S-G-02 — Norme sur la vérification et la revérification des compteurs à parois déformables

Catégorie : Gaz
Date de diffusion : 2019-01-18
Entrée en vigueur : 2019-01-18
Révision : 2
Remplace : S-G-02 (rév.1)


Table des matières


1.0 Objet

Cette norme établit les exigences concernant :

2.0 Portée

Cette norme concerne les compteurs à parois déformables approuvés par Mesures Canada (MC) destinés à être utilisés dans la mesure commerciale du gaz naturel, du propane gazeux ou d'autres gaz d'hydrocarbure. Cela comprend les compteurs à parois déformables qui comportent une fonction de télémesure intégrée ou les compteurs rattrapés avant l'inspection au moyen d'un dispositif de télémesure approuvé et compatible.

3.0 Références

4.0 Autorité

La présente norme est publiée en vertu de l'article 18 du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

5.0 Définitions

Cible d'étalonnage biaisée (biased calibration target)

Une valeur cible autre que zéro pour l'étalonnage de la précision du rendement d'un compteur qui est établie par le propriétaire du compteur afin de rendre compte d'un changement ultérieur du rendement d'un compteur neuf ou refabriqué en raison de l'élasticité du matériau de sa paroi.

Compteur à parois déformables (diaphragm meter)

Compteur de gaz (de type volumétrique) dans lequel l'écoulement d'un gaz est mesuré au moyen de chambres de mesure à parois déformables.

Défaut (defect)

Écart d'une caractéristique de qualité d'un compteur en regard du niveau ou de l'état prévu, dont la gravité est suffisante pour empêcher le compteur de respecter les exigences d'utilisation normales. Selon la nature et la gravité du défaut, la non-conformité peut être immédiate ou se produire plus tard.

Méthode d'étalonnage par comptage direct (direct counting method of proving)

Une méthode d'étalonnage (essai de performance) utilisée par un appareil de mesure du gaz qui fait appel à un capteur de type photoélectrique pour détecter la rotation du cadran d'essai sur l'index d'un compteur ou un capteur qui détecte la rotation de la sortie du dispositif d'entraînement mécanique d'un compteur, le cas échéant. Le capteur commande l'amorce et l'arrêt de l'essai de performance et détecte les révolutions complètes du cadran d'essai ou de la sortie mécanique.

Appareil de mesure du gaz (gas measuring apparatus)

Aux fins de l'application de cette norme, désigne un étalon volumétrique certifié et étalonné qui sert à l'inspection et à l'essai de compteurs de gaz. Il peut s'agir, par exemple, d'un gazomètre de contrôle, d'un étalon à tuyère sonique ou d'un étalon de transfert muni de pistons rotatifs.

Index (index)

Enregistreur de type mécanique ou odomètre à cadran utilisé sur un compteur afin de consigner et d'afficher le volume mesuré.

Méthode d'étalonnage par déduction (inferential method of proving)

Une méthode d’étalonnage (essai de performance) utilisée par un appareil de mesure du gaz qui permet de détecter le cycle de fonctionnement d’un compteur par une autre méthode que le comptage direct. Cela pourrait désigner un capteur de proximité qui détecte le mouvement interne de la membrane d'un compteur à parois déformables, ou un étalon à impulsions qui détecte une impulsion de pression produite par le fonctionnement d'un compteur à parois déformables lorsqu'il y a écoulement. Le capteur commande l'amorce et l'arrêt de l'essai de performance et détecte les cycles de fonctionnement du compteur.

Compteur à parois déformables de grande capacité (large diaphragm meter)

Compteur à parois déformables dont la capacité nominale en air dépasse 500 pi³/h (ou l'équivalent métrique).

Compteur neuf (new meter)

Un compteur récemment fabriqué qui n'a jamais été mis en service.

Non-conformité (nonconformity)

Écart d'une caractéristique de qualité d'un compteur en regard du niveau ou de l'état prévu, dont la gravité est suffisante pour empêcher le compteur de satisfaire à l'une ou plusieurs des exigences de la norme.

Capacité nominale en air (rated air capacity)

Le volume de débit d'air qui passe dans un compteur à parois déformables lorsque la pression d'entrée de l'air et la température sont normales (101,325 kPa ou 14,73 psi, et 15 °C ou 60 °F), et la pression différentielle entre l'entrée et la sortie du compteur est de 125 Pa (ou de 0,5 pouce d'eau), selon ce qu'a établi et déclaré le fabricant.

