M-24 — Indicateurs secondaires

M-24—Indicateurs secondaires (PDF, 27 Ko, 4 pages)

Catégorie : Masse
Bulletin : M-24 (rév. 2)
Document(s) : NAAPFNA, articles 18 et 59; Règ. P&M, article 41
Date de diffusion : 2008-09-01
Entrée en vigueur : 2008-10-01
Remplace : M-24 (rév. 1)

Table des matières

1.0 Portée

Le but du présent bulletin est d'indiquer les cas où un indicateur secondaire est nécessaire pour les ponts-bascules routiers et de préciser les exigences relatives à un tel indicateur. Par indicateur secondaire on entend tout indicateur sans fonction métrologique utilisé pour reproduire l'affichage de l'indicateur primaire. On appelle parfois un indicateur secondaire un tableau d'affichage.

2.0 Contexte

L'article 59 de la Norme applicable aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) (NAAPFNA) prescrit que toutes les indications relatives aux mesures pondérales et aux transactions doivent pouvoir être lues facilement et que l'opération de pesage doit pouvoir être observée de l'endroit où le client se tient normalement. Un indicateur secondaire est requis lorsqu'un seul indicateur ne suffit pas pour que l'opérateur et le client puissent voir les indications. Un indicateur secondaire n'est exigé que pour les transactions de vente directe, soit les transactions où les deux parties sont présentes.

L'utilisation des indicateurs secondaires est de plus en plus répandue surtout pour les installations de ponts-bascules routiers. Les dispositions du présent bulletin doivent être suivies afin d'assurer l'exactitude de toutes les indications.

3.0 Application

3.1 Si un indicateur secondaire est requis pour satisfaire les exigences relatives à la visibilité pour le client prescrites à l'article 59 de NAAPFNA, celui-ci doit être installé et prêt à l'usage avant l'inspection initiale. La présente exigence s'applique à toutes les inspections initiales d'installations, qu'elles soient nouvelles ou modifiées, à l'exception de l'inspection initiale d'un indicateur de remplacement pour des installations existantes.

3.2 En plus des exigences énoncées à l'article ci-dessus, les inspections initiales des installations, nouvelles ou modifiées, des ponts-bascules routiers (à l'exclusion de l'inspection initiale d'un indicateur de remplacement pour des installations existantes) sont assujetties à ce qui suit :

3.2.1 Un indicateur secondaire est nécessaire lorsque le conducteur du véhicule ne peut pas voir l'indicateur primaire de son véhicule et qu'il n'est pas autorisé ou ne peut raisonnablement quitter le véhicule pour accéder à l'indicateur primaire.

3.2.2 Dans le cas des ponts-bascules routiers utilisés dans les deux sens de la circulation, un indicateur secondaire doit être fourni pour chacune des directions de la circulation.

Nota : Les rétroviseurs ne sont pas des moyens adéquats pour voir l'indicateur secondaire puisque le reflet des chiffres est inversé, ce qui pourrait causer une erreur de lecture. Les affichages spécialisés d'images retournées peuvent être acceptables.

4.0 Exigences

4.1 Bien que l'indicateur n'ait pas à être approuvé, il doit satisfaire aux exigences de la Norme applicable aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (NAAPFNA), le Manuel de l'inspecteur, MEN-17.

4.2 Si l'indicateur primaire est équipé d'un moyen d'impression automatique du poids brut, du poids net et de la tare et qu'une copie de la transaction est remise au client, il n'est pas nécessaire que l'indicateur secondaire indique le mode de pesage.

4.3 L'installation ou le remplacement d'un indicateur secondaire non approuvé ne nécessite pas d'inspection.

4.4 L'installation ou le remplacement d'un indicateur approuvé, dont toutes les fonctions ont été retirées ou invalidées afin qu'il serve d'indicateur secondaire, ne nécessite pas d'inspection. Dans un tel cas, l'indicateur cesse d'être de type approuvé, ne doit pas arborer de numéro d'approbation ni de marque d'inspection et n'est utilisé que pour indiquer l'information pondérale reçue de l'indicateur primaire.

5.0 Révision

La présente révision vise à simplifier les exigences visant les indicateurs secondaires pour les installations de ponts-bascules routiers (IAFP2008). Le domaine d'application du bulletin a également été élargi pour inclure toutes les installations de balances où il serait approprié d'avoir un indicateur secondaire.

Le but de la révision 1 était de :

  1. réorganiser l'article 4.0 pour préciser les exigences.
  2. reformuler l'article 4.4 qui était auparavant l'article 4.2.
  3. reformuler l'article 6.0.

6.0 Renseignements additionnelles

Pour de plus amples renseignements sur le présent bulletin, veuillez communiquer avec le soussigné.

Luciano Burtini
Agent de programme principal, Gravimétrie
Division du pesage et du mesurage
Direction du développement des programmes