Programme d'enregistrement — guide tableau de révisions antérieures

Tableau des révisions
Date de la révision ou de l'ajout Langue Article Nature de la révision ou de l'ajout
2019-05 Anglais et français 1.13 Ajout de directives concernant les augmentations de frais avec la mise en œuvre de la Loi sur les frais de service.
2019-03 Anglais et français Dans tout le document Modifications d’ordre rédactionnel dans tout le document.
2019-03 Anglais et français 1.13 Précisions sur l’application des frais et sur le fait que seuls les organismes qui se trouvent au Canada sont assujettis aux taxes applicables.
2019-03 Anglais et français 2.8 Clarification du fait que tous les étalons utilisés pour un examen sont consignés et de la façon de le faire.
2019-03 Anglais et français 2.7.1
3.5
Ajout d’une directive précisant que les organismes devraient conserver les dossiers d’essai et d’examen à titre de pratique exemplaire.
2016-12 Anglais et français Dans tout le document incluant les annexes Modifications rédactionnelles importantes pour simplifier le texte, éliminer les duplications et enlever les procédures administratives internes de Mesures Canada.
2016-12 Anglais et français 1.4 Enlevé. Précision non nécessaire.
2016-12 Anglais et français 1.7 Modification rédactionnelle mineure au titre
2016-12 Anglais et français 1.8.2 Mentionner que les droits d'enregistrement initiaux de 1 000 $ seront exigés dans le cas de changement de personne morale.
2016-12 Anglais et français 1.8.5 Enlevé. Précision non nécessaire.
2016-12 Anglais et français 1.8.6 Enlevé. Précision non nécessaire.
2016-12 Anglais et français 1.9 Changer le titre.
2016-12 Anglais et français 1.10 Clarification sur les attentes pour les examens de suivi effectués en présence d'un technicien.
2016-12 Anglais et français 1.11 Spécifier que l'analyse des causes devrait être en profondeur et aller au-delà de l'attribution du problème à l'erreur du technicien.
2016-12 Anglais et français 2.7 Enlevé. Précision non nécessaire.
2016-12 Anglais et français 2.10

Mentionner ce que comprennent les modifications aux exigences.

Vérification de casier judiciaire pour l'utilisateur autorisé.

2016-12 Anglais et français 3.1 Reformulation du texte. Mention du délai maximum entre l'évaluation pratique et l'ajout à l'annexe A.
Anglais et français Dans tout le document Modifications rédactionnelles mineures.
Modification du texte nécessaire à plusieurs endroits suite à l'entrée en vigueur des révisions aux lois et règlements ainsi que pour la mise en place de l'application de déclaration en ligne de Mesures Canada pour la délivrance des certificats d'inspection en poids et mesures.
Anglais et français 1.5 Enlever le texte qui est déjà dans les modalités.
Anglais et français 1.6 Enlever le texte concernant un changement de nom ou de propriétaire.
Anglais et français 1.8.1 Exemple de responsabilités qui peuvent être déléguées.
Anglais et français 1.8.1.1 Ajout des facteurs qui seront pris en considération.
Anglais et français 1.9 Clarification sur les comptes en souffrances
Anglais et français 1.11 Déplacer la liste des infractions dans les modalités
Anglais et français 1.13 Enlever le texte concernant les frais non payés, est couvert dans les modalités.
Anglais et français 1.14
1.15
Enlever 1.14, 1.15 devient 1.14
Anglais et français 2.2 Enlever le texte concernant la déclaration qui devait être envoyée au président de Mesures Canada.
Anglais et français 3.1 Ajout des facteurs qui seront pris en considération lorsqu'un technicien reconnu change d'organisme.
Anglais et français Dans tout le document Modifications rédactionnelles mineures.
Anglais et français 1.3

Précision sur la portée du programme en fonction des examens de secteurs commerciaux.

Ajout d'une référence au bulletin GEN-41 Ajout d'une note concernant les inspecteurs de la Commission canadienne des grains.

Anglais et français 1.7 Enlever de l'information qui est déjà incluse dans les modalités.
Anglais et français 1.8

Comment prévoir une transition sans heurts en cas de changement à l'organisme.

Critères pour le rétablissement de l'enregistrement.

Anglais et français 1.10 Déplacement d'une partie du texte du guide dans les modalités.
Anglais et français 1.11.2

Ajout d'une infraction mineure (h).

Changer le nom de la politique de mise en application.

