| 2011-08-31 |
Anglais & Français |
3.2 |
Modification rédactionnelle afin de préciser que le certificat d’incorporation est exigé pour les demandeurs selon la Loi sur les poids et mesures. |
| 2011-08-31 |
Anglais & Français |
3.3 |
Ajout de l’obligation pour l’organisme d’aviser Mesures Canada des changements apporté au cadre supérieur, représentant de la direction ou personne-ressource de l’organisme. |
| 2010-03-31 |
Anglais et français |
Titre |
Changement de la norme S-A-01:2006 pour la norme S-A-01:2010. |
| 2010-03-31 |
Anglais et français |
Dans tout le document |
Modifications rédactionnelles mineures. |
| 2010-03-31 |
Anglais et français |
Autorisation |
Mise à jour pour rendre compte du passage de la norme ISO 9001:2000 à la norme ISO 9001:2008. |
| 2010-03-31 |
Anglais et français |
1.2.1 |
Ajout du symbole * au titre pour indiquer des directives. |
| 2010-03-31 |
Anglais et français |
1.3 |
Enlever les appareils de pesage à fonctionnement non automatique de classe II de la liste des exclusions pour les secteurs autres que le secteur des pierres et métaux précieux. |
| 2010-03-31 |
Anglais et français |
2.0 |
Précision selon laquelle les définitions comprises dans la Loi et le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz naturel et la Loi et le Règlement sur les poids et mesures doivent remplacer toute définition de l'ISO. |
| 2010-03-31 |
Anglais et français |
3.1.d |
Clarifier que la formation technique est donnée aux techniciens des organismes souhaitant obtenir l'accréditation. |
| 2010-03-31 |
Anglais et français |
7.5.3 |
Ajout d'une référence à la norme PS-EG-02 – Norme provisoire visant les méthodes de scellage des compteurs d'électricité et de gaz vérifiés. |
| 2010-03-31 |
Anglais et français |
9.1.6.2 |
Précision de l'intention que l'organisme doit demander une suspension volontaire de son accréditation reçue de Mesures Canada. |
| 2009-10-15 |
Anglais et Français |
Dans tout le document |
Modifications rédactionnelles mineures. |
| 2009-10-15 |
Anglais et Français |
1.3 |
Enlever les notes 2 et 3. Modifier la liste des exclusions en fonction des nouveaux codes utilisés pour les types/sous-types d'appareils. |
| 2009-10-15 |
Anglais et Français |
3.2(o) |
Ajouter le mot bulletins. |
| 2009-10-15 |
Anglais et Français |
7.5.3 |
Ajouter le symbole * pour indiquer un renvoi au guide S-A-01-G:2006. |
| 2009-10-15 |
Anglais et Français |
7.6 |
Ajouter le symbole * pour indiquer un renvoi au guide S-A-01-G:2006. |
| 2009-10-15 |
Anglais et Français |
8.2.2 |
Ajouter le symbole * pour indiquer un renvoi au guide S-A-01-G:2006. |
| 2009-10-15 |
Anglais et Français |
9.1.1 |
Supprimer la nécessité pour la DSI de conserver l'exemplaire officiel des manuels qualité présentés par les organismes de l'extérieur du Canada. |
| 2009-10-15 |
Anglais et Français |
9.1.6.2 |
Ajouter ce qu'un organisme doit faire lorsqu'un technicien reconnu n'est plus à son emploi. |
| 2009-10-15 |
Anglais et Français |
Annexe 1 |
Modification rédactionnelle mineure. |
| 2009-10-15 |
Anglais et Français |
Annexe 4 |
Mesures Canada ne fournit plus de vignettes d'appoint. Le texte a été modifié en conséquence. |
| 2008-06-20 |
Anglais et Français |
Dans tout le document |
Simplifier le texte en enlevant “sous-type d’appareil” suite à l’ajout d’une définition pour type d’appareil. Modifications rédactionnelles mineures. |
| 2008-06-20 |
Anglais |
1.2.1 |
Modification rédactionnelle mineure. |
| 2008-06-20 |
Anglais et Français |
1.3 |
Modification rédactionnelle mineure. |
| 2008-06-20 |
Anglais et Français |
2.2 |
Enlever les définitions de non-conformités majeures et ajouter une référence à la Politique d’application visant les appareils de pesage et de mesure : Partie 1 - Rôle et lignes directrices des Fournisseurs de service autorisés. Ajouter une définition pour Type d’appareil. |
| 2008-06-20 |
Anglais et Français |
3.2 a) |
Remplacer “doivent” par devraient” dans le paragraphe qui denmande le nombre de techniciens qui ont besoin de formation. |
| 2008-06-20 |
Anglais et Français |
3.3 f) |
Remplacer cette exigence par celle de suivre la Politique d’application visant les appareils de pesage et de mesure : Partie 1 - Rôle et lignes directrices des Fournisseurs de service autorisés. |
| 2008-06-20 |
Anglais et Français |
4.2.4 |
Ajouter une exigence de Mesures Canada et en enlever une pour Poids et Mesures et Électricité et Gaz pour éliminer une duplication. |
| 2008-06-20 |
Anglais et Français |
7.4.1 |
Déplacer les exigences supplémentaires applicable à Poids et Mesures et Électricité et Gaz de S-A-01 au guide. Changer les exigences en lignes directrices. |
| 2008-06-20 |
Anglais et Français |
7.4.2 |
Enlever l’exigence de MC puisque les FSA ne peuvent inspecter que les appareils approuvés par MC conformément à 8.2.4. |
| 2008-06-20 |
Anglais et Français |
7.5.3 |
Ajouter une référence pour les certificats annulés/invalides. |
| 2008-06-20 |
Anglais et Français |
7.6 |
Ajouter des exemples de ce qui doit être vérifié lorsque des étalons sont loués/empruntés. |
| 2008-06-20 |
Anglais et Français |
8.2.4 |
Enlever une partie des exigences de Mesures Canada applicable à Électricité et Gaz afin de s’ajuster au nouveau plan d'échantillonnage statistique. |
| 2008-06-20 |
Anglais et Français |
9.5.4 |
Modification rédactionnelle mineure. |
| 2008-06-20 |
Anglais et Français |
9.6 |
Ajouter le changement d’adresse aux changements qui demande un avis au Coordonnateur Régional en Accréditation. |
