V-22 — Exigences de scellage visant les étalons volumétriques pour liquides

Date : 2008-04-01
Bulletin : V-22 (rév. 1)
Catégorie : Volume
Remplace : V-22


Table des matières


1.0 But

Le présent bulletin vise à définir la politique relative au scellage des étalons volumétriques pour liquides, ainsi qu'à énoncer les exigences relatives aux rapports et à présenter la documentation connexe.

2.0 Domaine d'application

Le présent bulletin s'applique à tous les étalons volumétriques, niveau III, pour liquides qui sont étalonnés et certifiés comme étalons locaux par Mesures Canada.

3.0 Contexte

Afin de surveiller l'étalonnage des étalons volumétriques pour liquides et de s'assurer d'un meilleur contrôle métrologique, les exigences de scellage suivantes entreront en vigueur à la date de diffusion du présent bulletin et s'appliqueront à la date de ré-étalonnage prévue des étalons volumétriques.

4.0 Politique

4.1 Exigences de scellage

Mesures Canada doit apposer des sceaux aux composants identifiés des étalons volumétriques au moment de l'étalonnage (essai avec de l'eau). Étant donné que l'intégrité du sceau peut se détériorer en raison des conditions environnementales et de l'usage quotidien, des nouveaux sceaux seront apposés à chaque étalonnage subséquent. Dans le cas de tous les étalons volumétriques pour liquides, les composants suivants doivent être scellés au moment de l'étalonnage pour éviter qu'ils ne soient réglés ou enlevés.

4.1.1 Tubes étalons

Dans le cas des tubes étalons, tous les interrupteurs des détecteurs de signalisation qui définissent le volume étalonné doivent être scellés.

4.1.2 Étalons volumétriques de petite capacité

En plus des interrupteurs de signalisation, les composants suivants doivent également être scellés dans le cas des étalons volumétriques de petite capacité :

4.1.3 Cuves d'étalonnage à col ouvert

Dans le cas des cuves d'étalonnage volumétrique à col ouvert, les composants suivants, s'il y a lieu, doivent être scellés :

4.1.4 Dérogations aux exigences de scellage

Certains étalons volumétriques sont conçus de sorte que certains composants puissent être retirés pour différentes raisons. Par exemple :

En général, ces étalons volumétriques doivent satisfaire aux mêmes exigences que les cuves d'étalonnage volumétrique à col ouvert, sauf que certains composants peuvent être amovibles à des fins de nettoyage sanitaire, de transport et/ou d'inspection. Ces composants individuels représentant une partie du volume étalonné ne doivent pas être scellés, mais doivent être identifiés individuellement. En plus des marquages habituels, Mesures Canada doit apposer des marquages d'inspection (plaques) aux composants afin d'assurer leur traçabilité à des fins d'inspection. Cette façon de faire permet, d'une part, d'enlever les composants pour les raisons susmentionnées et, d'autre part, de s'assurer que les bons composants sont utilisés avec les bons étalons.

4.2 Documentation

Afin de confirmer l'acceptabilité d'un étalon local, un certificat d'inspection annoté doit être délivré à la fin de l'étalonnage. De plus, un certificat de désignation doit être délivré par le spécialiste régional, conformément au manuel des Procédures d'étalonnage et de certification des étalons volumétriques de Mesures Canada et au Bulletin GÉN-09, Délégation de pouvoirs.

Les étalons volumétriques doivent toujours être accompagnés du certificat d'inspection valide de Mesures Canada s'ils doivent être utilisés à des fins d'inspection par les inspecteurs de Mesures Canada. Le certificat d'inspection doit être annoté de manière à indiquer les conditions de référence de l'étalonnage, les principales données sur la construction de l'étalon utilisées dans les calculs pour l'étalonnage de l'étalon, et le nombre et l'emplacement des sceaux d'inspection (ainsi que la liste des composants non scellés, s'il y lieu).

