E-17 — Renouvellement des certificats visant les consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité

La copie du présent document qui est affichée sur le site Web de Mesures Canada est considérée comme la copie contrôlée.

Catégorie : Électricité
Bulletin : E-17 (rév. 3)
Date : 2013-01-07
Document(s) : EL-ENG-12-01, S‑E‑01, E-33, GÉN-09
Remplace : E-17 (rév. 2)


Table des matières


1.0 Objectif

Le présent bulletin vise à présenter la politique relative au renouvellement des certificats visant les consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité.

2.0 Domaine d'application

Le présent document s'applique aux certificats délivrés par l'autorité responsable (c.-à-d. spécialistes régionaux de Mesures Canada (MC) ou organismes investis des pouvoirs de certifier les consoles d'étalonnage des compteurs d'électricité en vertu du document C-D-01).

3.0 Références

3.1 P-E-01 – Procédures pour étalonner et certifier des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité en vertu des exigences de EL-ENG-12-01 (S-E-01 lorsqu'en vigueur).

3.2 S-E-01 – Norme d'étalonnage, de certification et d'utilisation des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité.

3.3 EL-ENG-12-01 – Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure – consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité.

3.4 Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz (Loi).

3.5 Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz (Règlement).

3.6 P-E-02 – Procédure de production et d'émission d'un certificat d'étalonnage de consoles en conformité avec les exigences de EL-ENG-12-01 (S-E-01 lorsqu'en vigueur).

4.0 Contexte

Le tableau de l'article 8 du Règlement indique les périodes de certification des appareils de mesure. Un certificat délivré pour une console d'étalonnage de compteurs d'électricité est valide pour une durée d'un an. Le présent bulletin contient la procédure administrative utilisée pour délivrer un certificat d'étalonnage et de certification d'une console d'étalonnage de compteurs d'électricité et décrit un processus de renouvellement de ces certificats pour une période maximale de trois ans.

De manière générale, la conformité des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité à toutes les dispositions de la norme pertinente (S‑E‑01) ou du document sur les exigences (EL‑ENG‑12‑01) de MC sera examinée seulement une fois tous les trois ans. Les autres années, la procédure révisée énoncée dans le présent bulletin sera appliquée. Remarque : Le document EL-ENG-12-01 contient de nouvelles exigences relatives à la certification des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité qui remplaceront ultérieurement les exigences de la norme S‑E‑01 de MC. Le calendrier de mise en œuvre, y compris les politiques de transition pour les nouvelles exigences de certification, figure dans le bulletin E-33 de MC.

Tous les certificats et toutes prolongations de certificats visant des consoles d'étalonnage sont délivrés par les personnes désignées dans le bulletin GÉN-09, Délégation des pouvoirs, de MC, et des personnes autorisées aux termes du document C-D-01, Conditions régissant la délégation des pouvoirs d'étalonner et de certifier les étalons et l'appareillage de mesure et d'essai selon la Loi de MC. Le document C-D-01 présente les conditions dans lesquelles les organismes accrédités peuvent certifier ou recertifier des consoles d'étalonnage et délivrer des certificats. Le présent bulletin énonce les directives pour le renouvellement des certificats par les organismes investis des pouvoirs et les organismes accrédités par MC.

5.0 Politique

5.1 L'étalonnage initial comprend tous les essais stipulés dans la norme pertinente ou le document sur les exigences. Si les consoles d'étalonnage satisfont à toutes les exigences applicables, un certificat valide pour une période d'un an sera délivré et signé par l'autorité responsable investie des pouvoirs de certifier les consoles d'étalonnage.

5.2 Lorsque la période de certification initiale est écoulée, le certificat peut être renouvelé pour une autre période d'un an sous réserve des conditions suivantes :

  1. Chaque point d'essai indiqué au certificat a été évalué au moins une fois au cours de l'année précédente et s'est avéré à l'intérieur des limites pertinentes.
  2. Il n'existe aucune condition connue qui empêcherait la console de satisfaire à toutes les exigences des essais complets requis pour la certification.
  3. Le spécialiste régional en électricité n'a pas recommandé que le certificat de la console ne soit pas renouvelé.

5.3 Le certificat sera renouvelé pour une autre année sous réserve de la même condition qu'en 5.2

5.4 MC n'exigera aucuns frais dans le cas de certificats délivrés automatiquement.

5.5 Toute recommandation du spécialiste régional de ne pas renouveler un certificat doit être acheminée par écrit à l'autorité responsable investie des pouvoirs de certifier des consoles d'étalonnage.

5.6 À l'expiration de la deuxième période de renouvellement, il faut passer à la procédure indiquée en 5.1 afin de recommencer le cycle.

6.0 Numéro de certificat

Lorsqu'une console d'étalonnage de compteurs d'électricité est recertifiée conformément aux points 5.2 et 5.3 ci-haut, le numéro de certificat doit comprendre un suffixe pour indiquer le renouvellement.

Voici un exemple : « 1 », « 2 » ou « A », « B »

Où : E-AAA-BB-CCC-D

7.0 Révision

Le but de la présente révision est de mettre à jour la politique pour y inclure les modifications apportées aux exigences relatives à la certification des consoles d'étalonnage des compteurs d'électricité (suite à la publication du nouveau document EL-ENG-12-01 de MC qui incorpore ces nouvelles exigences), de modifier les énoncés visant la délégation des pouvoirs et de mettre à jour les exemples de numérotation des certificats.

Le but de la révision 2 (2004-02-16) était de préciser les politiques pour l'application de la norme S-E-01, de supprimer toute référence à la norme LMB-EG-12 et de présenter le modèle de numérotation des certificats.

Date de modification :