GEN-22 — Marquages lors de l'inspection initiale

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Catégorie : Général
Bulletin : GEN-22 (rév. 1)
Document(s) : Règl. P&M, articles 18(2) et 29; NAAPFNA, article 54
Date de diffusion : 2008-09-01
Entrée en vigueur : 2008-10-01
Remplace : GEN-22


Table des matières


1.0 Portée

Le présent bulletin vise à préciser les cas où les vignettes autocollantes servant à l’inspection initiale devraient être utilisées au lieu des poinçons d’acier, pour marquer les appareils de pesage ou de mesure qui satisfont aux exigences de la Loi et du Règlement sur les poids et mesures.

2.0 Contexte

Selon l’article 29 du Règlement sur les poids et mesures, un appareil qui respecte les exigences de la Loi et du Règlement sur les poids et mesures, doit être marqué lors de l’inspection initiale. Par le passé, ce marquage a toujours été effectué en estampant la plaque signalétique de l’appareil à l’aide d’un poinçon d’acier.

3.0 Application

La méthode à privilégier pour le marquage des appareils est l’utilisation d’un poinçon d’acier étant donné que cette méthode est plus durable que les vignettes autocollantes. Ces dernières devraient seulement être utilisées lorsque l’utilisation d’un poinçon d’acier pourrait endommager l’appareil, etc.

4.0 Révision

La présente révision vise à simplifier les exigences relatives aux marquages lors de l’inspection initiale (IAFP2008).

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