V-02 — Contraintes de calcul des distributeurs d'essence et de diesel mesurant au gallon et au litre

Date : 2005-03-08
Bulletin : V-02 (rév. 1)
Catégorie : Volume
Remplace : V-02


Table des matières


1.0 Objet

Le présent bulletin vise à fournir une solution acceptable en ce qui concerne les distributeurs d'essence vendue au détail qui ne sont pas conçus pour calculer un prix total supérieur à 0,99 $ le litre.

2.0 Domaine d'application

Le présent bulletin s'applique à des distributeurs se trouvant dans des régions éloignées ou à ceux dans des applications de faibles volumes ou destinés à une utilisation saisonnière.

3.0 Contexte

La hausse des prix de l'essence et du diesel a entraîné des contraintes de calcul pour les distributeurs mesurant les produits au gallon, et dans certains cas, au litre. On trouve généralement ces distributeurs dans des stations tenues par des commerçants dont le volume d'affaires est faible et qui sont les seuls à offrir de tels services en régions éloignées ou à desservir les vacanciers. Le coût d'installation des enregistreurs ayant une plus grande capacité de calcul pourrait provoquer la fermeture d'un grand nombre de ces stations. Dans les régions éloignées, une telle perte de service serait difficile à justifier.

4.0 Politique

Un détaillant dont les distributeurs ne peuvent calculer à partir des prix en vigueur devra recourir à une des solutions suivantes.

4.1 Si le distributeur est configuré pour calculer le prix au gallon, la politique suivante s'applique.

4.1.1 Régler le prix unitaire en fonction d'une quantité de produit (p. ex. un demi-gallon ou un dixième de gallon) et placer une affiche bien en vue près des afficheurs pour informer le consommateur que le prix unitaire et le prix total sont multipliés par deux ou par dix, selon l'exemple ci-haut; ou

4.1.2 Masquer les indicateurs du prix au gallon et du prix total sur les distributeurs et n'utiliser le distributeur qu'à titre d'indicateur de volume. Dans ce cas, le masquage des indicateurs doit être permanent, mais un ruban adhésif appliqué sur la face intérieure de l'indicateur peut constituer une solution temporaire. Les expressions « prix total » et « prix au gallon » doivent également être masquées sur les deux côtés du distributeur.

4.2 Si le distributeur est configuré pour calculer le prix au litre et que sa capacité de calcul est insuffisante, la seule procédure autorisée est de masquer les indicateurs du prix au litre et du prix total sur les distributeurs et n'utiliser le distributeur qu'à titre d'indicateur de volume.

Le masquage des indicateurs doit être permanent, mais un ruban adhésif appliqué sur la face intérieure de l'indicateur peut constituer une solution temporaire. Les expressions « prix total » et « prix au litre » doivent également être masquées sur les deux côtés du distributeur.

5.0 Révision

Le but de la présente révision est d'inclure les distributeurs à essence dont l'unité de base est le litre et qui ont été conçus pour calculer un prix total à partir d'un prix unitaire n'excédant pas 99,9 ¢ le litre ou 0,999 $ le litre.

Date de modification :