Examen du secteur de transport

Afin de maintenir un marché équitable et compétitif, Mesures Canada a effectué un examen des règles et pratiques régissant l'achat et la vente du transport, basés sur la mesure. L'examen s'est terminé en mai 2011.

Quel était l'objectif de cet examen?

Cet examen avait pour but de consulter les personnes engagées dans le secteur du transport afin de déterminer :

  • les exigences nécessaires pour assurer l'exactitude de la mesure;
  • les programmes liés à la mesure qui sont nécessaires et la façon d'optimiser ces programmes;
  • le niveau d'intervention approprié de Mesures Canada afin de garantir l'équité et l'exactitude de la mesure.

Pour de plus amples renseignements sur cet examen du secteur, veuillez communiquer avec l'équipe responsable des examens des secteurs commerciaux.