M-05 — Étalons requis pour les inspections initiales et subséquentes des appareils de pesage

Catégorie : Masse
Document(s) : Article 172 du Règlement sur les poids et mesures, NAAPFNA
Date de diffusion :
Entrée en vigueur :
Remplace : M-05 (rév. 4)


Table des matières


1.0 Portée

Le présent bulletin vise à indiquer les étalons et les charges d'essai nécessaires pour les inspections initiales et subséquentes des appareils de pesage à fonctionnement automatique (APFA) et des appareils de pesage à fonctionnement non automatique (APFNA).

2.0 Contexte

Afin de s'assurer que les étalons d'essai soient disponibles en quantité suffisante pour procéder à une inspection satisfaisante, la quantité minimale d'étalons d'essai, indiquée à l'article 3.0 ci-dessous, doit être mise à la disposition des inspecteurs pour les inspections initiales et subséquentes des appareils de pesage. Cette quantité minimale d'étalons s'applique sans égard aux endroits, aux restrictions routières ou aux autres événements annuels récurrents comme le dégel du printemps.

Pour ce qui est des situations non visées par le bulletin ou en d'autres circonstances exceptionnelles, le spécialiste régional en gravimétrie devrait être consulté afin de déterminer la quantité appropriée d'étalons d'essai et de charges d'essai nécessaires à l'inspection. Avant d'accroître ou de diminuer la quantité d'étalons exigée, il est important de s'assurer qu'il n'y aura aucune répercussion sur la capacité de procéder à une inspection adéquate et qu'une entreprise ne sera pas défavorisée sur le plan de la concurrence en raison de cette modification.

Nota 1 : Si des étalons de Mesures Canada sont utilisés à des fins d'inspection, ils doivent servir à l'inspection seulement et non pour installer, étalonner ou ajuster l'appareil avant ou après une inspection.

Nota 2 : Aux fins du présent bulletin, les exigences et les capacités en livres doivent être établies en multipliant la quantité de kilogrammes indiquée par 2. Max et la capacité sont considérés comme synonymes.

Nota 3 : Au moment de charger un appareil de pesage avec des étalons d'essai et d'autres charges d'essai, il faut s'assurer que la charge est stable et adéquatement soutenue. À tout moment, si la capacité de pouvoir appliquer en toute sécurité la charge requise est mise en doute, il faudrait consulter le spécialiste régional en gravimétrie pour discuter des changements à apporter aux exigences relatives aux charges d'essai.

3.0 Étalons d'essai exigés

Les points suivants donnent la quantité minimale acceptable d'étalons d'essai et de charges d'essai convenables pour l'inspection d'un appareil de pesage, comme il est décrit ci-dessous. Le spécialiste régional en gravimétrie peut modifier ces exigences pour une installation en particulier.

3.1 Appareils de pesage à fonctionnement non automatique

3.1.1 Tous les appareils

Conformément aux articles 3.1.2, 3.1.3 et 3.1.4 ci-dessous, la capacité maximale des étalons d'essai (100 % de la capacité) doit être utilisée pour l'inspection, sauf qu'un essai par substitution ou par charge de contrainte peut être effectué pour augmenter la capacité testée, en autant que l'on utilise des étalons d'essai à la moitié de leur capacité maximale (50 % de la capacité).

Si l'appareil présente une erreur de fidélité :

Nota 4 : L'erreur de fidélité doit être déterminée avec une charge égale à la quantité d'étalons d'essai disponibles, que l'on dépose à 3 reprises sur l'élément récepteur de charge, environ au même endroit à chaque fois. La fidélité sera évaluée à l'aide de la procédure de détermination du point-limite (Manuel de l'inspecteur — Appareils de pesage à fonctionnement non automatique, Annexe III).

3.1.2 Appareils de pesage de grande capacité (sauf les ponts-bascules ferroviaires et les ponts-bascules ferroviaires et routiers combinés)

3.1.2.1 Au moins 10 000 kg d'étalons d'essai est requis pour l'inspection d'un appareil de pesage de grande capacité où :

20 000 kg < Max ≤ 100 000 kg

3.1.2.2 Au moins 20 000 kg d'étalons d'essai est requis pour l'inspection d'un appareil de pesage de grande capacité où :

100 000 kg < Max ≤ 200 000 kg

3.1.2.3 Au moins 10 % de la capacité maximale (Max) d'étalons d'essai est requis pour l'inspection d'un appareil de pesage de grande capacité où :

Max > 200 000 kg

Sauf si 100 % de la capacité maximale des étalons d'essai sont disponibles (100 % Max), les appareils de pesage de grande capacité indiqués ci-dessus doivent être testés à leur capacité maximale au moyen d'une combinaison d'étalons d'essai et des charges de contrainte en suivant la procédure décrite ci-dessous en 4.0.

