P-E-02 — Procédure de production et de délivrance de Certificats de consoles d'étalonnage pour les consoles conformes aux exigences des normes EL-ENG-12-01 et S-E-01

Catégorie : Électricité
Procédure : P-E-02 (rév. 2)
Date de diffusion : 2013-07-01
Entrée en vigueur : 2013-07-01
Remplace : P-E-02 (rév.1)
Documents : EL-ENG-12-01, S-E-01

Table des matières

• 1.0 Objectif
• 2.0 Domaine d'application
• 3.0 Références
• 4.0 Contexte
• 5.0 Politique
  • 5.1 Procédure de production de certificats de consoles d'étalonnage
    • 5.1.1 Nouveaux certificats
    • 5.1.2 Certificats de prolongation
    • 5.1.3 Modifications
• 6.0 Révisions
• Annexe A — Modèles de documents
  • A.1 Exemple d'un certificat rempli — sans tableau d'erreurs officiel (délivré à la suite des essais de certification)
  • A.2 Exemple de lettre d'accompagnement
  • A.3 Exemple de lettre d'accompagnement dans le cas d'une prolongation

1.0 Objectif

Le présent document décrit la procédure de production et de délivrance de Certificats de consoles d'étalonnage pour les consoles qui ont été mises à l'essai et jugées conformes aux exigences des normes EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité et S-E-01 — Norme d'étalonnage, de certification et d'utilisation des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité.

2.0 Domaine d'application

Le présent document s'applique aux Certificats de consoles d'étalonnage délivrés conformément aux exigences des normes EL-ENG-12-01 et S-E-01.

3.0 Références

3.1 EL-ENG-12-01 — Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure — consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité

3.2 P-E-01 — Procédure d'étalonnage et de certification des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité selon le document EL-ENG-12-01

3.3 E-17 — Renouvellement des certificats visant les consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité

3.4 S-E-01 — Norme d'étalonnage, de certification et d'utilisation des consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité

4.0 Contexte

Les rôles et les responsabilités relatives à la délivrance des Certificats de consoles d'étalonnage découlant de l'étalonnage des consoles sont décrits à l'article 5.2 des documents EL-ENG-12-01 et S-E-01. Le présent document contient des procédures, des notes et des modèles qui faciliteront la production de certificats. Il indique également les exigences relatives au maintien et à la mise à jour des certificats.

5.0 Politique

5.1 Procédure de production de certificats de consoles d'étalonnage

5.1.1 Nouveaux certificats

1. S'assurer que tous les essais applicables ont été effectués et consignés dans les feuilles de travail du document P-E-01.
2. S'assurer que toutes les feuilles de travail comportent le nom de la personne qui a réalisé les essais et la date à laquelle les essais ont été réalisés.
3. Entrer toutes les données nécessaires sur la première page du certificat à l'aide de l'exemple de certificat qui figure à l'annexe A comme modèle.
4. Attribuer un numéro unique de certificat selon le système de numérotation suivant :

   E-AAA-BB-CCC

   Où :

   • E = Électricité
   • AAA = EST, ONT et OUE pour région de l'Est, région de l'Ontario ou région de l'Ouest de MC, respectivement, ou 3 lettres pour désigner l'organisme investi des pouvoirs de certifier des consoles d'étalonnage en vertu du document C-D-01
   • BB = Les deux derniers chiffres de l'année de délivrance du certificat
   • CCC = Attribution d'un numéro séquentiel (001-999)
5. Indiquer une date d'expiration qui correspond à un an après la date de réalisation des essais.
6. Modifier le dernier paragraphe de l'exemple de certificat, s'il y a lieu, pour indiquer seulement les quantités certifiées pour utilisation avec la console.
7. Consigner tous les réglages de transformateur de polarisation qui pourraient s'appliquer à la console dans la section « Notes, commentaires et restrictions supplémentaires ».
8. Consigner le ou les numéros de révision appropriés si la console comporte un logiciel ou un micrologiciel.
9. Consigner, sur le certificat, tous les renseignements du compteur de référence qui s'appliquent.
10. Consigner toute restriction ou toute remarque concernant la certification ou l'utilisation de la console.
11. Remplir les tableaux d'erreurs pour chaque quantité certifiée pour utilisation avec la console.
12. S'assurer que l'information de l'en-tête du tableau figure sur chaque nouvelle page renfermant des données du tableau.
13. Supprimer, ajouter ou modifier des en-têtes de colonnes, s'il y a lieu, pour inclure la conception, le fonctionnement et l'utilisation propres à une console (voir les exemples à l'annexe A).
14. Inscrire le signe moins « - » pour les erreurs négatives.
15. Vérifier que chaque page est numérotée et indique le nombre total de pages du certificat. Le numéro du certificat doit figurer sur chaque page du certificat.
16. Ajouter une colonne pour les valeurs d'erreurs d'incertitude ou créer un tableau distinct, selon ce qui s'applique (voir les exemples).
17. Faire une lettre d'accompagnement en se servant de l'exemple qui figure à l'annexe A comme modèle.
18. S'assurer que le certificat et la lettre d'accompagnement ont été signés par l'autorité responsable investie des pouvoirs de certifier les consoles d'étalonnage et qu'ils ont été envoyés au propriétaire de la console avec une copie des feuilles de travail remplies.
19. Envoyer une copie du certificat, des feuilles de travail et de la lettre d'accompagnement au spécialiste régional en électricité (l'autorité responsable de la délivrance des certificats doit en conserver une copie).

5.1.2 Certificats de prolongation

1. Vérifier que la console répond aux critères de renouvellement annuel des certificats indiqués dans le bulletin E-17.
2. Délivrer un certificat de prolongation similaire au certificat initial; cependant, modifier le numéro de certificat pour y ajouter un suffixe qui indique le renouvellement, conformément à l'article 6 du bulletin E-17.
3. Faire en sorte que la nouvelle date d'expiration tienne compte de la prolongation d'un an.
4. Envoyer le certificat de prolongation au propriétaire de la console en joignant une lettre d'accompagnement (voir un exemple de lettre d'accompagnement à l'annexe A). Envoyer également une copie du certificat au spécialiste régional en électricité et à l'autorité responsable de la délivrance des certificats.

5.1.3 Modifications

1. Les Certificats de consoles d'étalonnage pour lesquels des corrections, des ajouts ou d'autres modifications sont nécessaires peuvent être délivrés à nouveau avec le numéro de certificat initial, mais il faut inclure un numéro de révision avec le numéro de certificat :

   E-AAA-BB-CCC rév.xx

   Où :

   • E-AAA-BB-CCC = Numéro du certificat initial
   • rév.xx = Numéro de révision xx, où « xx » est dans un ordre séquentiel à partir de 01.

6.0 Révisions

6.1 Le but de la présente révision est de mettre à jour la procédure conformément aux révisions des exigences relatives aux consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité de la norme EL-ENG-12-01.

6.2 Le but de la révision 1 était de mettre à jour les exigences conformément aux modifications apportées à la norme S-E-01.

Annexe A — Modèles de documents

A.1 Exemple d'un certificat rempli — sans tableau d'erreurs officiel (délivré à la suite des essais de certification)

A.2 Exemple de lettre d'accompagnement

A.3 Exemple de lettre d'accompagnement dans le cas d'une prolongation