V-26 — Politique de Mesures Canada sur l'approbation et l'inspection des appareils de mesure auxiliaires dans le secteur pétrolier aval

Date : 2004-02-23
Bulletin : V-26-F
Catégorie : Volume


Table des matières


1.0 But

Le présent document vise les recommandations 6(ii) et 9 de l'examen du secteur pétrolier aval (ESPA) : établir une politique de Mesures Canada (MC) sur les exigences d'approbation et d'inspection des appareils de mesure auxiliaires de la température, de la pression et de la masse volumique.

2.0 Domaine d'application

La présente politique s'applique aux appareils auxiliaires pour la température, la pression et la masse volumique qui sont utilisés conjointement avec des appareils de pesage et de mesure approuvés exclusifs au secteur pétrolier aval.

3.0 Définitions

« Appareil (instrument) »

Poids, appareil de pesage, mesure matérialisée ou appareil de mesure, y compris le matériel et les accessoires solidaires rattachés à l'appareil, ou utilisés en conjonction avec lui, et ayant ou pouvant avoir un effet sur son exactitude. (article 2, Loi sur les Poids et Mesures)

Nota : D'autres termes comme «composant» ou «élément», bien qu'ils ne soient pas définis dans la Loi ni dans le Règlement sur les Poids et Mesures, sont quelquefois utilisés dans le sens d'«appareil» dans les documents sur les poids et mesures.

« Transducteur »

Appareil qui fournit une quantité de sortie utilisable ayant une relation déterminée avec la quantité d'entrée à mesurer.

4.0 Contexte

La consultation avec les intervenants du secteur pétrolier aval a permis de formuler les recommandations suivantes, qui ont été présentées au Comité de la haute direction (CHD) de MC et approuvées :

Recommandation 6(ii) : MC définit clairement s'il est préférable d'approuver les composants d'appareils connexes (c.-à-d. pression, température, masse volumique) séparément ou en tant que partie d'un système de mesure complet.

Recommandation 9 : MC définit clairement si les composants d'appareils connexes (c.-à-d. pression, température, masse volumique) doivent être inspectés et certifiés séparément ou comme partie d'un système de mesure complet.

5.0 Politique

5.1 Pression

5.1.1 Lorsqu'un transducteur de pression est installé comme partie d'un système de mesure de liquides, il doit être approuvé séparément en tant qu'appareil définit sous la Loi des poids et mesures (LPM) ou approuvé comme une fonction d'un autre appareil tel qu'un enregistreur électronique et faire l'objet d'une inspection initiale sur place et de re-vérifications périodiques dans le cadre d'une inspection du système de mesure complet. Les transducteurs de pression de même modèle et provenant du même fabricant peuvent être remplacés sans qu'une nouvelle inspection initiale ne soit nécessaire. Dans la plupart des cas, la fonction de pression sert à calculer les volumes nets à des conditions de référence déterminées par un enregistreur électronique ou un débitmètre-ordinateur approuvé. Quelquefois, la pression est utilisée de concert avec la température pour fournir une entrée à des soupapes régulatrices de pression.

5.1.2 Les transmetteurs de pression approuvés du type ordinaire et du type intelligent sont tous les deux conçus avec un couvercle scellable afin d'empêcher tout accès non autorisé et doivent être adéquatement configurés lors de l'installation. Chaque fois qu'un sceau est brisé à des fins de réparation ou de remplacement de l'appareil, la situation doit être signalée comme il se doit au bureau de Mesures Canada le plus près.

5.1.3 Les transducteurs de pression doivent continuer à être évalués en fonction du projet de norme ministérielle relatif aux transducteurs de pression jusqu'à ce que ce projet de norme soit publié. Les enregistreurs électroniques munis d'un dispositif de compensation automatique de la pression (CAP) doivent continuer à être évalués et approuvés en fonction du projet de norme ministérielle relatif aux enregistreurs électroniques avec (CAP) électroniques.

