Gestion des déchets

Afin de maintenir un marché équitable et compétitif, Mesures Canada a effectué un examen des règles et des pratiques régissant l'achat et la vente de services de gestion des déchets et de produits pour la gestion des déchets, basés sur la mesure. L'examen s'est terminé en juin 2012.

Objectif de l'examen

Cet examen avait pour but de consulter les personnes engagées dans le secteur de la gestion des déchets afin de déterminer :

  • les exigences nécessaires pour assurer l'exactitude de la mesure;
  • les programmes liés à la mesure qui sont nécessaires et la meilleure façon de fournir ces programmes;
  • le niveau d'intervention approprié de Mesures Canada afin de garantir l'équité et l'exactitude de la mesure.

Pour de plus amples renseignements sur cet examen du secteur, veuillez communiquer avec l'équipe responsable des examens des secteurs commerciaux.