Anglais et français 2.5 Remplacer la fréquence de l'essai au point de congélation par une référence au bulletin V-24.
Anglais et français 2.9 Précision sur la planification des inspections de suivi en présence du technicien.
Anglais et français 3.1 Déplacer l'information concernant les techniciens reconnus qui quittent un organisme enregistré pour travailler dans un autre organisme enregistré dans les modalités, à l'article 3.2
Anglais et français 1.5 Reformulation du critère d'admissibilité.
Anglais et français 1.3 Inspection d'appareils approuvés conditionnellement.
Anglais et français 1.6, 1.8, 1.11, 2.2 Modifications rédactionnelles mineures.
Anglais et français 1.10 Reformulation du texte sur les inspections de suivi.
Anglais et français 1.11 Spécifier que l'organisme doit faire une analyse des causes d'infractions.
Anglais et français 1.13 Organisme en défaut de paiement pour des frais liés au programme d'enregistrement.
Anglais et français 3.1 Spécifier le délai minimal entre l'échec et l'évaluation de reprise. Formation spécialisée qui peut être dispensée par un organisme reconnu par Mesures Canada.
Anglais et français 4.0 Modification rédactionnelle mineure.
Anglais et français 2.5 Spécifier qu'un organisme peu, dans certaines circonstances, emprunter l'équipement nécessaire à un bureau de district local de Mesures Canada.
Anglais et français 2.7 Ajout de lignes directrices pour les sceaux.
Anglais et français 3.1 Éliminer le délai de six mois pour l'évaluation pratique.
Anglais et français Dans tout le document Simplifier le texte en enlevant «sous-type d'appareil» suite à l'ajout d'une définition pour type d'appareil. Dans les Modalités. Modifications rédactionnelles mineures.
Anglais et français 1.10 Regrouper et simplifier le texte pour les inspections de suivi.
Anglais et français 1.11 Enlever le mot «avertissement»
Anglais et français Sous-sections de 1.11 Changer le terme «lettre d'avertissement» pour «lettre d'information» pour les infractions mineurs et administratives. Modifications rédactionnelles mineures
Anglais 1.11.1.1 a) Changer «will» pour «can be» dans : «the recognized technician will immediately be relieved of the authority» afin de refléter la version française.
Anglais et français 1.11.2 h) Replacer l'infraction mineure d'omettre d'aviser Mesures Canada dans les 48 heures par : avoir omis de suivre la Politique d'application visant les appareils de pesage et de mesure : Partie 1 - Rôle et lignes directrices des Fournisseurs de service autorisés.
Anglais et français 2.5 Déplacer l'information sur le nombre d'étalon soumis pour étalonnage des Modalités au guide.
Anglais et français 2.6 Enlever la référence à l'avis écrit et les exemples d'infractions liées à l'utilisation.
Anglais et français 2.7 Enlever la référence aux étiquettes de rejets. Ceci aurait dû être fait lors de la dernière révision du guide (2007-05-01).
Anglais et français 2.8 Précision sur la manière d'identifier les étalons (ensemble de poids, série de poids).
Anglais et français 3.1 Préciser les conséquences de trois échecs consécutifs lors d'évaluations pratiques pour un technicien reconnu.
Anglais et français 3.2 Déplacer le texte sur les inspections de suivi vers la section 1.10 et éliminer la duplication
Anglais et français Table des matières Enlever la référence à l'étiquette de rejet à la section 2.7.
Anglais et français 1.5 Modifications rédactionnelles.
Anglais et français 1.7 et 2.5 Changer le terme « certifié » pour « désigné ».
Français 1.11.3 i) Changer « avant correction » pour « tels que trouvés »
Anglais et français 1.13 Clarification sur les droits et frais qui sont sujets aux taxes applicables.
Anglais et français 2.5 Modifications rédactionnelles.
Anglais et français 2.8 Spécifier comment les étalons peuvent être identifiés à des fins de traçabilité.
Anglais et français 3.1 Clarification sur la note de passage pour les évaluations théoriques et pratiques. Clarification sur le fait que les techniciens ne sont pas des techniciens reconnus avant que leurs noms soient inscrits dans l'annexe A de l'entente d'enregistrement. Déplacement d'une phrase à la section 3.2
Anglais et français 3.2 Modifications rédactionnelles et clarification sur le choix des appareils pour les inspections de suivi.
Anglais et français 3.6 Enlever la référence aux modifications qui étaient prévues pour 2005
Anglais et français Table des matières Modifications rédactionnelles et mise à jour avec l'ajout du processus d'appel (1.12).
Anglais et français 1.3 Enlever la référence aux approbations conditionnelles.
Anglais et français 1.12 Nouveau : Processus d'appel
Anglais et français 1.13 Modification de l'exemple.
Anglais et français 2.6 Modifications rédactionnelles.
Anglais et français 2.7 Ajout de références aux annexes.
Anglais et français 3.1 et 3.5 Modifications rédactionnelles.
Anglais et français Article 2.2 Ajout d'informations concernant les déclarations d'offenses criminelles
Anglais et français Article 4.0 Contact principal à MC
Anglais et français Article 2.7 et 3.6 Modification éditoriale
Anglais et français Arcticle 3.2 Reformuler le premier paragraphe
Anglais et français Article 1.10 Changer «évaluer» par «déterminer»
Anglais et français Article 1.7 Modification éditoriale et modifier la référence pour les codes de produits
Anglais et français Article 1.6 Ajout d'informations sur l'identification des besoins en formation.
Anglais et français Article 1.5 Transférer la note concernant l'ALENA du guide à l'article 1.4 des modalités (définition d'organisme). Éclaircissement sur l'admissibilité des coopératives.
Anglais et français Article 2.2 Information additionnelle sur la reconnaissance de technicien par Mesures Canada sujette à la Norme sur la sécurité du personnel
Anglais et français Article 3.6 Ajout de changements possibles au certificat d'inspection et à la soumission des données d'inspection
Anglais et français Table de matières Ajout à l'article 4.0
Anglais et français Tableau de révisions Corrections
Anglais et français Nouveau Ajout de l'article 4.0
Anglais et français Article 1.11.1 Ajout du point "o"
Anglais et français Article 1.11.2.1 Préciser la période de temps concernant la répétition d'infractions mineures
Anglais et français Article 1.11.3 Ajout du point "i"
Anglais et français Article 3.1 Ajout des modalités de reprise d'examen théorique et d'évaluation pratique en cas d'échec
Anglais et français Article 3.2 Précision sur la procédure d'essai qui doit être utilisée lors des inspections de suivi
Anglais et français Article 3.5 Précision sur le nombre d'établissements pouvant être inscrit sur un certificat d'inspection
Anglais Table des matières; Articles 1.11.3 and 2.6 Remplacer « Commercial devices » par « Devices used in trade »