Lois et exigences par discipline

Renseignements supplémentaires

Électricité

Loi et règlement

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz      
Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz      

Normes

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
LMB-EG-07 — Caractéristiques pour l'approbation des types de compteurs d'électricité. transformateurs de mesure et appareils auxiliaires  
PS-E-05 — Norme provisoire relative à l'approbation des types des compteurs d'électricité 1
PS-E-08 — Norme provisoire régissant l'installation et l'utilisation des compteurs d'électricité à 2 éléments  
PS-E-12 — Norme provisoire relative à l'approbation de type des compteurs d'électricité - Exigences d'approbation visant les compteurs d'électricité dotés de fonctions de mesure à registres multiples  
PS-E-13 — Norme provisoire relative à l'approbation des transformateurs de courant électroniques 1
PS-E-14 — Norme provisoire de vérification, de revérification, d'installation et d'utilisation du transformateur de courant électronique NXCT®  
PS-E-15 — Norme provisoire pour l'approbation des transformateurs de tension électroniques  
PS-E-16 — Norme provisoire de vérification, de revérification, d'installation et d'utilisation du transformateur de tension électronique NXVT®  
PS-EG-01 — Norme provisoire pour l'approbation de compteurs à prépaiement  
PS-EG-02 — Norme provisoire visant les méthodes de scellage des compteurs d'électricité et de gaz vérifiés  
S-E-01 — Norme d'étalonnage, de certification et d'utilisation des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité 3
S-E-02 — Norme relative à la vérification et à la revérification des compteurs d'électricité 4
S-E-03 — Norme visant l'installation et l'utilisation de compteurs d'électricité – connexions d'entrée et caractéristiques nominales  
S-E-04 — Exigences d'installation pour les systèmes de mesurage à clients multiples  
S-E-05 — Norme visant l'approbation de type des compteurs électroniques - mesurage net 1
S-E-06 — Norme pour l'approbation des types de compteurs d'électricité et des appareils auxiliaires - modifications de la norme LMB-EG-07 de Mesures Canada 5
S-E-07 — Norme visant l'approbation des transformateurs de mesure  
S-E-08 — Norme visant l'installation de compteurs d'électricité - Schémas standard des installations de mesure de l'électricité de Mesures Canada 2
S-E-09 — Norme visant l'approbation de type des transformateurs de courant avec sortie nominale au secondaire de 80 mA et 100m  
S-EG-01 — Demandes d'approbation de modèles de compteurs d'électricité et de gaz - Données de qualité et de fiabilité requises en vue de prolonger la période de revérification initiale 2
S-EG-02 — Norme relative à l'approbation de type pour le scellage des compteurs d'électricité et de gaz 1
S-EG-04 — Norme visant le rescellage de compteurs neufs et de compteurs nouvellement re-vérifiés à la suite de changements non métrologiques  
S-EG-05 — Norme visant l'approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel  
S-EG-06 — Norme sur les consignateurs d'événements pour les appareils de mesure de l'électricité et du gaz  

Exigences de certification des appareils de mesure

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
EL-ENG-09-01 — Procédure de détermination de l’incertitude des consoles d’étalonnage 1.0
EL-ENG-09-02 — Détermination de l’incertitude de mesure associée aux types de compteurs d’électricité 1.0
EL-ENG-09-03 — Détermination de l’incertitude lors d’essais de vérification de compteurs d’électricité 1.0
EL-ENG-11-01 — Certification initiale de consoles d'étalonnage par des organismes délégués de Mesures Canada 1.0
EL-ENG-11-02 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation des appareils de mesure portatifs pour la revérification de systèmes de mesurage à clients multiples et pour les essais de ces derniers effectués à la suite de contestations 1.0
EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité  

Politique de conformité

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Politique de conformité nationale à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz  