3.1.3 Ponts-bascules ferroviaires ou ponts-bascules ferroviaires et routiers combinés

Sauf si 100 % de la capacité maximale d'étalons d'essai est disponible (100 % Max), les appareils de pesage à grande capacité indiqués ci-dessus doivent être testés à leur capacité maximale au moyen d'une combinaison d'étalons d'essai et de charges de contrainte en suivant la procédure décrite ci-dessous en 4.0.

3.1.4 Balances à trémie ou à réservoir

3.1.4.1 Les balances d'une capacité maximale de 1 000 kg : étalons d'essai pour un essai à leur capacité maximale (Max).

3.1.4.2 Les balances d'une capacité supérieure à 1 000 kg mais inférieure ou égale à 10 000 kg : au moins 1 000 kg d'étalons d'essai.

3.1.4.3 Les balances d'une capacité supérieure à 10 000 kg : étalons d'essai d'au moins 10 % de la capacité maximale (Max).

Les balances à trémie et à réservoir doivent être testées à leur capacité maximale au moyen d'une combinaison d'étalons et de charges de substitution en suivant la procédure décrite en 4.0 ci-dessous. La quantité minimale d'étalons requise est établie ci-dessus. Pour faciliter les essais, on peut utiliser plus d'étalons et, par conséquent, un moins grand nombre de substitutions. S'il n'est pas possible d'élaborer une charge de substitution, on peut utiliser des charges de contrainte à la place.

3.2 Appareils de pesage à fonctionnement automatique

3.2.1 Systèmes de pesage totalisateurs en discontinu à fonctionnement automatique — appareils de pesage de vrac

Des étalons d'essai conformes aux exigences en 3.1.4 ci-dessus visant les APFNA sont requis pour un appareil similaire.

Les systèmes de pesage totalisateurs en discontinu à fonctionnement automatique (SPTD) doivent être testés à capacité maximale au moyen d'étalons connus et de charges de substitution en suivant la procédure d'essai par substitution décrite en 4.0 ci-dessous. S'il n'est pas possible d'élaborer une charge de substitution, on peut utiliser des charges de contrainte à la place. Des essais de produit devront vraisemblablement être réalisés pour s'assurer du bon fonctionnement du système. Voir le Manuel de l'inspecteur — Appareils de pesage à fonctionnement automatique pour obtenir de plus amples renseignements.

3.2.2 Systèmes de pesage totalisateurs en continu à fonctionnement automatique — balances à courroie transporteuse

Suffisamment d'étalons d'essai pour tester un APFNA approprié qui servira de balance de référence pour les essais de produit. Voir le Manuel de l'inspecteur — Appareils de pesage à fonctionnement automatique pour obtenir de plus amples renseignements sur l'élaboration d'une charge d'essai appropriée.

3.2.3 Appareils de pesage à fonctionnement automatique d'articles de poids variables — bascules suspendues sur rail ou balances à courroie

Des étalons d'essai conformes aux exigences en 3.1.4 ci-dessus visant les APFNA sont requis pour un appareil similaire.

3.2.4 Ponts-bascules ferroviaires pour pesage dynamique à fonctionnement automatique

Des étalons d'essai conformes aux exigences en 3.1.3 ci-dessus visant les APFNA sont requis.

3.2.5 Autres systèmes ou appareils de pesage à fonctionnement automatique

Des étalons d'essai conformes aux exigences en 3.1 ci-dessus visant les APFNA sont requis pour un appareil similaire.

4.0 Essais par substitution et essais de contrainte

Lorsque la quantité d'étalons d'essai disponibles est inférieure à Max (APFNA) ou à capacité (APFA), des essais par substitution ou de contrainte doivent être effectués afin d'augmenter l'étendue de pesage pour les essais.

Essais de contrainte

Des essais de contrainte doivent être effectués sur des balances de grande capacité lorsque le nombre d'étalons disponibles est inférieur à la portée de l'appareil. Les charges de contrainte doivent être choisies de façon à permettre d'effectuer les essais sur toute l'étendue de pesage de l'appareil, particulièrement sur les étendues de pesage types du poids brut et de la tare.

