ARCHIVÉE — Examen du secteur des produits laitiers — Document de travail

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Mesures Canada s’acquitte de sa mission dans les secteurs où il intervient depuis toujours par l’entremise de nombreux programmes dont :

• l’étalonnage des étalons de mesure,
• l’approbation obligatoire des types d’appareils destinés à être utilisés dans le commerce,
• les inspections initiales obligatoires et la certification d’appareils individuels avant qu’ils ne soient mis en service,
• la revérification et la surveillance des appareils commerciaux,
• la vérification de la quantité nette déclarée et de l’étiquetage des marchandises,
• les enquêtes et le règlement de différends et de plaintes liés à la mesure.

Depuis toujours, ces programme ont été exclusivement appliqués par Mesures Canada et ont permis d’assurer l’équité et l’exactitude des mesures dans les secteurs commerciaux traditionnels.

Afin de s’adapter aux besoins d’une économique en pleine croissance, Mesures Canada s’est doté d’une orientation stratégique conçue pour optimiser l’utilisation de ses ressources afin de remplir sa mission et son mandat de façon efficace.

Dans le cadre de son orientation stratégique, Mesures Canada doit continuer à :

• établir des règles et exigences régissant la métrologie commerciale,
• régler les plaintes et les différends,
• surveiller le marché,
• intervenir au besoin afin d’assurer un niveau de conformité adéquat.

Mesures Canada doit étudier le recours à d’autres modes de prestation de services dont l’accréditation d’organismes (tierces parties) et l’octroi de licence à des derniers afin d’assurer des services déterminés nécessaires par les intervenants d’un secteur comme :

• l’étalonnage des étalons de mesure,
• l’approbation des appareils,
• la certification initiale des appareils,
• la reinspection ou la vérification périodique des appareils.

L’Examen du secteur des produits laitiers (ESPL) vise avant tout à établir un niveau d’intervention approprié afin d’assurer l’exactitude des mesures commerciales. Il représente une occasion idéale pour les intervenants, surtout les parties vulnérables, de faire connaître leurs opinions sur l’intervention requise par Mesures Canada et de contribuer au processus de prise de décision.

Mesures Canada a l’intention d’établir les mécanismes de contrôle nécessaires dans le Secteur des produits laitiers qui permettront d’assurer un degré de confiance raisonnable entre les intervenants, à un degré approprié d’intervention directe de Mesures Canada. Des contrôles adéquats doivent exister au sein du secteur afin de permettre à Mesures Canada d’assurer une surveillance continue ou périodique de façon à satisfaire aux besoins des intervenants.

L’objectif du présent rapport est d’expliquer le projet d’Examen du secteur des produits laitiers, de résumer les commentaires initiaux obtenus à ce jour de différents clients sur le projet et de proposer un niveau d’intervention pour le secteur qui pourrait servir de base à des discussions ultérieures.