Politiques

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
E-04 — Dispense temporaire des exigences de scellage des enregistreurs électroniques de la puissance appelée et des totalisateurs utilisés pour la mesure de l'électricité  
E-14 — Permission conditionnelle permettant de laisser un appareil en service sans revérification  
E-17 — Renouvellement des certificats visant les consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité 3
E-23 — Vérification des compteurs d'électricité électroniques dotés d'un mode d'essai 2
E-24 — Politique relative à l'approbation et à l'utilisation des compteurs à 2½ éléments 1
E-25 — Permission temporaire de mise en service d'un compteur sans vérification ni scellage 2
E-26 — Périodes de revérification des compteurs d'électricité et des installations de mesurage 5
E-27 — Politique relative à l'utilisation des compteurs d'électricité dans les applications de mesurage net  
E-28 — Compteurs d'électricité admissibles à une période de revérification initiale prolongée de 10 ans 8
E-29 — Effets du fardeau sur les consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité 2
E-30 — Décisions et interprétations liées à la norme LMB-EG-07 3
E-31 — Mise en œuvre des recommandations sur les voltampères et les unités de mesure légales 1
E-32 — Politique sur la vérification et la revérification des compteurs d'électricité électroniques programmés avec la fonction de mesurage d'énergie en wattheures livrés et reçus 1
E-33 — Information sur la mise en œuvre du document EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité 1
GEN-01 — Bulletins de Mesures Canada 4
GEN-04 — Avis d'approbation conditionnelle - convention d'appellation, modalités et conditions, divulgation, notification, inspection initiale et certificats d'inspection 2
GEN-06 — Mise en application de nouvelles normes et approbation d'instruments de mesure commerciaux faisant appel à des technologies non visées par les normes existantes 12
GEN-09 — Délégation des pouvoirs 3
GEN-16 — Respect des exigences de l'industrie en matière de santé et de sécurité 2
GEN-17 — Interprétation de l'annexe des droits et frais 4
GEN-18 — Attribution et utilisation de compteurs de facturation en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz 1
GEN-21 — L'apposition de marques de vérification sur les compteurs d'électricité et de gaz  
GEN-23 — Dispense conditionnelle pour les installations de mesure d'électricité et de gaz  
GEN-24 — Vérification, revérification et scellage des installations de mesure d'électricité et de gaz  
GEN-25 — Politique relative à l'approbation, à la vérification initiale et subséquente des compteurs d'électricité et de gaz : Unités de mesure et fonctions légales utilisées pour la facturation  
GEN-26 — Modifications apportées aux appareils de mesure et de pesage et aux compteurs d'électricité et de gaz approuvés 1
GEN-27 — Politique relative à l'émission des certificats d'inspection et à l'enregistrement des résultats d'essais sous la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz 1
GEN-28 — Approvisionnement en électricité ou en gaz, en équipement d'essai et en installations pour l'inspection des compteurs d'électricité et de gaz ainsi que des appareils connexes 1
GEN-29 — Transfert de propriété des compteurs d'électricité et de gaz  
GEN-30 — Politique relative aux compteurs à prépaiement 1
GEN-31 — Politique sur les compteurs à registres à tarifs multiples 1
GEN-32—Frais d'inspection pour les activités de surveillance du marché 1
GEN-33 — Autorisation conditionnelle de mise en service d'appareils et de systèmes de télémesure de l'électricité et du gaz, sans vérification ni scellage 3
GEN-34 — Politique de Mesures Canada pour signaler des défauts et des non-conformités des compteurs décelés par des organismes accrédités en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz  
GEN-36 — Reconnaissance de la norme Z234.1, Guide de familiarisation au système métrique, de l'Association canadienne de normalisation (CSA)  
GEN-37 — Politique sur le prêt d'étalons et de matériel de propriété publique 1
GEN-38 — Principes et préalables relatifs à l'approbation des compteurs d'électricité et de gaz intégrant des nouvelles technologies  
GEN-40 — Application et mise en œuvre des normes de Mesures Canada visant l'approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel et des consignateurs d'événements  