4.2.1 Exemples d'annotations

4.2.1.1 Cuve d'étalonnage à col ouvert

Étalonnée pour contenir un volume nominal à 15 °C (4,4 °C si utilisée pour l'inspection de compteurs de lait)
Acier inoxydable, coefficient de dilatation cubique / °C = 5,18 × 10-5
3 sceaux attachés : 1 sur la plaque graduée, 1 sur le robinet de sortie, 1 sur le robinet de d'égouttement.

4.2.1.2 Tube étalon ordinaire

Étalonné pour contenir un volume nominal à 15 °C et 0 bar
Acier doux, coefficient de dilatation cubique / °C = 3,35 × 10-5
Diamètre intérieur (diam. int.) = 20,272 cm, épaisseur de paroi = 0,818 cm
2 sceaux attachés; sceaux attachés aux deux interrupteurs définissant le volume étalonné.

4.2.2 Les inspecteurs qui effectuent l'étalonnage et la certification des étalons volumétriques locaux doivent photographier l'emplacement de tous les sceaux qui se trouvent sur l'étalon au moment de l'étalonnage et le plaque d'information. Les photographies doivent être entreposées avec les feuilles de travail et les données sur les essais d'étalonnage dans des dossiers permanents propres à l'étalon faisant l'objet d'étalonnage.

4.3 Sceaux manquants

Si, lors d'une inspection, l'inspecteur de Mesures Canada constate qu'il manque un ou des sceaux d'inspection ou qu'un composant inadéquat est utilisé, il peut poursuivre son inspection et retenir le certificat d'inspection ou, encore, interrompre l'inspection. Dans un cas comme dans l'autre, il faut confirmer l'étalonnage à l'aide d'un essai avec de l'eau afin de s'assurer que le volume de base certifié n'a pas changé. En pareille situation, Mesures Canada doit aviser le propriétaire de l'étalon volumétrique, le propriétaire de l'appareil de mesure et tous les autres bureaux de Mesures Canada des sceaux manquants et de l'exigence d'une confirmation par essai avec de l'eau.

4.4 Sceaux brisés

Si le propriétaire d'un étalon souhaite briser un sceau ou s'il découvre un sceau brisé, il doit soumettre un rapport au bureau de Mesures Canada le plus près dans les 5 jours suivant l'enlèvement du sceau ou la découverte du sceau brisé. Le spécialiste régional en volumétrie de Mesures Canada doit être avisé de la situation. Si un représentant de Mesures Canada est témoin du bris d'un sceau et s'il est convaincu que le volume de base de la cuve d'étalonnage n'a pas été changé et que la période de validité de l'étalonnage n'est pas échue, il peut apposer un nouveau sceau sans confirmation par un essai avec de l'eau.

4.5 Remplacement des interrupteurs

Si le propriétaire d'un étalon souhaite démontrer que le retrait ou le remplacement des interrupteurs n'a aucune incidence sur l'étalonnage de son étalon volumétrique, il peut le faire au moment de l'étalonnage. Les résultats de tout essai supplémentaire seront documentés sur le certificat d'inspection. Ces essais supplémentaires peuvent permettre le remplacement des interrupteurs pendant le cycle d'étalonnage, sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir une confirmation par essai avec de l'eau. Cependant, toutes les exigences régissant le scellage, la documentation et les rapports demeurent applicables.

5.0 Révision

La première version du bulletin avait été diffusée le 28 février 2002.

5.1 La révision 1 vise à :

  1. modifier la section « Documentation » du bulletin pour faire mention du nouveau certificat de désignation et ajouter des sous-sections exigeant des annotations précises; fournir des exemples pour le certificat d'inspection; faire mention de l'exigence relative à la photographie des emplacements des sceaux.
  2. modifier le format du bulletin et apporter les petites modifications rédactionnelles nécessaires pour que son format corresponde à celui des autres bulletins.
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