M-06 — Conversion des appareils de pesage au système métrique

Date : 1998-03-02
Bulletin : M-06-F (rév. 1)
Catégorie : Masse
Remplace : M-06-F
Document(s) : Règlements P&M, article 9, 41, 66, 121, 126, 127, 131, 172; SGM 3-15.3, 15.4; NAAPFNA, articles 30, 34


1. Le présent bulletin concerne la conversion des appareils de pesage au système métrique et s'applique à tous les appareils qui ont été approuvés pour mesurer en unités canadiennes seulement. Il vise à fournir des méthodes acceptables de conversion basées sur les exigences des articles 66, 121 et 126 du Règlement sur les poids et mesures ainsi qu'aux articles 30 et 34 des Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique.

2. L'article 9 du Règlement sur les poids et mesures permet la modification des appareils approuvés, pour les rendre capables de mesurer en unités métriques, si les appareils demeurent conformes aux exigences établies par le Règlement et les Normes.

3. Une balance qui est modifiée pour mesurer en unités métriques ne doit pas avoir une nouvelle capacité supérieure à 111% de la capacité approuvée en unités canadiennes. Par exemple, une balance dont la capacité approuvée est de 100 000 livres serait normalement convertie en une balance ayant une capacité de 50 000 kilogrammes.

4. Lorsqu'on convertit une balance au système métrique en remplaçant un mécanisme indicateur, à savoir un cadran de balance non calculatrice, un cadran cylindrique ou à éventail, un fléau complet ou une partie de celui-ci, ou un poids d'extrémité, le mécanisme indicateur de remplacement et tous autres éléments nécessaires pour rendre le mécanisme indicateur de remplacement compatible à la balance :

4.1 n'ont pas besoin d'être soumis à Mesures Canada pour approbation,

4.2 doivent être d'une conception, d'une composition et d'une construction comparables à celles de l'original, sauf si approuvés par Mesures Canada,

4.3 doivent être convenablement fixés de la même manière que l'original et

4.4 doivent avoir des graduations ou des marques de tailles et de caractères équivalents à ceux utilisés avant la conversion, et les graduations et marques doivent être conformes, dans la mesure où ils s'appliquent, aux articles 127 et 131 du Règlement, dans le cas des appareils de pesage automatique et à l'article 34 des Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique, pour les appareils de pesage non automatique.

5. Il est recommandé que les mécanismes indicateurs de remplacement calculant les valeurs monétaires soient soumis à Mesures Canada pour examen, afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux exigences applicables.

6. Lorsqu'on installe une pièce rapportée (règle) sur un fléau pour qu'il mesure en unités métriques et qu'il n'y en avait pas auparavant, le fléau doit être modifié de façon à ce que l'on puisse installer la pièce rapportée (règle) et cette dernière doit être de qualité élevée et permanente et d'une épaisseur minimale de 1.5 millimètre.

7. Sous réserve de l'article 172 du Règlement, de la norme ministérielle SGM 3, paragraphes 15.3 et 15.4 et, sauf autorisation contraire par voie d'avis d'approbation, la valeur maximale de la plus fine graduation ou de l'indication la plus petite permise lorsqu'une balance est modifiée pour mesurer en unités métriques est indiquée dans le tableau suivant (s'applique aux balances déjà inspectées ou aux balances nouvellement fabriquées):

Tableau 1
Valeur actuelle ou approuvée de la plus fine graduation Valeur convertie de la plus fine graduation
50 livres 20 kilogrammes
20 livres 10 kilogrammes
10 livres 5 kilogrammes
5 livres 2 kilogrammes
2 livres 1 kilogramme
1 livre 0.5 kilogramme
0.5 livre or 8 onces 0.2 kilogramme
0.2 livre or 4 onces 0.1 kilogramme
0.1 livre or 2 onces 0.05 kilogramme
0.05 livre or 1 once 0.02 kilogramme
0.02 livre or 1/2 once 0.01 kilogrammeNote de bas de page 1
0.01 livre or 1/8 once 0.005 kilogrammeNote de bas de page 2

8. Une balance dotée d'un cadran à pleine capacité peut être convertie pour mesurer en unités métriques et canadiennes (indication double).

8.1 Lorsqu'une balance est modifiée de cette façon, les unités métriques doivent être situées sur l'arc ou la ligne d'indication extérieure du cadran.

9. Une balance dotée d'un cadran et d'une règle de tare peut être modifiée pour mesurer en unités métriques et canadiennes lorsque :

9.1 la charte du cadran est à double indication comme mentionné plus haut;

9.2 la règle de tare porte seulement l'indication de zéro;

9.3 la capacité de la balance est limitée à la valeur de l'indication métrique sur la charte.

10. Toutes les balances à cadran qui ne sont pas modifiées de la façon indiquée ci-dessus doivent être converties de sorte que tous les moyens d'indication ne soient qu'en unités métriques y compris les chartes, les règles de tare et les poids additionnels.

11. Dans les 5 jours suivant la conversion, la personne qui modifie une balance pour qu'elle indique en unités métriques doit faire rapport au bureau de Mesures Canada le plus proche, comme prévu à l'article 41 du Règlement.

12. La plaque signalétique d'une balance convertie au système métrique doit être modifiée en conséquence.

13. Les marques d'identification peuvent être appliquées comme ajouts à la plaque originale ou sur une plaque de remplacement.

14. Dans le cas d'une balance qui est modifiée par le remplacement du mécanisme indicateur, il faudra inscrire sur la balance toutes les informations de la plaque originale ainsi que :

14.1 la nouvelle capacité de la balance exprimée en unités métriques; et

14.2 le nouveau numéro d'approbation, s'il y a lieu.

15. La fixation d'un fléau à sa demi-capacité, en vue de convertir l'appareil de pesage au système métrique, est interdite.

16. Révision : Le but de la présente révision est:

  1. de corriger les références législatives en enlevant les renvois aux articles révoqués, suite à l'entrée en vigueur des Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique, ainsi que d'ajouter les articles applicables de ces normes; et
  2. d'effectuer des changements mineurs au texte.
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