Bulletins d'information

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Cours de formation liés à la mise en œuvre du document EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité s.o.  
Approbation des fonctions et des équations de compensation des pertes programmées dans les compteurs d'électricité s.o.  
Amendements apportés au Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz (DORS/2006-76) s.o.  
Amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures (DORS/2005-297) s.o.  
Approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel — Projets d'installation à grande échelle de compteurs pour l'infrastructure de mesure avancée s.o.  
Avis de changement de la méthode de scellage des compteurs d'électricité et de gaz s.o.  
Configuration de la connexion des compteurs en série — Programme de tarifs de rachat garantis de l'Office de l'électricité de l'Ontario (Ontario Power Authority) s.o.  
Décret modifiant les annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures (DORS/2005-277) s.o.  
Exigences pour les grands consommateurs d'énergie Résultats du projet pilote s.o.  
Mesures Canada modifie les processus de règlement des problèmes du secteur commercial de l'électricité s.o.  
Mesures Canada publie des exigences générales relatives au prolongement de la période initiale de revérification des compteurs d'électricité et de gaz naturel s.o.  
Mise en oeuvre du programme de surveillance du marché du secteur de mesure de l'électricité s.o.  
Modifications et interprétations de la norme LMB-EG-07 de Mesures Canada s.o.  
Modifications mineures apportées aux deux lois administrées par Mesures Canada s.o.  
Norme visant l'installation de compteurs d'électricité s.o.  
Nouvelles directives pour mener les enquêtes sur des contestations de mesure relatives à l'électricité et au gaz effectuées par les inspecteurs de Mesures Canada s.o.  
Plan de mise en oeuvre de Mesures Canada pour la transition vers la nouvelle norme d’échantillonnage de conformité s.o.  
Politique sur l'octroi d'une dispense temporaire de revérification pour les compteurs d'électricité - déploiement massif de nouvelles technologies de mesure avancées par les fournisseurs d'électricité s.o.  
Problème de mesure visant les compteurs d'électricité dotés d'une fonction de blocage s.o.  
Proposition de Mesures Canada pour normaliser la mesure de l'électricité au Canada s.o.  
Publication des normes ayant trait au scellage physique des compteurs de gaz et d'électricité s.o.  
Renseignements sur le fardeau d'un compteur nécessaire à l'approbation de modèles de compteurs d'électricité s.o.  
Révision de la norme pour l'approbation des types de compteurs d'électricité et d'appareils auxiliaires – Modification de la norme LMB-EG-07 (S-E-06) de Mesures Canada s.o.  
Révision et abrogations des bulletins et des normes provisoires de MC s.o.  
Révisions au calendrier de mise en œuvre des recommandations sur les voltampères et les unités de mesure légales (Bulletin E-31) s.o.  
Unités de mesure appliquées à la vente d'électricité et de gaz naturel au Canada et publication de l'information enregistrée dans les compteurs s.o.  

Procédures

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
P-E-01 – Procédure d'étalonnage et de certificati on des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité selon le document EL-ENG-12-01 – Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure – consol es d'étalonnage de compteurs d'électricité 4
P-E-02 — Procédure de production et d'émission d'un certificat d'étalonnage de consoles en conformité avec les exigences de S-E-01 1
P-E-03 — Procédures relatives à la vérification et à la revérification des compteurs d'éléctricité en vertu des exigences de la norme S-E-02  
P-E-04 — Procédures génériques pour effectuer des vérifications d'installation de systèmes de mesurage à clients multiples  
P-EG-01 — Électricité et gaz - Enquêtes en contestation de mesurage - Procédure 1

Gaz

Loi et règlement

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz      
Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz      

Normes

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
LMB-EG-08 — Caractéristiques pour l'approbation des types de compteurs de gaz et d'appareils auxiliaires  
PS-EG-01 — Norme provisoire pour l'approbation de compteurs à prépaiement  
PS-EG-02 — Norme provisoire visant les méthodes de scellage des compteurs d'électricité et de gaz vérifiés  
PS-G-02 — Norme provisoire applicable à l'huile d'étanchéité utilisée dans les gazomètres de contrôle 2
PS-G-03 — Normes provisoires relative à la vérification initiale et subséquente des dispositifs de conversion mécanique 1
PS-G-04 — Norme provisoire relative à la vérification et à la revérification des compteurs de gaz à turbine avec certificats d'essai à haute pression 1
PS-G-06 — Norme provisoire pour l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation de compteurs de gaz à ultrasons 2
PS-G-07 — Norme provisoire régissant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des compteurs à vortex de Yewflo 2
PS-G-13 — Norme et procédures provisoires pour l'approbation des appareils de correction et des fonctions de linéarisation intégrées aux compteurs et aux débitmètres-ordinateurs  
PS-G-14 — Norme et procédures provisoires pour la vérification des appareils de correction et des fonctions de linéarisation intégrées aux compteurs et aux débitmètres-ordinateurs  
PS-G-15 — Norme provisoire pour l'approbation, la vérification, l'installation et l'utilisation des compteurs de gaz à oscillateur fluidique 1
PS-G-16 Norme provisoire visant l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des plaques à orifices tranquillisantes  
S-EG-01 — Demandes d'approbation de modèles de compteurs d'électricité et de gaz - Données de qualité et de fiabilité requises en vue de prolonger la période de revérification initiale 2
S-EG-02 — Norme relative à l'approbation de type pour le scellage des compteurs d'électricité et de gaz 1
S-EG-04 — Norme visant le rescellage de compteurs neufs et de compteurs nouvellement re-vérifiés à la suite de changements non métrologiques  
S-EG-05 — Norme visant l'approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel  
S-EG-06 — Norme sur les consignateurs d'événements pour les appareils de mesure de l'électricité et du gaz  
S-G-02 — Norme sur la vérification et la revérification des compteurs à parois déformables 1
S-G-03 — Normes visant l'approbation de type des compteurs de gaz et appareils auxiliaires - modifications de la norme LMB-EG-08 de Mesures Canada  
S-G-04 — Norme régissant l'approbation, l'installation, l'utilisation et la vérification des tranquilliseurs d'écoulement utilisés dans les systèmes de mesure du gaz  
S-G-05 — Norme visant la vérification et la revérification sur place de débitmètres-ordinateurs et de transmetteurs  
S-G-06 — Norme relative à l'approbation, la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des débitmètres à cône de type différentiel  

