GEN-01 — Bulletins de Mesures Canada

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Catégorie : General
Bulletin : GEN-01 (rév. 4)
Date de diffusion : 2006-07-20
Entrée en vigueur : 2006-10-01
Remplace : GEN-01 (rév. 3)


Table des matières


1.0 Objectif

Le présent bulletin explique le système utilisé pour la parution des bulletins.

2.0 Domaine d'application

Le présent document s'applique à tous les bulletins externes diffusés par Mesures Canada, sauf les bulletins Information.

3.0 La responsabilité de distribuer les bulletins

3.1 Le président de Mesures Canada émettra les bulletins concernant les sujets pour lesquels il est le seul, à Mesures Canada, à détenir l'autorité.

3.2 Les vice-présidents de la Direction du développement des programmes (DDP) ou de la Direction des services innovateurs (DSI) émettront les bulletins traitants de sujets d'ordre général relevant de leurs responsabilités et/ou touchant plus qu'une discipline.

3.3 Les gérants de la Division des compteurs des services publics (DCSP) ou de la Division du pesage et du mesurage (DPM), ainsi que les agents de programme de la DDP et de la DSI, émettront les bulletins traitant de sujets relevant de leurs responsabilités. Les ingénieurs principaux peuvent émettre des bulletins applicables à leurs champs de responsabilité, avec l'approbation du gérant de la DCSP ou de la DPM.

4.0 Les bulletins sont utilisés pour communiquer :

4.1 Les politiques d'administration, d'application et de mise en vigueur de la Loi sur les poids et mesures, de son Règlement et des normes connexes, de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, de son Règlement et des normes connexes et des différents programmes concernant les fournisseurs de service autorisés.

4.2 Les décisions et les interprétations relatives à des articles particuliers de la législation administrée et appliquée par Mesures Canada.

5.0 Les bulletins ne visent pas :

5.1 À fournir des procédures d'inspection, des méthodes d'essai appliquées par le laboratoire ou des procédures d'étalonnage.

5.2 À fournir des instructions pour utiliser les systèmes PICASSO (STARS), SIGA (AIMS) ou SGAE (CATS), ou encore pour remplir les formulaires.

5.3 À transmettre des renseignements ou des directives concernant les finances et le personnel.

6.0 Consultation et mise en oeuvre

Avant d'être publiés, les bulletins doivent faire l'objet d'une consultation interne appropriée et, lorsque requis, d'une consultation externe. Une fois émis, ils doivent être mis en oeuvre à la date d'entrée en vigueur spécifiée.

7.0 Les codes d'identification pour les bulletins

Chaque bulletin porte un code d'identification unique : GEN pour les sujets généraux, A pour les sujets reliés aux programmes concernant les fournisseurs de service autorisés, C pour les sujets reliés à l'inspection des marchandises, E pour les sujets reliés à la mesure de l'électricité, G pour les sujets reliés à la mesure du gaz, M pour les sujets reliés à la mesure de la masse, S pour les sujets reliés aux statistiques et V pour les sujets reliés a la mesure des volumes liquides.

7.1 Lorsqu'un bulletin s'applique à plus d'une catégorie, il relèvera de la rubrique Général (GEN).

8.0 Explication du format

8.1 En-tête

Catégorie :

Se réfère aux différentes disciplines relevant de Mesures Canada : général, programmes concernant les fournisseurs de service autorisés, marchandises, électricité, gaz, masse et volume.

Bulletin :

Numéro du bulletin. Le système d'identification est alphanumérique et séquentiel dans une même catégorie. Les bulletins de la catégorie générale sont numérotés GEN-01, GEN-02, etc.; il en va de même pour les autres catégories: Programmes concernant les fournisseurs de service autorisés, A-01, A-02; Marchandises, C-01, C-02; Électricité, E-01, E-02; Gaz, G-01, G-02; Masse, M-01, M-02, Statistiques S-01, S-02 et Volume, V-01, V-02.

Le numéro d'un bulletin révoqué ou retiré ne sera pas ré-utilisé pour une période de 2 ans à compter de la date du retrait.

Date de diffusion :

Date à laquelle le bulletin est publié.

Date d'entrée en vigueur :

Date à compter de laquelle le bulletin sera mis en application.

Document(s) :

Article(s) ou partie(s) de la Loi, du Règlement, des normes ou des recommandations acceptées des examens des secteurs auxquelles fait référence le bulletin.

Remplace :

Numéro du bulletin remplacé par le bulletin en question.

8.2 Parties

Objectif :

Stipule le but du bulletin.

Domaine d'application :

Si applicable, donne la portée du bulletin.

Autorité :

Si applicable, clarifie les autorités législatives, réglementaires ou normatives établies dans la section Document(s) de l'entête. Peut aussi inclure les recommandations acceptées des examens des secteurs.

Définition(s) :

Si applicable, clarifie la terminologie spécifique utilisée dans le bulletin.

Contexte :

Explique le contexte entraînant la diffusion d'une politique particulière.

Politique :

Énonce la politique que Mesures Canada entend appliquer.

Révision :

Lorsqu'un bulletin est une révision d'un bulletin déjà émis, cette section sert à indiquer les raisons pour la révision du bulletin.

9.0 Révision

Date d'entrée en vigueur de la version originale de ce bulletin : .

9.1 Le but de la révision 1 () visait à :

  1. fournir l'autorité et de délimiter les responsabilités pour l'émission des bulletins (section 3),
  2. assurer qu'une consultation adéquate fait partie du processus de développement des bulletins (section 6), et
  3. effectuer des changements mineurs au texte.

9.2 Le but de la révision 2 () visait à :

  1. indiquer les vice-présidents et les gérants responsables d'émettre des bulletins (section 3),
  2. déterminer le délais avant qu'un numéro de bulletin ne soit utilisé à nouveau, suite au retrait d'un bulletin (section 8.1),
  3. introduire la désignation de "programmes concernant les fournisseurs de service autorisés" ainsi que les bulletins reliés aux statistiques, et
  4. effectuer des changements mineurs au texte.

9.3 Le but de la révision 3 () visait à :

  1. éliminer la section traitant de la distribution des bulletins,
  2. insérer les dates d'entrée en vigueur des versions précédentes, et
  3. effectuer des changements mineurs au texte et à la présentation du bulletin.

9.4 Le but de la révision 4 vise à indiquer que les ingénieurs principaux peuvent signer un bulletin lié à leurs champs de responsabilité, une fois approuvé soit par le gérant de la DCSP ou le gérant de la DPM.

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