M-07 — Inspection initiale à l'usine des systèmes pesage des points de vente

Date : 2008-01-01
Bulletin : M-07 (rév. 2)
Catégorie : Masse
Document(s) : Règlement sur les poids et mesures, article 28(2)
Remplace : M-07 (rév. 1)


Table des matières


1.0 Portée

Le présent bulletin vise à clarifier la politique concernant l'inspection initiale des systèmes de point de vente. Aux fins du présent bulletin, on entend par système de point de vente une balance couplée à une caisse enregistreuse et utilisée pour les ventes directes aux consommateurs. Ces systèmes sont habituellement installés aux caisses des épiceries.

2.0 Contexte

Mesures Canada considérait auparavant que les systèmes de point de vente étaient sensibles aux effets de l'installation en vertu du paragraphe 28(2) du Règlement sur les poids et mesures. Par conséquent, l'inspection initiale avait habituellement lieu sur place après l'installation des appareils à leur point final d'utilisation.

Dans le bulletin précédent, on citait une exemption aux exigences d'inspection sur place pour les appareils situés dans des endroits éloignés - dont la distance est supérieure à 200 km du bureau de Mesures Canada le plus près. Depuis le 1er janvier 2007, l'inspection initiale de ces appareils est effectuée presque exclusivement par les fournisseurs de services autorisés (FSA). Initialement, cette exemption ne s'appliquait pas aux inspections effectuées par les FSA.

Les données de conformité pour les systèmes de point de vente ne semblent pas indiquer de corrélation entre l'inspection sur place et les taux de conformité. Par conséquent, Mesures Canada permettra l'inspection initiale des systèmes de point de vente à l'emplacement le plus approprié, qu'il s'agisse d'une inspection sur place au point final d'utilisation ou d'une inspection à un autre endroit.

Les exigences suivantes remplaceront la politique précédente ayant trait à l'inspection initiale des systèmes de point de vente.

3.0 Application

3.1 Le point final d'utilisation est l'endroit privilégié pour effectuer l'inspection initiale d'un système de point de vente. Ainsi, l'inspecteur s'assure d'évaluer toutes les exigences et de déterminer les problèmes propres à l'installation. Bien que souhaitable, l'inspection sur place n'est pas toujours possible.

3.2 Conformément au point du présent bulletin, l'inspection initiale d'un système de point de vente peut être achevée dans un endroit autre que le point final d'utilisation (par exemple inspection à l'usine) conformément aux conditions suivantes :

  1. La balance du système de point de vente doit être couplée à une caisse enregistreuse appropriée et tout l'équipement connexe (dispositif d'affichage, scanneur, etc.) doit être installé et fonctionnel pour les essais.
  2. La caisse enregistreuse doit être dotée de la même version du logiciel que le système de point de vente puisqu'elle sera configurée en même temps que le système au point final d'utilisation.
  3. À moins que l'approbation de la balance et du récepteur de charge ne porte la mention de « dispositif portatif », le système doit être installé dans un module de comptoir similaire à celui dans lequel il sera installé au point final d'utilisation. Le comptoir doit fournir le soutien et les dispositifs de retenues nécessaires pour que l'appareils mesure avec exactitude.
  4. A moins d'être accompagné par un technicien de la compagnie faisant l'inspection initiale, un document soulignant les exigences d'installation doit être envoyé avec l'appareil au point final d'installation. Ce document doit décrire la façon dont l'appareil sera installé et reconnecté. Toutes les exigences d'installation applicables comme la visibilité, la mise à niveau et les dispositifs de retenue de l'appareil doivent être traitées dans le document.
  5. Les dispositions du Bulletin M-23, Inspection des appareils de pesage sensibles aux différences d'attraction gravitationnelle, doivent être prises en compte.
  6. Conformément à l'article 38 du Règlement sur les poids et mesures, Mesures Canada doit être avisé dans les cinq jours suivants l'installation.

3.3 Mesures Canada continuera de surveiller les données de conformité pour les systèmes de point de vente inspectés à d'autres endroits qu'au point final d'utilisation. S'il survient des problèmes, les entreprises visées pourraient être appelées à refaire l'inspection initiale au point final d'utilisation seulement.

4.0 Révision

La présente révision vise à :

Modifier le bulletin pour tenir compte de l'inspection initiale effectuée par les FSA et permettre l'inspection initiale des systèmes de point de vente à l'usine dans certaines conditions.

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