Consultations achevées

Consultations complétées aux cours des deux dernières années :

• 2013-05-30
  • Volume : Essais de fidélité–compteurs volumétriques
• 2013-05-15
  • Volume : Essais d'épuisement du produit – ravitailleurs d'aéronefs
• 2013-05-08
  • Volume : Conditions pour l'approbation des compteurs de liquide utilisés pour mesurer le gaz naturel liquéfié
• 2013-05-05
  • Électricité : Politique sur la mesure de la puissance appelée déterminée en utilisant une longueur de période d'intégration autre que celle programmée
• 2013-04-20
  • Électricité : Demande de dispense temporaire de la revérification des compteurs (Hydro-Québec)
• 2012-12-22
  • Volume: Rendement — Essai de fidélité
• 2012-09-21
  • Volume: Bulletin V-29 — Décisions et interprétations législatives
• 2012-08-11
  • Volume: Conditions pour l'approbation des compteurs de liquides à effet de Coriolis
• 2012-07-19
  • Électricité : EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité
• 2012-06-10
  • Électricité : Consultation sur unedemande de dispense temporaire de la revérification de compteurs
• 2012-06-01
  • Électricité : Politique visant l’interchangeabilité et l’interopérabilité des transformateurs de courant en service avec sortie en milliampères
• 2012-05-25
  • Examen de secteur commercial : Examen du secteur de la gestion des déchets
• 2012-03-30
  • Électricité : S-E-02 — Norme relative à la vérification et à la revérification des compteurs d'électricité
  • Électricité : S-E-XX — Norme visant l'installation et l'utilisation de compteurs d'électricité approuvés et vérifiés aux fins d'établissement des unités de mesure légales calculées (UMLC)
• 2011-12-23
  • Électricité : S-E-06 — Norme pour l'approbation des types de compteurs d'électricité et des appareils auxiliaires - modifications de la norme LMB-EG-07 de Mesures Canada
• 2011-10-21
  • Masse : Cellules de pesage de tous les autres appareils approuvés CLASS
• 2011-09-30
  • Électricité : Demande de dispense temporaire de la revérification de compteurs (Medicine Hat Electric Utility)
  • Électricité et gaz : Norme visant l'approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel et Normes sur les consignateurs d'événements pour les appareils de mesure de l'électricité et du gaz
• 2011-09-09
  • Lois et exigences : Consultation sur les modifications proposées aux règlements liés à la Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
• 2011-06-20
  • Électricité : Demande de dispense temporaire de la revérification des compteurs
• 2011-04-05
  • Fournisseurs de services autorisés : Système automatisé de rapport des résultats d'inspection (SARRI) de Mesures Canada — Rétroaction des fournisseurs de services autorisés (FSA)
• 2011-02-21
  • Masse et volume : Déclaration de l'emplacement du premier point d'utilisation à des fins commerciales d'un appareil de mesure