Erreur relative (relative error)

Quotient de l'erreur absolue par la valeur conventionnellement vraie du mesurande qui est traditionnellement nommé erreur vraie. Exprimée en pourcentage, l'erreur relative se calcule comme suit :

Er = ((Qm - Qs) / Qs) × 100 %

où,

Er est l'erreur relative du compteur à l'essai, exprimée en pourcentage (%)
Qm est la grandeur indiquée par l'appareil soumis à l'essai
Qs est la grandeur indiquée par l'étalon de référence, exprimée dans les mêmes unités que Qm

Compteur à parois déformables refabriqué (remanufactured diaphragm meter)

Compteur à parois déformables fabriqué à l'aide de moulages remis en état provenant d'un compteur déjà utilisé et reconstruit entièrement avec des pièces neuves du fabricant d'origine, selon les mêmes techniques de fabrication, les mêmes processus et les mêmes critères d'assurance de la qualité que ceux utilisés lors de la fabrication des compteurs neufs. Ces compteurs d'une marque et d'un modèle particuliers font habituellement l'objet d'une approbation de type et marqués d'un nom de modèle modifié (p. ex. nom du modèle suivi de la lettre R), dans le but de garantir leur identification immédiate comme compteurs refabriqués.

Compteur remis à neuf (renewed meter)

Compteur ayant déjà été utilisé qui a été restauré au même état technique et métrologique qu'un compteur neuf, selon l'attestation du fabricant. Le terme peut aussi désigner un compteur qui a été restauré au même état technique et métrologique qu'un compteur neuf, conformément aux procédures et aux spécifications du fabricant du compteur relativement à la remise à neuf d'un compteur et dont les procédures en question font partie du système de management de la qualité d'un organisme accrédité par Mesures Canada.

Compteur remis à niveau (reserviced meter)

Compteur ayant déjà été utilisé qui a été étalonné ou qui a subi des réparations mineures dans des conditions contrôlées et selon les procédures documentées dans le système de management de la qualité d'un organisme accrédité reconnu par Mesures Canada.

Revérification (reverification)

Toute confirmation subséquente de la conformité d'un compteur aux exigences juridiques consécutive à une vérification initiale de la conformité à ces mêmes exigences effectuée après l'expiration de la période de revérification du compteur (c.-à-d. la période de validité du sceau).

Compteur à parois déformables de petite capacité (small diaphragm meter)

Compteur à parois déformables présentant une capacité nominale en air inférieure à 500 pi³/h (ou l'équivalent métrique).

Télémesure (telemetering)

Transmission d'information métrologique à l'aide d'un moyen intermédiaire qui permet l'interprétation à distance de l'information d'un compteur source. Remarque : L'expression « moyen intermédiaire » est suffisamment vague pour englober les techniques avec ou sans fil pour la transmission des données métrologiques depuis le compteur source.

Dispositif de télémesure (telemetering device)

Dispositif utilisé dans un système de télémesure pour reproduire les relevés du compteur source, comme un lecteur automatique de compteurs ou un générateur d'impulsions.

Cadran d'essai (test dial)

Élément circulaire à aiguilles sur la face de l'index du compteur dont le pourtour comprend des graduations qui ne sont pas numérotées. Le cadran d'essai peut être utilisé pour commander les essais de performance d'un appareil de mesure du gaz à l'aide de la méthode de comptage direct par étalonnage.

Vérification (verification)

Ensemble des opérations effectuées par un inspecteur ou un organisme accrédité afin de confirmer qu'un compteur se conforme entièrement aux exigences juridiques.

