
- Examens de secteurs : Vapeur et l'énergie thermique
- 2010-03-01
- 2010-02-15