Essais par substitution

Les essais par substitution sont habituellement appropriés seulement lorsque l'inspecteur peut contrôler adéquatement le poids de la charge de substitution (en deçà de 0,1 e). En fait, cela restreint son utilisation aux balances à trémie ou à réservoir servant à peser des liquides ou de fins produits granulaires.

Pour de plus amples renseignements sur la quantité minimale d'étalons et la façon de réaliser ces essais, consulter la section 13 de la partie 3 du Manuel de l'inspecteur — Appareils de pesage à fonctionnement non automatique (MEN-13).

Essais de produit

Les essais de produit sont utilisés en plus des essais effectués avec des étalons connus, ou au lieu de ces derniers. De nombreux systèmes de pesage à fonctionnement automatique de même que certains systèmes de pesage à fonctionnement non automatique peuvent être testés à l'aide d'un essai de produit. Veuillez consulter la méthode d'essai normalisée appropriée pour déterminer si un essai de produit est requis ou suggéré pour l'appareil soumis à l'essai.

5.0 Restrictions

5.1 Si lors de l'inspection initiale des balances de grande capacité, il est impossible de faire des essais jusqu'à la capacité maximale approuvée, à cause du manque d'étalons d'essai ou d'autres charges, la capacité nominale de l'appareil sera réduite à la capacité certifiée et inspectée.

5.2 Lorsque la capacité d'un appareil est réduite par rapport à la capacité certifiée ou approuvée précédemment, la capacité réduite doit être inscrite sur l'appareil.

5.3 Les indicateurs électroniques ne doivent pas afficher les charges supérieures à 105 % (ou 9 e pour les balances-calculatrices électroniques — option privilégiée pour tous les appareils) de la capacité certifiée.

5.4 La capacité de pesage d'un appareil ne doit pas être réduite, par rapport à la capacité certifiée d'origine, après l'inspection initiale, à moins que le commerçant n'en fasse la demande.

6.0 Révisions

6.1 La présente révision vise à :

  1. Corriger l'article 3.1 de la version française pour qu'il soit en accord avec la version anglaise.
  2. Apporter des modifications mineures de nature éditoriale et de formatage

6.2 La révision 4 visait à :

  1. Supprimer l'exigence de 1 000 d applicable aux balances de grande capacité. Le but est de permettre l'utilisation de graduations plus grandes sur ces balances sans pour autant exiger une plus grande quantité d'étalons d'essai.
  2. Supprimer le renvoi au paragraphe 172(2) du Règlement sur les poids et mesures des exigences des APFNA, car il ne s'applique pas.
  3. Supprimer les unités de mesure canadiennes et les remplacer par le facteur de conversion 2:1.
  4. Reformuler diverses parties aux fins d'uniformité et d'harmonisation avec l'OIML.
  5. Harmoniser les exigences en matière de charge pour les APFA avec ceux des APFNA.

6.3 La révision 3 visait à :

  1. Rendre les exigences applicables aux inspections initiales et subséquentes.
  2. Clarifier et de développer la capacité des spécialistes à accorder des exemptions.
  3. Apporter des modifications mineures de nature éditoriale et de formatage.
  4. Supprimer la remarque en 3.2 (précédemment, article 2.2 du bulletin M-05 (rév.2)).

6.4 La révision 2 visait à :

  1. Remplacer le terme « recommandé » par « minimal » à l'article 4.0 (anciennement l'article 3.0) afin de maintenir l'uniformité avec les exigences visant les essais par charge de contrainte décrits dans le Manuel de l'inspecteur.

6.5 La révision 1 visait à :

  1. Mettre le bulletin à jour afin de tenir compte des Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998).
  2. Indiquer que la quantité d'étalons spécifiée est requise pour les inspections initiales tout au long de l'année.
  3. Accroître la quantité d'étalons requise pour l'inspection des ponts-bascules routiers de classe IIII utilisés exclusivement pour peser le gravier, les matériaux de remblai ou d'autres matériaux bruts pour la construction des routes.
  4. Établir une quantité minimale d'étalons, soit 1 000 e, pour l'inspection des ponts-bascules ferroviaires ou des ponts-bascules ferroviaires et routiers combinés.
  5. Renvoyer les lecteurs au Manuel de l'inspecteur — Appareils de pesage à fonctionnement non automatique pour le rendement des essais par substitution et les essais de contrainte.
  6. Effectuer des changements mineurs au texte.
Date de modification :