Liste des fournisseurs de services enregistrés

Les organismes enregistrés auprès de Mesures Canada sont les organismes auxquels Mesures Canada a délégué le pouvoir de procéder à l'inspection des appareils en application de la Loi sur les poids et mesures. Les organismes enregistrés doivent satisfaire aux modalités du programme d’enregistrement de Mesures Canada.

Remarque : Les organismes enregistrés peuvent recevoir une autorisation pour différentes combinaisons de types d'inspections et d'appareils de mesure, et de secteurs commerciaux conformément à l'article 1.3 des modalités du Programme d'enregistrement. Pour le détail des types d'inspections et d'appareils de mesure, et des secteurs commerciaux compris dans le domaine d'application de l'autorisation de chaque organisme consultez les liens ci‑dessous.

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