5.2 Température

5.2.1 Lorsqu'un transducteur de température est installé comme faisant partie d'un système de mesure de liquides, il doit être approuvé séparément en tant qu'appareil (voir définition de la LPM) ou approuvé comme une fonction d'un autre appareil tel qu'un enregistreur électronique. Dans toutes les applications, la fonction de température sert à calculer les volumes nets à des conditions de référence déterminées par un enregistreur électronique ou un débitmètre-ordinateur approuvé.

5.2.2 Les transducteurs de température doivent continuer à être approuvés en fonction des normes ministérielles actuelles relatives aux enregistreurs électroniques (SVM-1) et à la compensation automatique de la température (SVM-2). Les transducteurs de température installés en tant qu'appareil séparé ou que fonction d'un enregistreur électronique doivent continuer à faire l'objet d'une inspection initiale et de re-vérifications périodiques sur place dans le cadre d'une inspection du système de mesure complet. Les instruments de même modèle, provenant du même fabricant et comportant un capteur de température à résistance peuvent être remplacés sans qu'une nouvelle inspection initiale ne soit nécessaire. Chaque fois qu'un sceau est brisé à des fins de réparation ou de remplacement de l'appareil, la situation doit être signalée comme il se doit au bureau de Mesures Canada le plus près.

5.3 Appareils de détermination de la masse volumique

5.3.1 À ce jour, MC ont pris la position de ne pas exiger l'approbation ni l'inspection des appareils de détermination de la masse volumique utilisés dans le cadre de transactions commerciales pour la correction de température des produits pétroliers. On croit que les appareils de détermination de la masse volumique utilisés de concert avec des appareils de mesure approuvés dans le secteur pétrolier aval sont étalonnés périodiquement à la satisfaction des parties concernées des transactions. L'industrie n'a encore fait aucune demande à MC pour l'approbation de ce type d'appareils lorsqu'il est utilisé à des fins de correction de la température.

5.3.2 Jusqu'à nouvel ordre, le statu quo est maintenu, sans norme ni procédure applicable aux appareils de masse volumique. Toutefois, cette situation n'exempte pas les appareils de détermination de la masse volumique de l'exigence de précision et d'utilisation correcte en vertu de l'article 3 du Bulletin V-18 (rév. 4), de Mesures Canada, Sélection des tables de facteurs de correction du volume et valeurs de masse volumique moyenne de certains produits communs, lorsque ces appareils sont utilisés aux fins de correction de la température.

5.3.3 Dans le cas improbable où un appareil de détermination de la masse volumique est utilisé dans une transaction commerciale pour convertir une quantité de produit mesuré au volume en quantité déclarée à la masse, Mesures Canada doit évaluer la transaction proposée faisant appel aux mesures afin d'établir si l'appareil de détermination de la masse volumique doit être approuvé ou inspecté. En raison de la marge de tolérance actuellement applicable aux marchandises dans les transactions faisant appel à des unités de mesure de la masse, il est très difficile d'effectuer la conversion avec exactitude.

5.3.4 Cependant, si le produit est mesuré à la masse et converti en une quantité déclarée au volume, le processus doit être entièrement automatique (aucune mesure manuelle de la masse volumique pour saisie dans un ordinateur à des fins de calcul) et l'appareil de détermination de la masse volumique doit être approuvé comme appareil séparé, faire l'objet d'une inspection initiale et être re-vérifié périodiquement. Si la pratique métrologique proposée pour les conversions de masse en volume est jugée inutilisable en raison de la nature du produit à mesurer (p.ex. applications multi-produits visqueux), Mesures Canada examinera les installations au cas par cas pour faire respecter l'intention de cette politique.

5.3.5 Mesures Canada commencera à effectuer des recherches sur les exigences techniques relatives aux appareils de mesure de la masse volumique dans le but d'adopter une norme internationale existante comme la recommandation OIML R-117, Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau, s'il y a lieu, ou d'élaborer une norme sur l'approbation et l'inspection des appareils de détermination de la masse volumique pour le marché canadien. Mesures Canada continuera de consulter l'industrie à propos de l'élaboration ou de l'adoption d'une norme applicable aux appareils de détermination de la masse volumique et de la date d'entrée en vigueur des nouvelles exigences.

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