6.0 Symboles et abréviations

T
valeur cible pour l'étalonnage de la précision du rendement d'un compteur (exprimée en tant qu'erreur relative)
ei
résultat d'un essai de performance i (exprimé en tant qu'erreur relative)
uci
incertitude type composée du résultat d'un essai de performance
k
facteur appliqué à la valeur d'incertitude type composée pour établir la confiance prescrite pour un essai de performance prolongé
QL
qualité limite
LLS
limite de spécification inférieure
ULS
limite de spécification supérieure
LLE
limite d'essai inférieure
ULE
limite d'essai supérieure
EMAC
écart moyen absolu de la cible
LLSR1
limite de spécification resserrée inférieure (conformément au plan d'une QL de 3,15 %)
ULSR1
limite de spécification resserrée supérieure (conformément au plan d'une QL de 3,15 %)
LLSR2
limite de spécification resserrée inférieure (conformément au plan d'une QL de 8,0 %)
ULSR2
limite de spécification resserrée supérieure (conformément au plan d'une QL de 8,0 %)
UEMAC
limite de spécification supérieure de l'EMAC
UEMAC1
limite de spécification supérieure de l'EMAC pour les conformités marginales de type 2 (conformément au plan d'une QL de 3,15 %)
UEMAC2
limite de spécification supérieure de l'EMAC pour les conformités marginales de type 2 (conformément au plan d'une QL de 8,0 %)

7.0 Généralités

7.1 Compteurs conformes

Un compteur est considéré comme vérifié ou revérifié, le cas échéant, s'il :

7.2 Compteurs non conformes

Un compteur qui ne satisfait pas à l'une quelconque des exigences de performance ou de non-performance de cette norme ou qui présente un défaut pouvant nuire à sa capacité de satisfaire aux exigences prescrites doit être classé non conforme.

7.3 Procédures de vérification et de revérification

L'évaluation de la conformité d'un compteur aux exigences de cette norme doit être effectuée conformément aux procédures documentées de vérification et/ou de revérification élaborées par MC ou faisant partie de la documentation du système de management de la qualité d'un organisme accrédité.

8.0 Exigences administratives

8.1 Exigences de marquage

8.1.1 Généralités

Sous réserve des articles 8.1.2 et 8.1.3, un compteur doit comporter une marque claire et lisible qui comprend les éléments suivants :

Il doit aussi être marqué conformément à son avis d'approbation.

8.1.2 Numéro de l'avis d'approbation

Un compteur d'un type approuvé avant juillet 1987 n'a pas besoin d'être marqué de son numéro d'avis d'approbation.

8.1.3 Couleur de fond de la plaque signalétique indiquant la température de base

La température de base d'un compteur de type convertisseur de température (CT) neuf ou refabriqué d'un type approuvé avant le 8 octobre 2008 doit être indiquée sur une plaque signalétique avec un fond rouge. Toutefois, un compteur de type CT utilisé précédemment et présenté pour inspection avec une plaque signalétique de température de base ayant un fond rouge partiellement ou totalement décoloré ne doit pas être considéré comme non conforme si les marques exigées demeurent lisibles.

8.1.4 Compteur précédemment utilisé comportant des marques illisibles

Si une partie ou la totalité des marques requises de la plaque signalétique d'un compteur utilisé précédemment sont illisibles, il faut remplacer la plaque signalétique ou, si l'avis d'approbation du compteur le prévoit, une plaque signalétique adhésive comportant les marques requises peut être apposée sur la plaque signalétique originale avant que le compteur ne soit présenté pour inspection.

8.2 Compteur précédemment utilisé comportant déjà une étiquette de vérification adhésive

Il faut retirer ou recouvrir d'une couche de peinture toute étiquette de vérification adhésive déjà apposée sur un compteur précédemment utilisé qui doit faire l'objet d'un contrôle à 100 % ou d'un contrôle par échantillonnage d'acceptation. Un compteur échantillon provenant d'un lot soumis à un contrôle par échantillonnage de conformité ne doit pas être désigné comme non conforme si l'étiquette de vérification adhésive déjà apposée sur le compteur comporte une marque illisible ou s'est détachée.

8.3 Périodes de revérification

Les compteurs à parois déformables admissibles à une période de revérification initiale prolongée conditionnelle ou inconditionnelle sont indiqués dans le bulletin G-03.

Le bulletin G-18 fait état des périodes initiales et subséquentes de revérification de compteurs à parois déformables et la norme S-S-06 fait état des prolongations des périodes de revérification qui sont offertes.

9.0 Exigences techniques

9.1 Généralités

Les compteurs doivent être exempts de dommages physiques, de défauts de fabrication ou de défauts de matériaux pouvant nuire à la performance du compteur. Les compteurs doivent également être exempts de saleté, de débris et de toutes substances étrangères, à l'intérieur comme à l'extérieur.