Exigences de certification des appareils de mesure

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
GS-ENG-03-06 — Appareils de mesure du gaz pourvus de compteurs à pistons rotatifs utilisés pour l’étalonnage de compteurs à parois déformables 4.2
GS-ENG-04-01 — Appareils de mesure du gaz — systèmes d'étalonnage de compteurs de pression atmosphèrique 4.1
GS-ENG-07-03 — Processus administratif pour la certification des appareils de mesure 1.2
GS-ENG-07-06 — Détermination de la répétabilité à court terme et de la reproductibilité à long terme des résultats des gazomètres de contrôle à l'aide de compteurs de transfert à parois déformables 1.2
GS-ENG-07-08 — Facteurs de conversion pour le pouvoir calorifique du gaz 2.02
GS-ENG-07-09 — Lignes directrices pour la préparation de la documentation sur l'incertitude de mesure pour la certification des appareils de mesure du gaz de niveau 3 utilisés pour étalonner les compteurs à parois déformables résidentiels 1.0
GS-ENG-08-03 — Exploration des chaînes de traçabilité utilisées pour la vérification des compteurs de gaz résidentiels 1.2
GS-ENG-09-01 — Exigences relatives à la certification par comparaison des appareils de mesure du gaz — gazomètres de contrôle de travail  
GS-ENG-09-01.1 — Procédures pour l'étalonnage, la certification et l'utilisation des appareils de mesure du gaz — gazomètres de contrôle de travail  
GS-ENG-10-02 — Exigences relatives à la certification par comparaison des appareils de mesure du gaz - Étalons à tuyère sonique de travail utilisés aux fins d’étalonnage des compteurs à parois déformables  

Politique de conformité

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Politique de conformité nationale à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz  

Politiques

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
G-02 — Dispense temporaire des exigences de scellage des compteurs de gaz à correcteur électronique de pression, de température et/ou de surcompressibilité  
G-03 – Compteurs de gaz naturel et appareils auxiliaires admissibles à une période de revérification initiale prolongée 3
G-14 — Politique sur l'octroi d'une autorisation conditionnelle de mise en service des compteurs de gaz sans vérification ni scellage, dans le cadre d'une transaction commerciale de faible intervention du marché du gaz naturel 4
G-16 — Reconnaissance des données d'essai des installations d'essai des compteurs de gaz 5
G-18 — Périodes de revérification pour les compteurs de gaz, les appareils auxiliaires et les installations de mesure 3
G-19—Politique relative au rattrapage sur place de compteurs à parois déformables au moyen d'un lecteur automatique de compteur (LAC) ou d'un enregistreur de remplacement 3
G-20 — Correction de l'étalonnage et application de tolérances d'erreur - Compteurs à parois déformables  
G-21 — Révision de la politique relative à l'approbation de type de compteurs de gaz et d'appareils auxiliaires dotés de fonctions de correction (linéarisation)  
GEN-01 — Bulletins de Mesures Canada 4
GEN-04 — Avis d'approbation conditionnelle - convention d'appellation, modalités et conditions, divulgation, notification, inspection initiale et certificats d'inspection 2
GEN-06 — Mise en application de nouvelles normes et approbation d'instruments de mesure commerciaux faisant appel à des technologies non visées par les normes existantes 12
GEN-09 — Délégation des pouvoirs 3
GEN-16 — Respect des exigences de l'industrie en matière de santé et de sécurité 2
GEN-17 — Interprétation de l'annexe des droits et frais 4
GEN-18 — Attribution et utilisation de compteurs de facturation en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz 1
GEN-21 — L'apposition de marques de vérification sur les compteurs d'électricité et de gaz  
GEN-23 — Dispense conditionnelle pour les installations de mesure d'électricité et de gaz  
GEN-24 — Vérification, revérification et scellage des installations de mesure d'électricité et de gaz  
GEN-25 — Politique relative à l'approbation, à la vérification initiale et subséquente des compteurs d'électricité et de gaz : Unités de mesure et fonctions légales utilisées pour la facturation  
GEN-26 — Modifications apportées aux appareils de mesure et de pesage et aux compteurs d'électricité et de gaz approuvés 1
GEN-27 — Politique relative à l'émission des certificats d'inspection et à l'enregistrement des résultats d'essais sous la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz 1
GEN-28 — Approvisionnement en électricité ou en gaz, en équipement d'essai et en installations pour l'inspection des compteurs d'électricité et de gaz ainsi que des appareils connexes 1
GEN-29 — Transfert de propriété des compteurs d'électricité et de gaz  
GEN-30 — Politique relative aux compteurs à prépaiement 1
GEN-31 — Politique sur les compteurs à registres à tarifs multiples 1
GEN-32—Frais d'inspection pour les activités de surveillance du marché 1
GEN-33 — Autorisation conditionnelle de mise en service d'appareils et de systèmes de télémesure de l'électricité et du gaz, sans vérification ni scellage 3
GEN-34 — Politique de Mesures Canada pour signaler des défauts et des non-conformités des compteurs décelés par des organismes accrédités en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz  
GEN-36 — Reconnaissance de la norme Z234.1, Guide de familiarisation au système métrique, de l'Association canadienne de normalisation (CSA)  
GEN-37 — Politique sur le prêt d'étalons et de matériel de propriété publique 1
GEN-38 — Principes et préalables relatifs à l'approbation des compteurs d'électricité et de gaz intégrant des nouvelles technologies  
GEN-40 — Application et mise en œuvre des normes de Mesures Canada visant l'approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel et des consignateurs d'événements  