| 2008-06-20 |
Anglais et Français |
Annexes 1 et 2 |
Modifications rédactionnelles mineures. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
Table des matières |
Ajout des articles 2.3 et 9.6 et modifier les titres des annexes 3 et 4. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
Dans tout le document |
Modifications rédactionnelles mineures. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
Dans tout le document |
Changer « certificats de vérification » pour
« certificats d’étalonnage » pour les appareils de mesure et les étalons d’essai d’Électricité et Gaz. Changer « certificats d’étalonnage » pour « certificats de désignation » pour les étalons de Poids et Mesures. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
1.2.1 |
Extension du domaine d’application pour permettre l’utilisation des données d’essai obtenues d’une installation de gaz naturel reconnue dans le bulletin G-16. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
1.2.2 |
Ajout d’une note en cas d’indisponibilité de la formation. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
1.4 |
Reformuler le texte et préciser les critères d’admissibilité des organismes étrangers. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
2.3 |
Nouvelle définition ajoutée pour « Site (E&G) ». |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
3.3 d) |
Reformuler le texte et précision sur l’utilisation des données sur les erreurs « tels que trouvé ». Changer « avant correction » pour « tels que trouvé » dans le texte français. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
3.3 e) |
Enlever l’exigence d’apposer les étiquettes de rejet et ajout d’une note. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
4.1 |
Transférer les Exigences de Mesures Canada au guide S-A-01-G :2006. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
4.2.4 |
Changer le délai pour faire parvenir les certificats d’inspection à Mesures Canada de 10 jours à 15 jours. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
7.5.3 |
Enlever les références aux étiquettes de rejet. Ajout des spécifications à l’article 7.5.3 c) des Exigences de Mesures Canada. Ajout de la nécessité d’identifier les étalons à des fins de traçabilité. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
9.1 |
Modifier pour permettre les demandes d’extension du domaine d’application à être soumises par écrit sans utiliser le Formulaire de demande d’autorisation pour les fournisseurs de services. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
9.1.1 |
Préciser que la demande d’accréditation initiale doit être signée par le cadre supérieur de l’organisme. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
9.1.5 |
Préciser que l’accord d’accréditation doit être signé par le cadre supérieur de l’organisme et le président de Mesures Canada. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
9.5.1 |
Préciser que les demandes d’extension du domaine d’application doivent être signées par le cadre supérieur de l’organisme ou par une personne a qui cette responsabilité a été déléguée. Aussi préciser qu’il n’est pas obligatoire d’utiliser le Formulaire de demande d’autorisation pour les fournisseurs de services mais la demande doit quand même être soumise par écrit. Les exemples d’extension du domaine d’application ont été listés séparément pour l’Électricité et Gaz et Poids et Mesures. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
9.5.4 a) |
Modifier pour permettre les demandes par écrit pour les demandes d’extension à des sites supplémentaires. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
9.6 |
Nouvelle section ajoutée pour les changements apportés aux organismes accrédités. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
Annexe 2 |
Modifications rédactionnelles. Enlever les références aux étiquettes de rejet. Modifier l’article 10 afin de considérer les problèmes causés par les faillites et les dissolutions des organismes accrédités. Corriger l’adresse postale pour le président de Mesures Canada dans l’article 17. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
Annexe 3 |
Annexe complètement modifée pour enlever les références aux étiquettes de rejet, à la signature de Mesures Canada, au mot-symbole « Canada » et à la période de transition pour les étiquettes de rejet. Spécifier qu’il est seulement nécessaire de compléter les rapports d’essai et de non-conformités pour les appareils trouvés non conformes lors des inspection subséquentes. Réduire l’information requise sur les rapports d’essai et de non-conformités. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
Annexe 4 |
Modifications rédactionnelles. Ajout d’un lien à la Liste des matériaux préapprouvés pour les étiquettes adhésives. Ajout d’information sur le rouge PCIM « Programme de coordination de l’image de marque ». Enlever l’exigence pour l’année sur les sceaux. Ajout de deux exemples pour la marque d’inspection. Restructurer la section 4 pour préciser l’information requise sur les sceaux, les marques d’inspection et les indicateurs de vérification non-adhésifs. |
| 2007-05-01 |
Anglais et Français |
Annexe 5 |
Préciser que les certificats d’inspection pour l’Électricité et Gaz doivent contenir le numéro d’enregistrement du fournisseur. |
| 2006-09-06 |
Anglais et Français |
Table des matières et 1.2.3 |
Enlever la restriction pour les appareils approuvés sous les approbations conditionnelles. |