9.2 Exigences d'essai non liées à la performance des compteurs

9.2.1 Essai de fuite d'un compteur

Un essai de fuite doit être effectué avec le compteur installé sur l'appareil de mesure du gaz avant le début de l'essai de performance afin de détecter toute fuite dans le compteur ou le système d'étalonnage. Si une fuite est détectée et qu'elle est attribuable au compteur, ce dernier doit être désigné comme non conforme.

9.2.2 Index de compteur — Examen visuel

Il faut procéder à l'examen visuel d'un index de compteur pour en confirmer le respect des exigences suivantes :

9.2.3 Index de compteur — essai au cadran

Il faut réaliser un essai au cadran selon les exigences suivantes pour confirmer le bon fonctionnement d'un index et sa compatibilité avec le compteur hôte :

9.2.4 Fonctions ou dispositifs de télémesure

9.2.4.1 Générateur d'impulsions intégré

Sauf autorisation contraire par MC ou si le générateur d'impulsions intégré au compteur a été désactivé en permanence, il faut effectuer un essai comprenant au moins deux incréments consécutifs complets du cadran d'essai ou de l'odomètre qui entraîne le générateur d'impulsions. Le volume d'essai représenté par les impulsions de sortie doit concorder avec le volume correspondant enregistré par l'index du compteur.

9.2.4.2 Fonction de lecture automatique ou lecteur automatique de compteur

Si un compteur dispose d'une fonction intégrée de lecture automatique ou s'il a été rattrapé au moyen d'un lecteur automatique de compteur (LAC) et qu'il doit faire l'objet d'une inspection de vérification ou de revérification :

Les exigences de vérification et de revérification des fonctions de lecture automatique de compteur et des LAC dépassent le cadre de cette norme.

10.0 Exigences métrologiques

10.1 Conditions d'essai de performance

10.1.1 Température ambiante dans la salle d'essai de compteurs

Sauf indication contraire dans les exigences de MC relatives à la certification et à l'utilisation des appareils de mesure du gaz servant à l'essai de compteurs, les exigences suivantes sont en vigueur :

10.1.2 Écart de température de l'air ambiant et de l'air pendant l'étalonnage

Sauf indication contraire dans les exigences de MC relatives à la certification et à l'utilisation des appareils de mesure du gaz servant à l'essai de compteurs, l'écart entre la température de l'air ambiant dans la pièce où a lieu l'essai du compteur et la température de l'air acheminé dans l'appareil de mesure du gaz ne doit pas dépasser 0,5 °C (0,9 °F) au cours d'un essai de performance de compteur.

10.1.3 Humidité relative

Sauf indication contraire de MC, si l'appareil de mesure du gaz utilisé aux fins d'un essai de performance de compteur est une tuyère sonique de travail, le taux d'humidité relative de l'air qui passe dans ses tuyères doit se situer dans les limites fixées par le fabricant.

10.2 Acclimatation de compteur

Sauf autorisation contraire par MC, l'acclimatation d'un compteur doit survenir dans la salle d'essai de compteurs pendant au moins quatre heures avant le début de l'essai de performance.

Remarque : Le temps réel requis pour effectuer le conditionnement d'un compteur varie en fonction de la différence de température entre l'air ambiant de la salle d'essai et l'air ambiant de la salle dans laquelle le compteur était antérieurement entreposé. De plus, le temps de conditionnement peut varier pour un compteur donné en fonction de sa position relative ou le degré d'exposition du compteur à l'écoulement d'air ambiant à l'intérieur de la salle d'essai.

10.3 Exigences d'essai de performance d'un compteur

10.3.1 Valeur cible d'étalonnage d'un compteur

Sous réserve de l'article 10.3.2, la valeur cible pour l'étalonnage de la précision du rendement d'un compteur doit se situer à mi-chemin de la plage des limites de spécification supérieure et inférieure (soit un taux d'erreur relative de 0 %).

10.3.2 Cible d'étalonnage biaisée

Sous réserve des conditions suivantes, le propriétaire d'un compteur neuf ou refabriqué peut appliquer une cible d'étalonnage biaisée pour chaque point d'essai du débit (précisé au tableau 1) :

10.3.3 Préconditionnement de compteur

Un compteur peut être préconditionné (c.-à.-d. on peut le faire fonctionner) avant le début de l'essai de performance.