Bulletins d'information

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Avis de révision et de révocation de normes de Mesures Canada relatives aux appareils de mesure du gaz s.o.  
Amendements apportés au Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz (DORS/2006-76) s.o.  
Amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures (DORS/2005-297) s.o.  
Approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel — Projets d'installation à grande échelle de compteurs pour l'infrastructure de mesure avancée s.o.  
Avis de changement de la méthode de scellage des compteurs d'électricité et de gaz s.o.  
Caractéristiques pour l'approbation des types de compteurs de gaz et d'appareils auxiliaires – Modifications apportées à la norme LMB-EG-08 (S-G-03) de Mesures Canada s.o.  
Décret modifiant les annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures (DORS/2005-277) s.o.  
Installation de lecteurs automatiques de compteurs sur des compteurs de gaz à parois déformables en service s.o.  
Mesures Canada publie des exigences générales relatives au prolongement de la période initiale de revérification des compteurs d'électricité et de gaz naturel s.o.  
Modification des caractéristiques de Mesures Canada pour l'approbationde type des compteurs de gaz et des appareils auxiliaires : dispositifs indicateurs(indicateur à affichage électronique, mécanique et électromécanique) s.o.  
Modifications mineures apportées aux deux lois administrées par Mesures Canada s.o.  
Norme régissant l'approbation, l'installation, l'utilisation et la vérification des tranquilliseurs d'écoulement utilisés dans les systèmes de mesure du gaz (S-G-04) s.o.  
Norme visant la vérification et la revérification sur place de débitmètres-ordinateurs et de transmetteurs (S-G-05) s.o.  
Nouvelles directives pour mener les enquêtes sur des contestations de mesure relatives à l'électricité et au gaz effectuées par les inspecteurs de Mesures Canada s.o.  
Plan de mise en oeuvre de Mesures Canada pour la transition vers la nouvelle norme d’échantillonnage de conformité s.o.  
Publication des normes ayant trait au scellage physique des compteurs de gaz et d'électricité s.o.  
Révisions à la Norme provisoire relative à la vérification initiale et subséquente des dispositifs de conversion mécanique s.o.  
Unités de mesure appliquées à la vente d'électricité et de gaz naturel au Canada et publication de l'information enregistrée dans les compteurs s.o.  
Vente de gaz propane sur la base de la mesure s.o.  

Procédures

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
P-EG-01 — Électricité et gaz - Enquêtes en contestation de mesurage - Procédure 1

Masse

Loi et règlement

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Loi sur les poids et mesures      
Règlement sur les poids et mesures      

Normes

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) (TR/98-81)  
SGM-1 — Relatives à la conception, à la composition, à la construction et au fonctionnement des balances-calculatrices électroniques à fonctionnement automatique abrogée    
SGM-3 — Relatives à la conception, à la composition, à la construction et au fonctionnement des balances électroniques à fonctionnement automatique abrogée    
SGM-4 — Relatives à la conception, à la composition, construction et au fonctionnement des ponts-bascules ferroviaires de type électronique destinés au pesage en mouvement, ainsi que les caractéristiques de leur installation et utilisation  

