Consultations achevées

2011-12-23
- Électricité : S-E-06—Norme pour l'approbation des types de compteurs d'électricité et des appareils auxiliaires - modifications de la norme LMB-EG-07 de Mesures Canada
2011-10-21
- Masse : Cellules de pesage de tous les autres appareils approuvés CLASS
2011-09-30
- Électricité : Demande de dispense temporaire de la revérification de compteurs (Medicine Hat Electric Utility)
- Électricité et gaz : Norme visant l’approbation des appareils de mesure de l’électricité et du gaz commandés par logiciel et Normes sur les consignateurs d’événements pour les appareils de mesure de l’électricité et du gaz
2011-09-09
- Lois et exigences : Consultation sur les modifications proposées aux règlements liés à la Loi modifiant la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
2011-06-20
- Électricité : Demande de dispense temporaire de la revérification des compteurs
2011-04-05
- Fournisseurs de services autorisés : Système automatisé de rapport des résultats d'inspection (SARRI) de Mesures Canada — Rétroaction des fournisseurs de services autorisés (FSA)
2011-02-21
- Masse et volume : Déclaration de l’emplacement du premier point d’utilisation à des fins commerciales d’un appareil de mesure
2010-11-15
- Volume : Révisions du bulletin V-28 (rév. 1)
2010-10-29
- Électricité : Exigences visant la certification et l'utilisation d'appareils portatifs aux fins de la revérification de systèmes de mesurage à clients multiples et des essais de compteurs de systèmes de mesurage à clients multiples à la suite de contestations
2010-10-05
- Masse : Norme visant les appareils de mesure multidimensionnelle
2010-04-07
- Volume : Décisions et interprétations législatives
2010-03-31
- Électricité et gaz : Spécification S-S-06: Plans d’échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service
- Examens de secteurs : Textiles
- Examens de secteurs : Vapeur et l'énergie thermique
2010-03-01
- Gaz : Norme relative à l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation de débitmètres à cône de type différentiel
2010-02-15
- Électricité : Norme visant l'approbation des transformateurs de courant avec sortie nominale au secondaire de 80 mA et 100mA