10.3.4 Commande d'un compteur pendant l'étalonnage par comptage direct

La commande d'un essai de performance d'un compteur est déclenchée si l'aiguille du cadran d'essai monte pendant l'étalonnage par comptage direct. Lorsque l'index du compteur est équipé de deux cadrans d'essai, il faut suivre les recommandations du fabricant quant au choix du cadran d'essai à utiliser pour commander les essais réalisés.

10.3.5 Durée d'un essai de performance

Les exigences suivantes concernant la durée d'un essai de performance sont en vigueur :

10.3.6 Essais de performance

Il faut vérifier la performance d'un compteur pour chacun des points d'essai du débit à charge élevée et faible figurant dans le tableau 1.

Tableau 1 — Essais de performance
Essai de performance Point d'essai
Charge élevée 145 ± 5 % de la capacité nominale en air
Charge faible 45 ± 5 % de la capacité nominale en air

10.3.7 Ordre des essais de performance

La performance d'un compteur doit toujours être d'abord mise à l'essai au point d'essai du débit à charge élevée.

10.3.8 Détermination de l'écart moyen absolu de la cible d'un compteur

Il faut calculer l'EMAC d'un compteur en tant que médiane de la valeur absolue pour l'ensemble des résultats d'essai de performance (chaque écart étant corrigé en regard d'une cible d'étalonnage biaisée, le cas échéant), comme il est illustré ci-dessous :

EMAC = médiane { | e_1 − T|, | e_2 − T|, | e_i −T| ... }

10.3.9 Déclaration des résultats d'un essai de performance

Les résultats d'un essai de performance de compteur doivent être présentés et consignés conformément aux exigences de la norme S-S-02.

10.4 Exigences de performance d'un compteur — contrôle à 100 %

10.4.1 Procédure d'essai de conformité à une étape

La conformité d'un compteur aux exigences de performance pour un contrôle à 100 % doit faire l'objet d'une évaluation au moyen d'une procédure d'essai de conformité à une étape, comme le prescrit la norme S-S-02.

10.4.2 Critère de confiance relatif aux résultats d'un essai de performance prolongé

Le critère de confiance minimal pour les résultats d'un essai de performance prolongé d'un compteur est d'au moins 99 %, ce qui est atteint par l'utilisation d'un facteur de confiance de k = 3,0000.

10.4.3 Limites de spécification

Les limites de spécification des résultats d'un essai de performance prolongé d'un compteur se situent à ± 1,60 %.

10.4.4 Limites d'essai

Les limites d'essai pour les résultats d'un essai de performance d'un compteur sont calculées comme suit :

Où k est le facteur de confiance précisé à l'article 10.4.2 et uci désigne l'incertitude type composée déterminée conformément à la norme S-S-02.

10.4.5 Limite de spécification supérieure pour la mesure d'un écart moyen absolu de la cible

La limite de spécification supérieure (UEMAC) du résultat de l'EMAC d'un compteur (calculée selon l'article 10.3.8 de la norme) est de 0,60.

Remarque : Depuis le 1er janvier 2016, l'UEMAC pour les compteurs à parois déformables de grande capacité est passée de 0,80 à 0,60 conformément au bulletin S-02.

10.4.6 Critères de conformité en matière de performance

Un compteur est conforme aux exigences de performance prescrites aux articles 10.4.4 et 10.4.5 si les critères suivants sont respectés :

  1. ei ≤ (ULE + T) pour tous les essais de performance
  2. ei ≥ (LLE + T) pour tous les essais de performance
  3. EMAC ≤ UEMAC

11.0 Contrôle par échantillonnage d'acceptation

11.1 Conditions préalables à l'utilisation du contrôle par échantillonnage d'acceptation

Si les exigences préalables de la norme S-S-03 ont été respectées, un lot homogène de compteurs peut faire l'objet d'une vérification ou d'une revérification au moyen d'un contrôle par échantillonnage d'acceptation, conformément à la norme S-S-04 et aux exigences applicables de cette norme.