Conditions

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Conditions pour l'approbation des appareils de mesure multidimensionnelle  
Conditions pour l'approbation des registres électroniques des événements métrologiques  

Politiques

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
GEN-01 — Bulletins de Mesures Canada 4
GEN-02 — Ajustements d'instruments par les inspecteurs de Mesures Canada pendant l'inspection initiale effectuée sur le terrain 2
GEN-03 — Réglage des instruments par les inspecteurs  
GEN-04 — Avis d'approbation conditionnelle - convention d'appellation, modalités et conditions, divulgation, notification, inspection initiale et certificats d'inspection 2
GEN-06 — Mise en application de nouvelles normes et approbation d'instruments de mesure commerciaux faisant appel à des technologies non visées par les normes existantes 12
GEN-07 — Mesures statiques linéaires  
GEN-08 — Étalonnage et vérification de la tolérance des étalons n'appartenant pas à Mesures Canada 5
GEN-09 — Délégation des pouvoirs 3
GEN-14 — Élargissement de l'Accord Canada/États-Unis de reconnaissance mutuelle des essais d'approbation des types d'instruments  
GEN-16 — Respect des exigences de l'industrie en matière de santé et de sécurité 2
GEN-22 — Marquages lors de l'inspection initiale 1
GEN-26 — Modifications apportées aux appareils de mesure et de pesage et aux compteurs d'électricité et de gaz approuvés 1
GEN-32—Frais d'inspection pour les activités de surveillance du marché 1
GEN-35 — Appareils de pesage et de mesure non utilisés pour des applications commerciales, y compris la taxe d'accise  
GEN-37 — Politique sur le prêt d'étalons et de matériel de propriété publique 1
GEN-39 — Plaques d'identification de rechange et information de remplacement  
GEN-41 — Approbation de type et inspection des appareils : précisions sur ce qui est considéré comme du commerce  
M-01 — Approbation séparée des éléments peseurs et des éléments indicateurs des instruments gravimétriques 1
M-05 — Étalons requis pour les inspections initiales et subséquentes des appareils de pesage 4
M-06 — Conversion des appareils de pesage au système métrique 1
M-07 — Inspection initiale à l'usine des sytèmes de point de vente 2
M-08 — Modifications des appareils ou des ensembles de pesage déjà certifiés nécessitant une nouvelle inspection 4
M-10 — Inspection initiale des balances à véhicule portatives 1
M-11 — Inspection et certification des ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement  
M-12 — Limites de température des balances électroniques à fonctionnement automatique abrogée 1
M-14 — Utilisation de balances par les établissements minceur  
M-15 — Essai de surcharge à 300 pour cent - Appareils de pesage à fonctionnement automatique abrogée 1
M-17 — Utilisation des étalons de masse à bouchon en aluminium 1
M-18 — Balances et systèmes de pesage aux points de vente intégrant la tare proportionnelle 2
M-19 — Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) 3
M-20 — Indicateurs de remplacement et indicateurs en réserve 2
M-21 — Wagons d'essai pour pont-bascule ferroviaire 1
M-22 — Contenu et format des rubans de caisses enregistreuses et suppression progressive des crédits monétaires de tare 1
M-23 — Inspection des appareils de pesage sensibles aux différences d'attraction gravitationnelle 4a
M-24 — Indicateurs secondaires 2
M-25 — Cellules de pesage et transducteurs de force utilisés dans les appareils commerciaux 1
M-26 — Utilisation et application d'une approbation CLASS  

Bulletins d'information

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Guide l'approbation des appareils de pesage de grande capacité s.o.  
Amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures (DORS/2005-297) s.o.  
Balances utilisées pour la vente aux enchères de bétail s.o.  
Cellules de pesage de tous les autres appareils approuvés CLASS s.o.  
Modifications mineures apportées aux deux lois administrées par Mesures Canada s.o.  
« Or contre argent comptant » s.o.  
Plaques d'identification de rechange et information de remplacement s.o.  
Poids dimensionnel s.o.  
Politique de Mesures Canada concernant l'année inscrite sur les sceaux utilisés pour les applications de poids et mesures s.o.  

