GEN-37 — Politique sur le prêt d'étalons et de matériel de propriété publique

La copie du présent document qui est affichée sur le site Web de Mesures Canada est considérée comme la copie contrôlée.

Catégorie : Général
Bulletin : GEN-37 (rév. 3)
Date de diffusion:
Entrée en vigueur:
Remplace : GEN-37 (rév. 2)


Table des matières


1.0 Objectif

L'objet du présent document est d'énoncer la politique de Mesures Canada sur le prêt de ses étalons et de son matériel et sur l'utilisation d'ententes de prêt. La présente politique est entrée en vigueur le et s'appliquait rétroactivement au matériel et aux étalons qui avaient déjà été prêtés à l'industrie au moment de sa publication.

2.0 Domaine d'application

La présente politique s'applique à l'ensemble des étalons et du matériel. Elle ne s'applique pas aux véhicules ni aux biens immobiliers.

3.0 Politique

Le prêt d'étalons et de matériel appartenant à Mesures Canada n'est habituellement pas permis. Sauf circonstances exceptionnelles, le prêt de certains étalons est rendu possible à la condition que tous les critères suivants soient satisfaits :

Le prêt sera assujetti à toutes les politiques applicables du Conseil du Trésor visant la gestion du matériel et au Règlement sur le prêt des biens publics régissant la fonction publique fédérale.

4.0 Responsabilités

Les directeurs régionaux de Mesures Canada et le vice-président – Direction de l'ingénierie et des services de laboratoire doivent s'assurer que le matériel et les étalons dont ils ont la garde sont utilisés conformément à la politique.

Les gestionnaires de Mesures Canada sont les principales personnes-ressources pour les organismes qui empruntent des étalons ou du matériel. Ils ont les responsabilités suivantes :

5.0 Révisions

La révision 3 vise à déléguer le pouvoir d'approbation des prêts aux directeurs régionaux et au vice-président – Direction de l'ingénierie et des services de laboratoire.

La révision 2 visait à fournir un hyperlien menant à la version en ligne de l'entente de prêt.

La révision 1 visait à incorporer les titres appropriés des gestionnaires régionaux – électricité et gaz.

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