11.2 Exigences relatives à l'homogénéité d'un lot

11.2.1 Critères d'homogénéité d'un lot

Un lot de compteurs qui fait l'objet d'une vérification ou d'une revérification au moyen d'un contrôle par échantillonnage d'acceptation ne peut renfermer des compteurs de type CT et des compteurs qui ne sont pas de type CT. De plus, tous les compteurs d'un lot sont tenus de respecter les critères d'homogénéité suivants :

11.2.2 Constitution de lots à partir de divers modèles ou séries de compteurs

Si un vérificateur accrédité souhaite combiner en un lot divers modèles ou séries de compteurs, et/ou des compteurs équipés ou non d'un dispositif de télémesure, il doit présenter une demande à MC accompagnée de la documentation démontrant comment ces différents compteurs peuvent être considérés comme homogènes aux fins du contrôle par échantillonnage d'acceptation.

11.3 Caractéristiques de qualité non liées à la performance

Chaque compteur échantillon est assujetti aux exigences suivantes et l'état de conformité de chacun doit être traité comme une observation qui n'est pas liée à la performance (conforme ou non conforme) :

11.4 Exigences d'essai de la performance d'un compteur

Chaque compteur échantillon est assujetti aux exigences d'essai de performance, comme le prescrit l'article 10.3.

11.5 Exigences relatives à la performance d'un compteur

11.5.1 Procédure d'essai de conformité en une étape ou en deux étapes

L'évaluation de la conformité d'un compteur échantillon en regard des exigences de performance peut se faire au moyen d'une procédure d'essai de conformité en une étape ou en deux étapes, selon les exigences de la norme S-S-02.

11.5.2 Critère de confiance relatif aux résultats d'un essai de performance prolongé

Le critère de confiance minimal pour les résultats d'un essai de performance prolongé d'un compteur échantillon est d'au moins 95 %, ce qui est atteint au moyen d'un facteur de confiance de k = 1,6449.

11.5.3 Limites de spécification

Aux fins d'acceptation ou de rejet du lot, les limites de spécification des résultats d'un essai de performance prolongé d'un compteur échantillon sont de ± 1,60 %.

11.5.4 Limites de spécification resserrées et limite de spécification supérieure de l'EMAC

En ce qui concerne les résultats d'un essai de performance d'un compteur échantillon, les limites de spécification resserrées et la limite de spécification supérieure de l'EMAC figurent au tableau 2.

Tableau 2 — Limites de spécification resserrées et limite de spécification supérieure de l'EMAC
Type de conformité marginale Limite inférieure Limite supérieure
Type 1 (conformément au plan d'une QL de 3,15 %) LLSR1 = 0,8350 (-1,60) + T ULSR1 = 0,8350 (1,60) + T
Type 1 (conformément au plan d'une QL de 8,0 %) LLSR2 = 0,6797 (-1,60) + T ULSR2 = 0,6797 (1,60) + T
Type 2 (EMAC, conformément au plan d'une QL de 3,15 %) - UEMAC1 = 0,80
Type 2 (EMAC, conformément au plan d'une QL de 8,0 %) - UEMAC2 = 0,70

11.5.5 Critères de conformité en matière de performance

Il faut établir la conformité, la conformité marginale ou la non-conformité de la performance d'un compteur contrôlé par échantillonnage, conformément aux critères de classification suivants mis en application dans leur ordre de présentation :

  1. non conforme si :
    • ei + k uci > (ULS + T) ou ei − k uci < (LSL + T)
  2. conformité marginale de type 1 si :
    1. ei + k uci > ULSR1 ou ei − k uci < LLSR1 (conformément au plan d'une QL de 3,15 %); ou
    2. ei + k uci > ULSR2 ou ei − k uci < LLSR2 (conformément au plan d'une QL de 8,0 %).
  3. conformité marginale de type 2 si :
    1. EMAC > UEMAC1 (conformément au plan d'une QL de 3,15 %); ou
    2. EMAC > UEMAC2 (conformément au plan d'une QL de 8,0 %).
  4. autre type de conformité

Si le facteur de confiance k est celui qui est prescrit à l'article 11.5.2, uci est l'incertitude type établie selon la norme S-S-02, tandis que l'EMAC est calculé conformément à l'article 10.3.8.

11.5.6 Performance de conformité marginale

La performance d'un compteur échantillon est désignée comme ayant une conformité marginale de type 1 si elle n'a pas de non-conformité, mais présente des caractéristiques de manquement à la performance qui se situent en dehors de l'intervalle des limites inférieures ou supérieures de spécification resserrées. La performance d'un compteur échantillon est désignée comme ayant une conformité marginale de type 2 si elle n'a pas de non-conformité, si elle n'est pas désignée comme ayant une conformité marginale de type 1, mais l'EMAC dépasse la limite UEMAC pertinente.