Procédures

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Cellules de pesage et transducteurs de force utilisés dans les appareils commerciaux — Manuel d'évaluation sur le terrain et en laboratoire 1.00c
Manuel de l'inspecteur — Appareils de mesures dimensionnelles      
Manuel de l'inspecteur — Appareils de pesage à fonctionnement automatique 1
Manuel de l'inspecteur — Appareils de pesage à fonctionnement non automatique 10
Manuel de l'inspecteur — Préparation à l'inspection  
Manuel de laboratoire pour l'évaluation des appareils de pesage à fonctionnement non automatique  
RP-02 Laboratoire : Détermination des valeurs d'étalonnage des masses et des incertitudes connexes  
RP-02 Région : Détermination des valeurs d'étalonnage des masses et des incertitudes connexes  
RP-03 Laboratoire : Surveillance des processus d'étalonnage des masses  
RP-03 Région : Surveillance des processus d'étalonnage des masses  
RP-04 Laboratoire : Surveillance et ajustement des intervalles d'étalonnage des étalons de masse  
RP-04 Région : Surveillance et ajustement des intervalles d'étalonnage des étalons de masse  

Outils

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Application de la tolérance de gravité      
Feuille de calcul de compatibilité des cellules de pesage — Guide de l'utilisateur 1
Feuille de calcul de compatibilité pour cellules de pesage — version automatisée (Excel, 532 Ko)      
Feuille de calcul de compatibilité pour cellules de pesage — version manuelle (PDF, 111 Ko, 1 page)      

Volume

Loi et règlement

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Loi sur les poids et mesures      
Règlement sur les poids et mesures      

Normes

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
SVM-1 — Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides      
SVM-2 — Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique      
SVM-3 — Normes sur les distributeurs de propane      

Conditions

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Conditions pour l'approbation des appareils de mesure à effet de Coriolis pour liquides    
Conditions pour l'approbation des appareils de mesure multidimensionnelle  
Conditions pour l'approbation des CAP intégrés aux enregistreurs électroniques  
Conditions pour l'approbation des registres électroniques des événements métrologiques  
Conditions pour l'approbation des transducteurs de pression  

Politiques

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
GEN-01 — Bulletins de Mesures Canada 4
GEN-02 — Ajustements d'instruments par les inspecteurs de Mesures Canada pendant l'inspection initiale effectuée sur le terrain 2
GEN-03 — Réglage des instruments par les inspecteurs  
GEN-04 — Avis d'approbation conditionnelle - convention d'appellation, modalités et conditions, divulgation, notification, inspection initiale et certificats d'inspection 2
GEN-06 — Mise en application de nouvelles normes et approbation d'instruments de mesure commerciaux faisant appel à des technologies non visées par les normes existantes 12
GEN-08 — Étalonnage et vérification de la tolérance des étalons n'appartenant pas à Mesures Canada 5
GEN-09 — Délégation des pouvoirs 3
GEN-16 — Respect des exigences de l'industrie en matière de santé et de sécurité 2
GEN-22 — Marquages lors de l'inspection initiale 1
GEN-26 — Modifications apportées aux appareils de mesure et de pesage et aux compteurs d'électricité et de gaz approuvés 1
GEN-32—Frais d'inspection pour les activités de surveillance du marché 1
GEN-35 — Appareils de pesage et de mesure non utilisés pour des applications commerciales, y compris la taxe d'accise  
GEN-37 — Politique sur le prêt d'étalons et de matériel de propriété publique 1
GEN-39 — Plaques d'identification de rechange et information de remplacement  
GEN-41 — Approbation de type et inspection des appareils : précisions sur ce qui est considéré comme du commerce  
V-01 — Longueur des flexibles des distributeurs destinés à ravitailler les véhicules, les bateaux et les aéronefs 3
V-02 — Contraintes de calcul des distributeurs d'essence et de diesel mesurant au gallon et au litre 1
V-03 — Conditions contrôlées 4
V-04 — Inspection initiale des compteurs servant au mesurage des liquides  
V-05 — Compteurs d'huile lubrifiante 1
V-06 — Équipement d'essai volumétrique du secteur privé 2
V-07 — Valeur du plus petit échelon des compteurs volumétriques pour les liquides 1
V-08 — Inspection initiale des compteurs de remplacement équipés de compensateurs automatiques de température, de pression ou de masse volumique 2
V-09 — Inspection des distributeurs et des ravitailleurs d'essence et de diesel dans les locaux du fournisseur de services autorisés ou du distributeur 4
V-10 — Autorisation de l'utilisation des facteurs de correction du volume de produits non pétroliers avec des compteurs de liquides 2
V-11 — Politique relative à l'approbation, à l'installation et à l'inspection de distributeurs de propane 2
V-15—Correction manuelle des volumes de liquides mesurés en des volumes équivalents à des conditions de référence 3
V-16 — Classification des liquides pour l'approbation des compteurs de liquide 3
V-17 — Correction du volume des étalons en fonction de la température 1
V-18 — Sélection de la table des facteurs de correction du volume et des valeurs de masses volumiques normalisés pour certains produits courants 8
V-19 — Politique de Mesures Canada concernant l'utilisation de la compensation automatique de température 1
V-20 — Renseignements exigés sur les tickets imprimés des compteurs volumétriques de liquide équipés d'un compensateur automatique de température (CAT) 1
V-21 — Exigences relatives à l'élimination d'air dans les compteurs de vrac 1
V-22 — Exigences de scellage visant les étalons volumétriques pour liquides 1
V-23 — Application des marges de tolérance aux appareils de mesure du volume 1
V-24 — Étalons locaux de volume pertinents 2
V-25 — Inspection initiale des enregistreurs électroniques munis de la fonction d'étalonnage multipoint et équipant les systèmes de mesure des liquides  
V-26 — Politique de Mesures Canada sur l'approbation et l'inspection des appareils de mesure auxiliaires dans le secteur pétrolier aval  
V-27 — Contenu et format proposé des reçus imprimés de vente au détail  
V-28 — Systèmes mélangeurs 2
V-29 — Décisions et interprétations législatives 1

