M-10 — Inspection initiale des balances à véhicule portatives

Date : 1995-09-30
Bulletin : M-10-F (rév. 1)
Catégorie : Masse
Remplace : M-10-F
Document(s) : Règlements P&M, article 28; SGM 1


1. L'article 28 du Règlement sur les poids et mesures stipule qu'à l'exception d'un instrument dont le rendement ne peut être soumis à l'inspection tant qu'il n'a pas été installé pour utilisation dans le commerce, tout instrument doit être inspecté avant d'être vendu, loué ou aliéné de quelque autre façon par le fournisseur.

2. Les balances à véhicule portatives sont conçues spécifiquement avec la fonction d'être portative et sont généralement utilisées de cette manière. Contrairement aux balances à véhicule permanentes, qui normalement demeurent au même endroit pour la durée de leur existence, les balances à véhicule portatives sont souvent déplacées, rendant l'efficacité de l'inspection initiale sur les lieux discutable en regard des frais encourus.

3. L'inspection initiale de ces instruments à la manufacture ou chez le fournisseur entraînerait une réduction des coûts pour l'industrie ainsi qu'une économie importante de temps et d'argent pour la sous-activité et ce, sans diminuer de façon significative l'efficacité de l'inspection.

4. Par conséquent, les balances à véhicule portatives peuvent être inspectées initialement à l'usine tel que prévu par l'article 28 du Règlement, mais les balances à véhicule portatives installées sur une base permanente doivent continuer à être inspectées initialement sur place suite à leur installation pour utilisation commerciale.

5. Les balances à véhicules portatives inspectées à l'usine doivent se conformer à toutes les exigences applicables; doivent être inspectées avec un minimum de 10 000 kilogrammes (ou 20 000 livres) des poids étalons; doivent être inspectées jusqu'à la capacité approuvée; et doivent rencontrer une seule marge de tolérance.

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