12.0 Contrôle par échantillonnage de conformité de lots isolés de compteurs en service

Il est possible de prolonger la période de revérification d'un lot isolé de compteurs en service au moyeu d'un contrôle par échantillonnage de conformité conformément aux exigences de la norme S-S-06 et aux exigences pertinentes de cette norme.

13.0 Exigences relatives à la qualité de sortie

Les exigences suivantes relatives à la qualité de sortie concernent les compteurs qui font l'objet d'un contrôle à 100 % et d'un contrôle par échantillonnage d'acceptation.

  1. Tout compteur contrôlé dont le résultat de l'essai de performance ne satisfait pas aux critères de conformité en matière de performance pour le contrôle à 100 % prescrits à l'article 10.4.6 ne doit pas être mis en service.
  2. Tout compteur présentant un ou plusieurs défauts ou non-conformités ne doit pas être mis en service. (Remarque : Il incombe à l'organisme accrédité de décider les lacunes des caractéristiques de qualité qui doivent être considérées comme des défauts.)
  3. Tout compteur échantillon d'un lot rejeté peut être mis en service à condition qu'il respecte les exigences en vigueur relatives à un contrôle à 100 %, en plus des exigences des points a. et b. ci-dessus.
  4. Le nombre de compteurs de type 1 et de type 2 de conformité marginale dans un lot ne doit pas dépasser le produit de l'effectif du lot et de la valeur de la QL associée, comme précisé dans les normes S-S-03 ou S-S-04 (le cas échéant).

Remarque : L'exigence relative à la qualité de sortie au point d. est réputée respectée dans le cas de compteurs ayant fait l'objet d'un contrôle à 100 % et qui ont été acceptés, et également pour les lots de compteurs ayant subi un contrôle par échantillonnage d'acceptation et qui ont été acceptés.

14.0 Traitement des compteurs non conformes

14.1 Sélection d'un lot de compteurs rejeté

Dans le cas de lots soumis à un contrôle par échantillonnage d'acceptation et rejetés, il faut retirer, corriger ou remplacer tous les compteurs non conformes et un nombre suffisant de compteurs de conformité marginale excessive pour garantir que les exigences relatives à la qualité de sortie de l'article 13.0 sont satisfaites.

14.2 Compteurs non conformes soumis de nouveau au contrôle

Les compteurs individuels non conformes ou défectueux peuvent être soumis de nouveau au contrôle seulement une fois que leurs caractéristiques de qualité déficientes ont été corrigées.

14.3 Lots de compteurs rejetés soumis de nouveau au contrôle

Les lots de compteurs inacceptables peuvent être soumis de nouveau au contrôle par échantillonnage d'acceptation seulement après que le propriétaire du compteur ou son agent a réexaminé tous les compteurs et a retiré, corrigé ou remplacé les compteurs non conformes ou défectueux. Un nouveau contrôle doit comprendre l'évaluation de toutes les caractéristiques de qualité lorsque le rejet est dû à des caractéristiques de performance ou, pour les autres types de non-conformité ou de défauts, il doit comprendre l'évaluation des caractéristiques de qualité à l'origine du rejet du lot.

15.0 Exigences relatives au scellage

15.1 Généralités

Le cas échéant, un compteur vérifié ou revérifié doit être scellé conformément à son avis d'approbation, aux exigences de la norme PS-EG-02 et à l'article 15.2.

15.2 Composants scellables

15.2.1 Compteurs à parois déformables de petite capacité

Exception faite d'une autre directive mentionnée dans l'avis d'approbation d'un compteur à parois déformables de petite capacité, les composants suivants doivent être scellés :

15.2.2 Compteurs à parois déformables de grande capacité

Sauf indication contraire dans l'avis d'approbation d'un compteur à parois déformables de grande capacité, les composants suivants doivent être scellés :

15.3 Étiquettes de vérification adhésives

L'apposition de nouvelles étiquettes de vérification adhésives sur les compteurs à parois déformables vérifiés ou revérifiés comme marque de vérification primaire n'est pas autorisée. Ce genre d'étiquette ne peut être utilisée que conformément aux exigences de la norme PS-EG-02.

16.0 Révisions

La révision 2 visait à :

La révision 1 visait à :

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