Bulletins d'information

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures (DORS/2005-297) s.o.  
Compensation automatique de la température et vente au détail de l'essence et du carburant diesel s.o.  
Modifications mineures apportées aux deux lois administrées par Mesures Canada s.o.  
Pertes par évaporation - Nouvelle échéance : janvier 2011 s.o.  
Plaques d'identification de rechange et information de remplacement s.o.  
Trafiquage d'impulsions s.o.    

Procédures

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
TE-LP-001 — Préparation et utilisation du point de glace de l'eau comme température de référence 4    
Manuel de l'inspecteur — Appareils de mesure du volume      

Tableaux de facteurs de correction

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Facteurs de correction du volume — Acétone (Cétone diméthylique)      
Facteurs de correction du volume — Alcool isopropylique (Anhydre)      
Facteurs de correction du volume — Ammoniaque anhydre (NH3)      
Facteurs de correction du volume — Diesel, bio-diesel et mélanges diesel, y compris B100      
Facteurs de correction du volume — Essence, mélange d'essence et d'éthanol      
Facteurs de correction du volume — Éthane (Alcool éthylique anhydre)      
Facteurs de correction du volume — Hexylène glycol      
Facteurs de correction du volume — Mélanges de xylène      
Facteurs de correction du volume — Méthanol (Alcool méthylique anhydre)      
Facteurs de correction du volume — Méthyl éthyl cétone      
Facteurs de correction du volume — Méthyl isobutyl cétone      
Facteurs de correction du volume — Méthyl isobutyl méthanol      
Facteurs de correction du volume — Propane, gaz de pétrole liquéfiés      
Facteurs de correction du volume — Toluène      

Marchandises

Loi et règlement

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Loi sur les poids et mesures      
Règlement sur les poids et mesures      

Politiques

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
C-01 — Politique à l'égard du programme d'achat et de vente de contrôle de marchandises 1
C-02 — Taille minimale d'un échantillon pour l'inspection des marchandises pré-emballées  
C-03 — Remplissage des bouteilles de gaz propane liquéfié 5
C-05 — Inspection de la viande et de la volaille  
C-06 — Produits enveloppés individuellement vendus en vrac  
C-07 — Définition de marchandise solide  

Méthodes statistiques et plans d'échantillonnage

Normes

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
PS-S-01 — Spécification provisoire régissant le traitement et l'analyse des compteurs défectueux décelés lors de l'échantillonnage d'acquiescement (modificatif de la norme LMB-EG-04 : 1988)  
S-S-01 — Norme relative à l'échantillonnage aléatoire et à la randomisation 1
S-S-02 — Norme sur l'incertitude de mesure et l'évaluation de la conformité des compteurs 1
S-S-03 — Conditions préalables à l'utilisation du contrôle par échantillonnage 2
S-S-04 — Plans d'échantillonage pour le contrôle de lots isolés et de courtes séries de lots 2
S-S-05 — Exigences de rendement applicables aux compteurs visés par une prolongation conditionnelle de la période de revérification initiale conformément à la norme S-EG-01 1
S-S-06 — Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service  

Politiques

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
S-01 — Guide d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique 1
S-02 — Calendrier d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique dans les normes S-S-01, S-S-02, S-S-03, S-S-04 et S-S-06 4

Procédures

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
P-S-04-A — Procédure modèle pour le contrôle par échantillonnage de lots isolés 1
P-S-04-B — Procédure modèle pour le contrôle par échantillonnage de courtes séries de lots  

Outils

Titre Rév. Date de publication Entrée en vigueur
Application d'échantillonnage aléatoire