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Demande de dispense temporaire de revérification des compteurs

En vertu des dispositions du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, la présidente de Mesures Canada a reçu une demande pour accorder une dispense temporaire de revérification des compteurs. En considération de cette demande, les parties intéressées peuvent présenter des observations sur les renseignements suivants qui ont été fournis par le demandeur :


Demande de dispense temporaire de la revérification des compteurs

Le présent bulletin fournit des renseignements sur une demande de dispense temporaire de revérification des compteurs de la société Énergie NB Power. Les parties intéressées peuvent présenter des observations au sujet de cette demande.


Examens réglementaires

Pour aider à moderniser le système de réglementation du Canada, le gouvernement du Canada a procédé à des examens réglementaires.


P-G-08 — Procédure pour la vérification et la revérification des dispositifs de conversion du volume électroniques conformément aux exigences de S-G-08

Cette procédure fournit des instructions pour la vérification et la revérification des fonctions et des dispositifs de conversion du volume électroniques (CVE) conformément aux exigences de la norme S-G-08.

Cette procédure peut également être utilisée par les inspecteurs et/ou auditeurs de Mesures Canada (MC) lors de la réalisation d'audits de produits, d'enquêtes à la suite d'une contestation et de toute autre activité d'inspection comprenant des fonctions ou des dispositifs de CVE.


G-03 — Compteurs de gaz naturel et appareils auxiliaires admissibles à une période de revérification initiale prolongée Le présent bulletin fournit une liste officielle des compteurs de gaz naturel et des appareils auxiliaires admissibles à une période de revérification initiale prolongée conformément aux normes S-EG-01 et S-S-05 de Mesures Canada ainsi que des compteurs qui ne sont plus admissibles à une période de revérification initiale prolongée
S-G-08 — Norme visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des dispositifs et des fonctions de conversion du volume électroniques La présente norme établit les exigences pour la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des fonctions et des dispositifs de CVE approuvés par MC pour être utilisés dans des applications de mesure commerciale et de transfert fiduciaire.
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